[AC] [Procès clos] - Escroquerie - Serrallonga - Bois à 5,10 écus

Sieur Serrallonga s'est rendu coupable d'escroquerie en mettant en vente des stères de bois à 5,10 écus, donc un prix supérieur au prix maximum de 4,50 écus (prix en vigueur à Pontarlier sur décret comtal)

Gains perçus: 0,60 écu par stère

Preuve:


Fiche du contrevenant : Sieur Serrallonga

Citation :

Né(e) le 16 Février 2007
Serrallonga fête son anniversaire le 23 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Rouergue
Village : Villefranche-de-Rouergue

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 117
Argent : 384
Serrallonga est tisserand.
Serrallonga ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 20 Mars 2009 à 11h50
Ses filleuls : Joan_sala

Ma missive au contrevenant :

Citation :

Sieur Serrallonga,

En vendant vos stères de bois à 5,10 écus, vous vous rendez coupable d'escroquerie.
En effet, à Pontarlier, le prix maximal du bois est de 4,50 écus.
Afin d'éviter un procès, veuillez retirer ces stères du marché.
Ensuite sur rendez-vous avec moi, vous me racheterez votre bois au prix de 5,10.
Vous pourrez ensuite revendre vos marchandises au prix autorisé.
Vous pouvez, pour cela, consulter les "prix conseillés et les prix obligatoires", à la mairie.
A vous lire...

Bien à vous,
Chriskhan de Huy
Gendarme à Pontarlier

Réponse du contrevenant :

Je ne me félicite pas, il y a des jours comme cela !
Screen perdu et message de Serrallonga effacé par erreur !
En substance, il nous envoie promener ! En expliquant que la politique du maire est ridicule et qu'il met son bois parce qu'il n'y en a pas. Qu'il a aussi mis de la farine moins chère sur le marché...
Heureusement il a aussi écrit à Dame Vrek lui racontant les mêmes choses. Dame Vrek l'avait gentiment interpelé sur le prix alors qu'elle était à la recherche de bois.
J'ai (paradoxalement) le message que Dame Vrek a reçu :

de Serraloga à Vrek a écrit:

Expéditeur : Serrallonga
Date d'envoi : 2009-03-21 02:35:58
Salutations !
Alors tout d'abord, je vous remercie pour ce courrier. Et j'espère que la farine vous sera bien utile.
Par contre, il s'avère que je n'en ai plus désormais. Mon stock n'est pas resté longtemps sur le marché.
Concernant le bois, j'ai effectivement eu une missive d'un gendarme de Pontarlier...
Seulement voilà, je suis contre les décrets et autres lois ridicules qui dictent la vie des simples hommes et femmes que nous sommes. Si ces lois avaient un quelconque sens, je ne dirais pas. Mais là, c'est ridicule.
La véritable question est : pourquoi n'y a-t-il que mon bois qui soit sur le marché ? Ca c'est inadmissible ! Le maire et le comté qui se proclament protecteur de son peuple devraient être capable de subvenir aux besoins de la population. Au lieu de cela, il préfère détourner l'attention sur d'autres faux problèmes.
Je vous le dis. Ouvrons les yeux et acceptons la véritable idée de Liberté.
Bien à vous.
Joan Sala "Serrallonga"

Casier

Le contrevenant m'a répondu et j'ai perdu sa missive !
Par contre j'ai mis dans le dossier plus haut une copie d'une lettre que Dame Vrek a reçue... Et qui dit en substance la même chose que dans la mienne.

Cela dit, il n'a pas l'air d'accepter le rachat de la stère à 5,10 écus.



Ainsi que l'indique d'ailleurs le screen ci-dessus, il y a toujours du bois à ce prix. Est-ce le sien, je l'ignore. Comme il y en a encore plus qu'avant, je ne sais pas ce que je dois faire. En acheter ?

demande de procès

Le contrevenant récidive d'ores-et-djà en vendant du bois à 4,95 sur le marché.

Preuve :


L'adjudante a été prévenue.
Aucun nouveau courrier adressé au contrevenant. Sa première réponse avait été claire quant à son désir de ne pas tenir compte de nos remarques.
Son courrier qui m'a été adressé commençait par "Tout d'abord Mouahahahaha !...".
J'ai perdu ce courrier (Personne n'est parfait...) mais cela en disait long sur ses intentions.

Mon achat sur le marché de bois à 4,95 a fait réagir mon "client" ...



Manifestement, nos demandes courtoises le font bien rigoler...

Un petit message de plus de mon "client"... Qui en dit long sur la volonté de respecter nos décrets...

procès en cours

procès clos :

Citation :

Les lois sont là pour nous permettre de vivre en bonne harmonie les uns avec les autres, et celles qui semblent injustes peuvent être changées par nos processus démocratiques. Mais si chacun enfraint la loi qui le dérange, alors nous sombrons dans la chienlit.

Messire, votre argument de défense est irrecevable : constatant la carrence de bois, rien ne vous empéchait d'obtenir préalablement l'autorisation du maire pour approvisionner le marché à prix conforme, vous mettant ainsi à l'abris du glaive judiciaire. Mais en vendant vos stères à prix d'or, spoliant ainsi vos clients, et ne manifestant aucun remord à avoir transgressé la bienveillante autorité du Comté, je ne puis faire preuve de clémence.

Accusé, levez-vous !

Devant les faits constatés et les paroles entendues, moi Rubella de Maiche vous déclare coupable d'Escroquerie sans circonstance atténuante. Je ne retiendrai pas non plus de circonstance agravante. Suivant le réquisitoire du Procureur je vous condamne à 15 écus d'amende, en souhaitant que cela vous fasse méditer sur la versatilité du profit illicite.

A Dole le 24 avril 1457.