La taxe estivale

Bon voila le soucis:

Comme l'année dernière on ne pourra pas supporter de ne pas lever d'impôt pendant tout l'été.
Problème avec le nombre important de retraite on ne peut pas faire des levées comme d'habitude.

Solution possible:

On lève des impôts jusqu'au 15 juillet
Du 15 juillet au 15 aout on ne prélève pas d'impôt
De Aout à septembre on lève normalement
En septembre le conseil en place voit si il est nécessaire ou pas de rattraper les impôts de la période du 15 juillet au 15 aout et avise suivant la situation.

J' attend vos opinons ce qui est sur on ne pas prendre en charge 2 mois de pause

Petites questions :

A combien se monte notre trésorerie, stock non compris, et combien rapportent 2 mois d'impots ?

En trésorerie on a dans les *** écus.
2 mois d'impôts ça fait *** écus.
Normalement on devrait toujours être au minimum à *** écus en caisse


Pour les conseillers, vous trouverez les informations dans les bilans hebdomadaires.
[Réponse modérée pour pouvoir permettre la mise en publique du débat.]

On ne s'en passe pas.

C'est clair mais avec le pb des retraites la ou y en a le plus c'est entre le 15 juillet et le 15 aout si on lève des impôts les maires pourront pas suivre.Donc la on prélève pas et en septembre suivant l'état des finances on voit si il faut reporter ce mois la ou pas je sais pas si je me suis bien fait comprendre la

Le reporter et alourdir le mois de septembre octobre ?
Mh ... ca colle ...

Ouais c'est ce qu'on avait fait l'été dernier.Avec des facilités pour le règlement quand même

Mouais de toute façon c'est la meilleure solution. On a pas trop le choix.

Déjà que les rachats sont quasi-inexistant pour Dole cette semaine... Faut que je trouve une solution pour m'en sortir. j'ai même pas 100 écus en trésorerie...

Tu as regardé les fraudeurs fiscaux Honneur? Moi j'ai récupéré 1000 écus en écrivant à tous ceux qui n'étaient pas en retraite (plusieurs ne savent pas où aller payé leurs impôts)...

Sinon moi le système proposé me va.

je me souviens que l'an dernier ce fut la galère pour reprendre en double en septembre.

Pour mon cas, les maires estivaux n'avaient pas garder les impôts en banque en prévision de l'automne, ce qui a occasionné une dette automatique de la ville pendant plusieurs mois par la suite.

Je suggère de diminuer les impôts comtaux pendant la période estivale sans les arrêter. Même avec les retraites, les maires devraient être capables de payer 50 à 70% des impôts actuels tout l'été. Et à l'automne, si rattrapage doit être fait, ce sera moins difficile pour tout le monde.

Y a pas moyen de lisser cela sur les deux mois estivaux et alourdir un peu moins septembre ?

Le but de ne pas mettre d'impôt c'était pour éviter les impayés à cause des retraites.

Je vais tenté d'écrire aux fraudeurs artifice merci.

Ceci est UNE solution y en a plusieurs.
Si y a pas de soucis majeur cet été y aura peut être pas besoin en septembre de tout reporter l'impôt.

Ne confondons pas 2 choses qui est l'exonération ou pas de la taxe et sa levée.

1- La suspension estivale :
Elle avait été faite à l'époque car les finances du comté nous le permettait, c'était avant les nouvelles dépenses. Force est de reconnaitre que depuis, notre équilibre financier est bien plus dépendant de la taxe qu'auparavant.
Néanmoins, selon les dépenses militaires suite à des alertes particulières ou à des guerres, on pourrait maintenir la pause.
Le but de la pause était également de tenir compte des nombreuses retraites estivales.
Aussi, il faudrait sans doute adapter le décret pour ne pas imposer cette pause, mais en assouplir les conditions.

- Voici le décret :

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.


Article 5 : Suspension estivale
La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.


Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Je proposerai une modification de l'article 5.

- entre les semaines du 14 juillet au 15 aout, nous avons le pic de retraites. Pour simplifier la vie de tous, maires et comtois, aucun impot ne devrait être lever, donc pareillement, le comté ne devrait pas récolter la taxe.
Aussi je proposerais bien que ces taxes soient comptabilisés et en septembre, le parlement au vue de la situation financière décide de leur exonération ou récolte, en totalité ou partielle.

Ainsi, pendant ces 4 semaines, les maires pourraient communiquer leur stats, le cac calculer la taxe, mais celles ci seraient juste enregistrées en attendant la décision en septembre dès le budget d'aout présenté.



2- Le paiement :

Si la décision en septembre est de maintenir la taxe pour ces 4 semaines de suspension, il faudra évidemment prévoir des facilités.
Je serais pour laisser une grande marge aux maires : ils peuvent anticiper une partie sur fin juin, ou dès fin aout et déposer par avance une partie à la banque.
Ainsi cela alourdirait moins septembre.
Si la taxe était partiellement ou totalement exonérée, les maires répercuteraient à leur convenance un allègement de l'imposition à la rentrée.

Le temps que les maires rattrapent le retard de la taxe estivale, un compte serait ouvert avec la dette, mais on n'a pas de compte négatif en banque comtale.

Il me semble que c'est urgent non ?

Monsieur le cac, Madame, Messieurs les maires, un avis sur ce qui avait été dit en dernier lieu ?

BAh ca correspond a ce que j'ai dit je vais pas etre contre

Moi je continue à payer en temps et en heure avec la banque comtale

Donc pas d'avis particulier pour moi.

Et le 15 juillet approcha à grand pas

Faisons comme d'habitude non ?

Sacrai,

tout le monde peut rédiger un texte à mettre au vote, surtout quand il s'agit de l'initiateur d'un débat.

Je parle surtout de l'engouement pour ce débat qui devraient préoccuper plus de monde

Perso je compte continuer de prélever l'impôt.

Où en est-on avec la taxe estivale ?
Sera-t-elle finalement prélevée durant les périodes indiquées ?

Il a été éventuellement question d'alourdir éventuellement la taxe, à quel taux ?

Je fais les bilans et je tranche

Bien.

On pourrait aussi envisager une diminution de la taxe comtale sur le long terme.
A ce moment le Comté prélèverai tout de même une somme moindre, afin de ne pas pénaliser les futurs bourgmestre qui seront élus au mois de septembre, tout en approvisionnant progressivement les caisses du Comté.

Selon mes informations, la taxe me semble être calculée en fonction des dépenses en M-1 soit en fonction des dépenses du mois précédent ou peut être en fonction des dépense de la quinzaine précédente.

Peut-on dans ce cas envisager comme le propose Shenkj une diminution progressive de la taxe ?

La taxe est fixe.

Il était question de revoir l'exonération estivale et au lieu de trancher la question de façon définitive, de décider selon la situation financière et des évènements.
Cela pour savoir si la période 15 juillet-15 aout sera due ou exonérée.

Il faut songer à la loi à régulariser, voici la proposition de texte :

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.


[b]Article 5 : Suspension estivale
La récolte de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
La récolte sera décidée définitivement selon la situation financière du comté pendant les mis de juillet et aout et exécutée en septembre.


Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Je rappelle qu'il s'agit de la loi, aussi il n'y a rien sur une procédure, des dates etc pour que chaque année, le cac et les maires puissent fonctionner au mieux selon la situation du moment.
Libre à eux de prévoir une procédure et de l'afficher en salle cac-maires pour que les successeurs aient une base de travail (fortement conseillé).

Je rappelle ceci :

Citation :

Modification de l'article 5 :

Entre les semaines du 14 juillet au 15 aout, nous avons le pic de retraites. Pour simplifier la vie de tous, maires et comtois, aucun impot ne devrait être lever, donc pareillement, le comté ne devrait pas récolter la taxe.
Aussi je proposerais bien que ces taxes soient comptabilisés et en septembre, le parlement au vue de la situation financière décide de leur exonération ou récolte, en totalité ou partielle.

Ainsi, pendant ces 4 semaines, les maires pourraient communiquer leur stats, le cac calculer la taxe, mais celles ci seraient juste enregistrées en attendant la décision en septembre dès le budget d'aout présenté.


Le paiement :
Si la décision en septembre est de maintenir la taxe pour ces 4 semaines de suspension, il faudra évidemment prévoir des facilités.
Je serais pour laisser une grande marge aux maires : ils peuvent anticiper une partie sur fin juin, ou dès fin aout et déposer par avance une partie à la banque.
Ainsi cela alourdirait moins septembre.
Si la taxe était partiellement ou totalement exonérée, les maires répercuteraient à leur convenance un allègement de l'imposition à la rentrée.

Le temps que les maires rattrapent le retard de la taxe estivale, un compte serait ouvert avec la dette, mais on n'a pas de compte négatif en banque comtale.

Certes le sujet faisait part de la taxe estivale, mais puisque le sujet est abordé pour cette période nous pouvons aussi déjà penser aux mois suivants, en revoyant le montant de la taxe comtale (TC).

Si vous voulez encore aborder la question du montant de la taxe, merci de le faire dans un autre sujet, ce n'est pas l'objet de cette discussion.

Les deux sujets sont liés. Vous abordez le sujet comme deux éléments à part.
Si l'on modère le montant de la taxe estivale, on peut le répercuter sur le long terme.

Bon suite au dernier bilan fait ce jour et après 4 semaine de suspension de taxe j'annonce que cette dernière ne sera pas reportée.
Le comté fait donc cadeau aux mairies de ces 4 semaines de taxes j'aimerai que l'info soit relayée

Je vais relayer l'info à Dole dans mon courrier de fin de mandat.

J'aimerais que le porte parole mette ca aussi dans les annonces du parlement si elle passe

Passée !

Juste pour infos aux maires ceux qui n'ont pas posté leur stats a temps comme demandé ils payeront pas l'impot comme les autres mais la majoration sinon trop facile

On est en septembre,
Est ce que l'on peut savoir ce que le CAC a fait ?

La PP avait bien passée une annonce en ce sens en gargote.

Citation :

DONC PAS D'IMPOTS CET ETE, ET EN PLUS ON N'AURA PAS A LES PAYER PLUS TARD !
Le comté fait donc cadeau aux mairies de ces 4 semaines de taxes.

Le nouveau CaC prévoit-il d'en faire autant ?

Pas de cadeau à Noël ?

Si les récoltes sont bonnes, pourquoi pas ?

Un petit effort reste toujours possible.

Noël c'est dans 4 mois et je ne serai sans doute plus là

vous verrez au moment voulu. Je pense qu'on peut clôturer hein.

Non y a encore quelque chose à voir avant de clôturer

Spoiler:

Il faudrait revoir l'article 5 en précisant que la taxe est suspendue un mois puis on voit apres si on peut l'annuler ou pas.
Vous avez compris ce que je veux dire la??

On peut aussi en profiter pour revoir légèrement à la baisse le montant de la taxe comtale.

Et c'est surement pas la destruction d'une armée qui va le permettre non plus.

Je me retenais de le dire.

L'intendant pour les données d'aout ?

Celui de l'armée Derk pas toi