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 Loi concernant le cumul dites "Loi Amania"

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Franchesco
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Franchesco


Masculin Nombre de messages : 5552
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Loi concernant le cumul dites "Loi Amania" Empty
MessageSujet: Loi concernant le cumul dites "Loi Amania"   Loi concernant le cumul dites "Loi Amania" EmptySam 14 Mar 2009 - 10:10

Citation :
La loi Amania :
    Il est interdit à tous fantassins, archers, sapeurs artilleurs, arbalétriers, gendarmes et autres soldats d'exercer une seconde fonction militaire, comme il est interdit à tous les membres de l'intendance d'exercer une seconde fonction à l'intendance.
    Il est interdit de cumuler deux des fonctions gradés (garnison et terrains).
    En revanche il est possible aux membres de l'intendance d'exercer une fonction militaire et aux militaires d'exercer une fonction à l'intendance tant qu'ils ne sont pas officiers ou sous officiers. Dans le cas échéant, un cumul est strictement interdit.
    Les missions étant peu nombreuses pour les corps des cavaliers et des éclaireurs, ils pourront cumuler avec un corps d'arme et en garnison jusqu'au grade de sergent.
    Les bénéficiaires de cette loi devront utiliser la même procédure que pour leur première inscription, en ajoutant en haut du bulletin la mention "Sous le régime de la Loi Amania".

Pour toute question, adressez-vous à l'aide de camp.

Loi abrogée suite à la réforme [armées IG et organisation en Osts indépendants en mai 1457]
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Loi concernant le cumul dites "Loi Amania"
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