[CJ] Escroquerie Francoisd/Chriskhan

Sieur Francoisd s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 10 écus, donc un prix supérieur au prix maximum de 4,50 écus (prix en vigueur à Pontarlier sur décret comtal)

Gains perçus: 5,50 écus

Preuve:



Fiche du contrevenant : Sieur francoisd

Citation :

Né(e) le 28 Février 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 11
Francoisd possède un elevage de vaches.
Dernière connexion le 14 Avril 2009 à 14h00

Ma missive au contrevenant :

Citation :

Sieur Francoisd,

En vendant votre stère de bois à 10 écus à la gendarmerie, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie.
En effet, à Pontarlier, le prix maximal du bois est de 4,50 écus.
Afin d'éviter un procès, veuillez suivre obligatoirement la procédure suivante.
Je remets, pour le compte de la gendarmerie, la stère de bois en vente sur le marché à 10 écus .
Vous devez la racheter ; après quoi il vous sera loisible de les remettre en vente au prix maximum de 4,50 écus ! Action à effectuer aussi vite que possible pour éviter le procès et les amendes qui s'en suivront !
Vous pouvez, pour votre gouverne, consulter les "prix conseillés et les prix obligatoires", à la mairie.

Bien à vous,
Chriskhan de Huy
Gendarme à Pontarlier

Casier

Réponse du contrevenant :


Ainsi je réponds :

Citation :

Sieur Françoisd,
Chaque stère de bois supérieure au prix autorisé fait l'objet d'une enquête de la gendarmerie.
Tous les contrevenants sont poursuivis !
Aussi, je vous prie donc de racheter la stère de bois à 10 écus que vous m'avez vendu et que j'ai remis en vente sur le marché.
Ce afin d'éviter un procès en règle.
Bien à Vous,
Chriskhan de Huy
Gendarme à Pontarlier

Transfert effectué

Preuve :

affaire classée pour arrangement à l'amiable

Casier à mettre à jour