[AC] Esclavagisme Mamou76/Derdekan

Dame Mamou76 s'est rendu coupable d'esclavagisme sur la personne de Sieur Derdekan, en l'embauchant pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Pontarlier (salaire minimum dû : 15 écus)

Gain perçu: 3 écus

Preuve:



Fiche de la contrevenante:

Citation :

Né(e) le 11 Mars 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 1
Points de réputation : 8
Argent : 0

Mamou76 possède un culture du blé.

Dernière connexion le 10 Avril 2009 à 14h31

Missive à la contrevenante:

Citation :

Dame,

Ce 9 avril 1457, vous avez engagé le sieur Derdekan pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté.
Le salaire minimum est de 15 écus pour de 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie soit ici http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous invite à me contacter sous deux jours afin de convenir du remboursement du salaire non perçu par votre employé soit 3 écus.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier à cet effet).

Bien à vous

Brigadier Derborence,
Gendarmerie de Luxeuil

Missive à la victime:

Citation :

Messire,

Ce 9 avril 1457 1457, vous avez été engagé par Dame Mamou76 pour un salaire de 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté.
Le salaire minimum est fixé à 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie soit ici http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu pour cet emploi soit 3 écus.
Bien à vous

Brigadier Derborence,
Gendarmerie de Luxeuil

Casier

Réponse de la contrevenante:



Ma réponse:

Citation :

J'ai mis sur le marché une miche de pain à 8.95 écus que vous allez me racheter.
Son prix ,majoré de 3 écus,servira à rembourser la vitime.
Vous serez ainsi acquitté de votre erreur.
Meilleures salutations. Brigadier Derborence.

Réponse de la victime:



Ma réponse:



Réponse de la victime:



Ma réponse:

Citation :

Bonjour sire.Je ne vous accuse d'aucuns maux,je n'oserai pas Par contre la loi sur les engagements de villageois et clair à Luxeuil.Le salaire minimum est fixé par la mairie à 12 écus.Cette dame est donc en infraction et il est de mon devoir de la sanctionner que cela vous plaise ou non.Pour ce qui est de votre volonté de prendre un emploi au prix de 12 écus c'est votre libre choix et je n'y peux rien,vous n'êtes pas le premier ni le dernier pigeon que Luxeuil voit passer.Pour votre gouverne sachez que la mine paie mieux que ces misérables 12 écus (je suis persuadé que vous le savez depuis belles lurette mais bon......)Je vous prie de me contacter pour que vous puissiez récupérer les 3 écus de votre du sachant ,selon vos dires que les temps sont durs,et qu'un pain et toujours bon à manger quand l'estomac crie famine.Fait à Luxeuil le 11 avril 1457 par le brigadier Derborence.

Réponse de la victime:



Ma réponse:

Citation :

Bonjour sire. Je vous prie de m'excuser mais faute d'un éclairage adéquat (sacrées bougies!)mes yeux n'ont pas suivi ma pensée concernant le salaire minimum lors d'engagement d'employés.En fait le salaire le plus bas est bien de 15 et non 12 écus.Quand au fait qu'il manque de pioches pour creuser à la mine je vous signale que rien ne vous aurait empêcher de pousser les chariots de pierres.Pour terminer de répondre poliment à votre missive il faut que vous sachiez que cette personne est en faute et que toutes fautes doit être sanctionnée.Maintenant si vous ne voulez pas récupérer votre du vous pourrez en faire don à qui bon vous semble.Je vous prie d'accepter mes meilleures salutations.Derborence brigadier à Luxeuil.
PS:ci joint la grille des salaires de Luxeuil:
Grille des salaires minimum (loi comtale)
***************************************
Grille des salaires minimum :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Nouvelle réponse de la victime:



Nouvelle missive à la victime:

Citation :

Messire si il est juste que vous n'avez pas porté plainte contre cette dame cela n'empêche pas qu'elle s'est mise (volontairement ou pas) dans une situation délicate ce qui signifie l'ouverture de son casier judiciaire.Mon travail à la gendarmerie m'autorise à sanctionner ce genre de délit.Voici ce que je vais entreprendre .En premier lieu cette dame devra s'acquitter de son du auprès de la gendarmerie.Une fois fait je vous contacterais pour que vous le récupériez.Finalement si vous souhaitez le lui rendre libre à vous de prendre contact avec elle et de faire la démarche nécessaire.Je vous tire ma révérence et vous souhaite une très bonne soirée.Brigadier Derborence.

Relance de la contrevenante:

Citation :

J'ai mis sur le marché,il y a plusieurs jours déjà, une miche de pain à 8.95 écus que vous devez acheter.
Son prix ,majoré de 3 écus,servira à rembourser la vitime.
Vous serez ainsi acquitté de votre erreur.Si vous ne le faites pas d'ici deux jours (soit mercredi soir minuit)je serai obligé de demander l'ouverture d'un procès à votre encontre.Espérant ne pas en arriver à pareille situation j'attends votre achat.
Meilleures salutations. Brigadier Derborence.

Elle a violé la loi, donc poursuivez l'affaire jusqu'à ce qu'elle rembourse le montant en question et si refus, procès

En effet, faites comme le Procureur vous l'a demandé:

Une dernière relance au contrevenant et si aucune réponse malgré reconnexion mettez l'affaire en procès.

Si la victime refuse d'être remboursée, c'est son droit, la somme viendra donc renflouer votre mandat Municipal.

Citation :

Dernière connexion le 28 Avril 2009 à 00h10

a Luxeuil

Relance ultime de la contrevenante:

Citation :

Bonjour dame Mamou76. Je vous relance une dernière fois concernant l’affaire qui vous oppose à Sire Derdekan. Malgré les pigeons de ce dernier vous soutenant dans votre erreur vous n’êtes pas au dessus des lois. Je vous octroie un délai de deux jours pour que vous achetiez sur le marché de Luxeuil une miche de pain en vente à votre intention au prix de 8,95 écus. Si le 1 mai à 00h01 l’achat n’a pas été effectué vous serez mise en procès. Fait à Luxeuil le 28 avril 1457 par l’Adjudant Derborence.

Preuve d'achat de la contrevenante:

J'ai jamais recu mes 3 écus