[clos; coupable][2p_21/06] Eikichi: escroquerie

Ville :Dole

Sieur Eikichi s'est rendu coupable d'escroaquerie en vendant à la gendarmerie du blé au dessus du prix et ce , à plusieurs reprises :
1er sac : 14.45 écus le 23/04
2eme sac :13.15 écus le 27/04 aprés avoir reçu la lettre du gendarme
3eme sac : 13.15 le 26/04
4eme sac : 13.05 le 6/05

Le prix fixé étant de 13.00 écus .

dossier

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], hier à 6h14.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 155

Eikichi possède un culture du blé.

Dernière connexion le 06 Mai 2009 à 14h46

Citation :

* Imladris se leva et lut l'acte d'accusation *

Sieur Eikichi ici présent est accusé par la Franche-Comté d'escroquerie pour avoir vendu en ayant violé la grille des prix de Dole sur le sac de blé. Il a réalisé un bénéfice estimé de 1,80 écus.

Il a été pris en flagrant délit par notre, ô combien compétente, Prévôté.

Il viole de ce fait la loi suivante :
***
Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
- Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.

Votée par le Parlement le 23 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.
Amendé par vote du Parlement le 22 octobre 1455, promulgué par le Franc Comte Debenja le 23 octobre 1455.
***

Accusé, levez-vous pour répondre de vos crimes !

* Imladris se rassit *
* Fait à Dole le 8 mai 1457 par le procureur Imladris Van Ansel *

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 7h25.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 125

Eikichi possède un culture du blé.

Dernière connexion le 15 Mai 2009 à 17h49

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté]

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*se gratte la tête*

Bah ...
C'est pas bien, m'sieur l'accusé, faut écouter la prévoté, hein ...

*se tourne vers le juge*

5 écus d'amende.

Toujours à Dole, poursuivons.

Je classe.