Des révoltes vésulienne et doloise.

Patrickovix s' interloqua de l'intervention de dame Epson, il se leva et s'approcha.

Merci de cette précision messire Honneur et messire Kenny...Mais vous connaissez les quand dira t' on...Dame Epsonstylus, je n'ai point dit les revendications, j'ai seulement dit ce que réclame les gueux que nous sommes ... Comme toutes personnes qui ont le droit d'espérer de vivre de leurs récoltes.... vivre de leurs commerces ... ceci est à mon avis le principal dans une communauté. Oh certes ils ne viennent que très peu s'exprimer ici même... Mais peut on leurs en vouloir ? Il aspirent très certainement à vivre une vie paisible loin de ces tumultes qui remuent la politique de notre comté ... Donnez plus de moyen à notre armée pour qu'elle puisse nous protéger ... Pour ma part j'ai fait allégeance à la FC je l'ai toujours servie et je le ferais encore.... pardonnez moi mon enlèvement qui m'a obligé de resté loin de celle ci... Mais je reviens et je ferais ce qui est en mon pouvoir pour protéger mes concitoyens afin de repousser l'ennemi.... si pour autant toutes les institutions pouvaient en faire de même nous aurions peut être une chance de nous en tirer ... mais enlevez vous l'idée que peut être des pensées républicaines m'aurait envahies.... cela dit je vous rejoins en tout point sur l'avenir de ces traites.

Patrickovix parti s'asseoir sur un banc. Il prit au passage une grain de raisin qui trainait dans une coupe remplie de fruits.

Monsieur le juge si vous me lisez, je vous rappel qu'il y a une charte et des lois en FC.

Simple petit rappel avant votre verdict pour Eiddin

Mouahaha en tant que tel pourtant la demande est géniale ! Tu dois quitter le comté, mais si tu essaye de sortir une armée te tuera

Ou le principe on le tue, puis après on le banni et on le met dans la liste des gens à tuer. Genre que le bourreau ne sache pas couper la tête correctement

Pis bon quitte à faire du second jugement de ce crime, celui qui sera fait une bonne fois pour toute, le principe du il se fait tuer tous les 45 jours quand il essaye de sortir de FC puisqu'il est banni, c'est sur que là il se repentira jusqu'à la mort, enfin jusqu'a la toute dernière de ses morts.

Vous avez pas moyen de le tuer encore plus souvent que tous les 45 jours ? Parce que bon je suis pas sure que la peine demandée soit assez sévère là

Citation :

Monsieur le juge si vous me lisez, je vous rappel qu'il y a une charte et des lois en FC.

Simple petit rappel avant votre verdict pour Eiddin

Se demande si c'est encore une mise sous pression de la Justice ou une demande innocente... Bref il haussa les épaules et retourna travailler

Les traitres et les brigands,
on les brûle ou les pend !

Tutut, M'sieur le comte de la cochonaille !
Vous faites ce que vous voulez avec vos cordes à saucisses, mais le braisage, c'est pour les hérétiques !

Debby, commencer à jouer implique d'accepter autant de perdre que de gagner. Jouer avec le feu implique de risquer de se brûler. Jouer avec l'argent d'une mairie et la confiance des gens, c'est mettre volontairement sa tête en jeu, en toute connaissance de cause.

Charlotte a gagné et elle est riche.

Eiddin a perdu, et il s'est condamné. Même s'il fait partie de ta petite famille.

* se demande brusquement avec horreur ce que met le Comte de Morteau dans ses saucisses... *

Bah, on brûle les brigands hérétiques, et on pend les autres brigands ...

Imla, je sais que tu connais très bien les lois et voila. Tu fera ton boulot, et tu le fera bien comme à chaque fois.

Bien entendu que Eiddin doit être condamné et qu'il mérite une forte sanction. Mais j'ai simplement voulu dire de part mon message qu'il existe des règles et des lois comtales et impériales, ce que ne sait peut être pas Madame le procureur.

Imladris a écrit:

du second comte au tutu (par pari ^^)

chuuuuuuuuuuut

quel pari? mmhh il va falloir que je surveille plus les sujets par ici

Ah tu lis dans les pensées

Non rien c'est suuuper ancien

non j'ai lu dans tes yeux que tu étais géné alors?

MMMh quelles lois ignorerait donc le Procureur ?

ah bonsoir m'dame

Pour commencer un juge ne peut condamné à une amande et à la prison en même temps.

Un juge ne peut donner une amande plus grand que ce que le prévenu à sur lui (mais la y a surement moyen de jouer sur une interprétation du texte).

Et euuuh pour ma part je ne vois que cela. Après c'est du blabla d'avocat mais je ne suis pas l'avocat d'Eiddin dans cette affaire

Debenja a écrit:

Pour commencer un juge ne peut condamné à une amande et à la prison en même temps.

Ah bon ? Mais je l'ai vu faire plein de fois :/

Moi aussi, Deb' a du abuser de la binouze ...

Deb il a rien buuuuuuuuu

Deb il a lu ca dans les règles mais je sais plus ou

Deb c'est pas un alcoolique

Non mais comme si je buvais moi

Voici quelques règles importantes que le juge doit respecter :

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.

Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Les peines de mort:
Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :
Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra etre réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements:
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Il y a aussi des articles sur le silence de la loi.

Pour le reste, je ne me prononcerais pas mais au moins pour la culture générale vous avez quelques règles que tout juge doit lire avant de rendre son verdict.

De souvenir de l'interface du juge en V2, tu choisis 1 peine IG (les tortures et autre bannissements sont des peines RP) parmi toutes celles possibles + un montant d'amende optionnelle, l'amende c'est la seule peine que tu peux ajouter à une autre.

Imladris arriva et posta une annonce avec tristesse pour tous les ambassadeurs et les visiteurs étrangers

Citation :

La Chancellerie est en deuil. Un grand homme nous a quitté.

Ce 26 mars 1457, le chancelier Wils0123 a succombé à ses blessures reçues lors de la bataille de Pontarlier.

Il a eu le temps de reconnaître son assaillant et de rédiger un testament devant témoin.

J'invite tous nos ambassadeurs comtois et étrangers à prier pour le repos de l'âme de notre Chancelier. Il a toujours voué sa vie à la Franche-Comté et à sa ville de Pontarlier. Encore aujourd'hui, il l'a donné pour la liberté et pour la Franche-Comté.

La Chancellerie et la Franche-Comté est reconnaissante et n'oubliera pas le sacrifice de son Chancelier et de tous les hommes qui sont mort ce 26 mars.

Fait à Dole le 27 mars 1457 par le Vice-Chancelier Imladris Van Ansel
Pour la Chancellerie

Que son âme repose en paix...

Paix à son âme...


Pour en revenir au juge et ce qu'il peut faire... De mémoire, il ne peut en effet pas mettre et une condamnation de prison et une amende... Dans le cas de la prison, l'amende n'est pas prise en compte...

Ah bon, ça a du changer alors, car je me souviens parfaitement avoir mis des peines de prison avec amende du temps où j'étais juge.

J'étais là lorsque notre Chancelier a péri. Il s'est battu comme un brave. Puisse le Très-Haut prendre soin de lui.

Paix à son âme, qu'Aristote veille sur lui et condoléances à tous ses proches

Paix a son âme! Que le très haut l'accueille a sa table d'honneur!

Et vous faites pas plus que cela pour les funérailles d'un chancelier mort, qui plus est en aidant notre Comté?

Moi, ami de Wils0123, qui a été mon premier élève à la Prévôté, qui a toujours été droit, demande que la Franche-Comté lui rende honneur pour sa vie au service de celle-ci et que le deuil comtal soit déclaré. Que chacun qui le connaissait vienne lui rendre un dernier hommage lors de ces obsèques (en gargotte...)

(Ah je peux pas lancer en gargotte alors? dommage justement le joueur aurait pu voir l'hommage à son perso le temps qu'il disparaisse IG car LJD Wils m'a confirmé la mort de son perso dans le temps...)

(HRP : On peut le mettre quelque part pour qu'il le lise ? Comme tu as fait avec moi quand Epson était en Savoie. Mais si on suit le Droit Canon (DC) des RRs on doit attendre. )

Je signale tout simplement à Messire Artifice que je l'ai pas attendu pour demander au Parlement tous les honneurs que la Franche-Comté doit donner à notre Chancelier.

Mais comme en ce moment j'ai tendance à parler dans le vide là bas. Envoyez un mp au franc comte...

Pauvre Franc Comte...

C'est moi ou plus vous prenez de l'âge et plus vous ralez.

Imagine quand ils auront 80 ans si ils y arrivent.

Oula oui on dirait.

(hrp on peut mettre le RP sur RP partage on aura un lien qu'on pourra lui transmettre )

Asherpisme on : LJD Eiddin n'a plus internet, grâce aux merveilleux sms magiques du roi, on l'a passé en retraite, donc si le juge acceptait de lui laisser le temps d'avoir internet et de plaider, ça serait très gentil de sa part. Off

Comme le disait Deb, Eiddin n'a que 50 écus donc il aura grand mal à payer 500 d'amende, et encore plus de rembourser 20 000 écus. Soyons logique vous savez très bien qu'il n'est pas parti avec cet argent mais qu'il l'a donné à des gens, certains qu'il connait, d'autres au hasard, que c'est gens ne rendront pas l'argent puisqu'en grande partie il est déjà dépensé/porté/mangé... En convainquant certains plus gentils ils pourraient au pire récupérer quoi... 4000 écus qui auraient survécu à l'orgie... mais bon les 4000 écus ne seraient peut être même pas rendu à Eiddin, puisqu'en le donnant il a bien dit que c'était à eux et qu'ils pouvaient en profiter. Il aurait juste fallu aller plus loin que les preuves demandé par des atteins du asherpisme, des preuves si facilement falsifiable, si la justice avait agit selon la logique, selon son instinct, et les évidences l'argent n'aurait jamais quitté la FC, mais comme toujours pour agir il fallait de ridicules dessins représentant nos dernières actions... Barf les peintres peignent bien ce qu'ils veulent. Et ainsi la justice attrapa le seul de l'affaire qui n'avait rien sur lui.

Bon autre point, je sais ce sont les CAT au pouvoir puisque Max est manipulé par eux, enfin bref la loi ne sera pas suivie puisque seuls les CAT la comprennent et tous les autres auraient tord de croire l'avoir bien comprise, mais la loi talion ne dit elle pas que la personne tuée par une armée est reconnue comme jugée et ne peut pas l'être une seconde fois pour le même crime ?

HRP ON Que ljdEiddin me prévienne le plus vite alors... J'attendrais HRP OFF

Le juge avait bien envie d'intervenir mais ne pouvait pas car il était juge... Fichu Franc Comte qui l'avait mis juge... Il savait qu'il serait bradé pour certaines affaires...

Et s'il a jugé pour plusieurs crimes, il a été sous la loi tallion en s'enfuyant, après il est jugé avec ce qu'on a découvert à la mairie après l'avoir récupérée...

(HRP : DERCHEEEEEDEKAN !! Amène tes fesses que je les botte... Bien sûr que je connaissais ces lois !! ce sont LES PREMIÈRES que j'ai apprises puisqu'elles définissent le champ d'intervention des différents acteurs du trio de Justice ! Je suis PROC, et pas JUGE ! donc si j'ai envie de solliciter des peines avec ET une amende ET de la prison ET de la mort, j'ai le droit ^^ au Juge de trancher ensuite ! nan mais...)

(Mais qu'est ce que je viens faire la dedans, moi ?)

(faut bien un coupable pas de bol c'est tombé sur toi derde, tu crois que ca fait mal quand elle botte les fesses )

(Ouais mais y a un prix à payer... faut passer une nuit avec elle à chaque botté, j'en suis à 9, je crois)

(de ce que je sais il a encore pas contacter pour avoir reinternet )

Citation :

Aux autorités judiciaires de Franche-Comté,

En tant que fiancée du vicomte Eiddin, et étant donné son retrait de la vie active pour une durée indéterminée, je me permets de vous contacter afin de défendre ses intérêts. Je remercie d'ailleurs messire le juge d'attendre le retour du vicomte avant de prononcer son jugement, c'est tout à son honneur, je sais que d'aucuns sont pressés d'en finir avec l'accusé.

D'abord, j'aimerais savoir où madame le procureur a appris son métier, et si une trace de bon sens existe au plus profond d'elle-même, parce que malheureusement, ce n'est pas ce qui m'est apparu lorsque l'on m'a rapporté son réquisitoire contre le vicomte. A-t-on jamais vu une personne être bannie d'une province (sans indication de durée ?) tout en étant condamnée à la peine de mort alors que, de fait, elle lui a déjà été infligée ? D'autre part, il est évident que, s'il est possible de faire disparaître de l'argent, il est par contre plutôt difficile d'en faire apparaître, de ce fait je ne vois guère ce que madame le procureur cherche à nous dire en réclamant 20 500 écus d'amende à l'encontre de mon fiancé quand il n'a que quelques deniers en poche. Aucun calcul, aucune preuve ne démontrent d'ailleurs ce chiffre de 20 000 écus avancé. Il n'est même pas présenté dans le dossier !

J'aurais ensuite une remarque à l'intention de ces messieurs de la prévôté. Quand on n'est pas capable de s'apercevoir de l'absence d'un maire en son village en moins de vingt-quatre heures, on pourrait éventuellement s'assurer de faire correctement son travail quand on le fait. Contrairement à ce que semble avancer le maréchal Artifice, aucune loi n'interdit à un maire de quitter son village au cours de son mandat. Et si cette loi existait, j'ose espérer qu'elle ne condamnerait pas les contrevenants à la peine capitale ! De même, augmenter les prix de rachats automatiques d'une mairie n'est pas interdit par la loi. Certes, la mise en danger des finances de la mairie l'est. La Constitution indique : "En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement." Je ne sais trop ce que veut dire cette phrase en françois correct, mais, les pertes de la mairie n'étant pas démontrées dans le dossier, mon fiancé ne saurait être tenu coupable de quoi que ce soit. Quant à la création de pénurie de stocks de hache, ce délit n'existe pas encore en Franche-Comté, et les preuves avancées ne prouvent rien, justement : qui nous dit que le maire régent n'a pas mis toutes les haches dans un mandat, ou qu'il ne les a pas toutes mises en circulation ? Il en est de même pour la milice municipale. Rien ne prouve que le vicomte Eiddin a lui-même arrêté l'embauche de miliciens, et que ce n'est pas le maire régent qui l'a fait. Enfin, quant à l'accusation de pillage, le plus gros morceau, il n'y a pas non plus la moindre preuve de quoi que ce soit. L'inventaire de la mairie est montré, certes vide, mais il pourrait très bien avoir été transféré sur un mandat, ou pillé par le maire régent... Le seul mode de preuve validé par la loi est la "copie certifiée", or pour le moment il n'y a que les dires du maire régent qui mettent en cause mon fiancé. C'est un peu faible pour lancer un procès, surtout de cette envergure.

Enfin, concernant la loi du Talion, qui légalise les attaques d'armées sur brigand, il ne me semble pas qu'elle s'applique dans le cas du vicomte. En effet, d'après ladite loi, "constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne." Je ne suis pas juriste, et les termes employés sont peu clairs, mais il ne me semble pas que la mairie soit une personne. L'article 4 semble également corroborer cette vision : "le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP." Le vicomte n'a pas été poursuivi sous le chef d'inculpation de troubles à l'ordre public, ce qui semble indiquer que nous ne sommes pas dans le cas du brigandage (ou dans le cas où un mauvais chef d'inculpation aurait été donné à la mise en procès). Si donc la loi du Talion ne s'applique pas, alors rien ne justifie l'attaque des armées franc-comtoises contre le vicomte, en tous cas pas la loi, et pas la constitution non plus, qui indique que "les francs-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté". En revanche, si mes recherches s'avéraient fausses, et si la loi du Talion pouvait s'appliquer dans notre cas, ce qui est également fort probable, alors la loi est cette fois claire : "il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite." Si nous sommes effectivement dans ce cas, alors mon fiancé a effectivement été laissé pour mort aux portes de Vesoul, et toute poursuite à son encontre pour brigandage doit être abandonnée. Ou ne pas être entamée. Dans tous les cas, donc, il y a un problème.

Bref, j'ai l'impression que ce dossier a été monté un peu trop rapidement pour être complet et défendable devant une cour de justice, et si quelqu'un pouvait m'en expliquer les raisons, j'en serais heureuse, partant du principe que "tous jouissent des mêmes droits et devoirs", comme l'indique si poétiquement notre belle constitution, et qu'un accusé du haute trahison a autant le droit d'un accusé d'escroquerie d'avoir un dossier judiciairement potable à son encontre.


A Grandson, le trente mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-six,
par Charlotte d'Arel