Sup13
Récapitulatif1. Résumé des affaires en cours
* Néant
2. Résumé des affaires pour les récidivistes
* Néant
3. Résumé des procès à verdict coupable
Codamné à 1 jour de prison
- Citation :
- - TALP > non respect fermeture des frontières:constaté par isabelle2 à vesoul le 07/02/1457: Procès Clos : Coupable. Condamné à une peine de prison de 1 jour.