pret pour passage niv 3

article 1. Objet
La commune de Vesoul met en place un prêt à destination des artisans Vésuliens afin de leur permettre de devenir universitaire (passage au niveau 3). Ce prêt a pour objet de fournir la somme d'argent manquante pour aller voir le conseiller du comte, indépendamment des 1000 écus qui seront versés au moment du passage au niveau 3, à savoir :
- 1500 écus si l'artisan n'a exercé qu'un métier
- 600 écus si l'artisan a exercé au moins deux métiers

article 2. Personnes concernées
Ce dispositif concerne les citoyens résidant à Vesoul depuis plus de 3 mois, prêtes à passer au niveau 3 et à choisir une voie et possédant au moins 1200 écus.

article 3. Dossier de candidature
Un artisan sollicitant le prêt de la mairie doit présenter un dossier comprenant :
- la preuve qu'il possède au moins 1200 écus (screen de l'inventaire)
- la preuve qu'il est habillé convenablement pour devenir universitaire (screen de l'équipement)
- la preuve qu'il possède les points de caractéristiques requis (2 à 60 et 1 à 120) (screen des caractéristiques)
- un témoignage ou un document attestant que la personne est établie à Vesoul depuis au moins 3 mois
- la caution d'un membre du Conseil Municipal (déclaration du membre du conseil dans le dossier de demande)

article 4. Fonctionnement
L'artisan et le maire prendront rendez-vous afin de procéder au prêt sous forme de transactions. Voila un descriptif de transaction pour un prêt de 1434 écus, exposé du point de vue de la mairie :
- vente de 6 haches à 1 écu = 6 écus
- achat des 6 haches à 240 écus = 1440 écus soit somme à rembourser 1440-6 = 1434 écus.
L'artisan va alors voir le conseiller du comte et est débité des frais de dossier, à savoir 1000 écus.
Pour le remboursement :
- vente de 2 stères de bois à 500 écus
- vente de 1 stère de bois à 446 écus
Soit somme totale reçue par la mairie = 1446 écus qui se décompose comme suit :
- 1434 écus de remboursement
- 12 écus, valeur de 3 stères de bois.

Chapitre 3 : Des prêts et des subsides

- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.

Aliéna 2
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).

Alinéa 4
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.

Alinéa 5
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.
Modification adoptée par le parlement le 07 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

Décret comtal relatif aux prêts universitaires

Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.

Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.