[SS] T.A.L.P (sécurité des mandats municipaux) : Geoffroy_de_villers

Sieur Geoffroy_de_villers s'est rendu coupable de trouble à l'ordre publique:
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il n'est pas habitant de Poligny depuis 2 mois

Base Légale:

Citation :

Constitution de la Franche-Comté
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Preuves
1. De l'installation datant de moins de 2 mois:


2. De la candidature:


message électoral:

Citation :

L'annonce de Geoffroy_de_villers
Comme promis aux habitants de notre belle Poligny, je vous présente ma candidature aux prochaines élections municipales.
j'ai pour dessein de dynamiser l'économie et la vie tant sociale que culturelle dans la cité.
Poligny est une cité riche en potentielle et je mettrai tout en oeuvre pour apporter aux citoyens le bien-être et la prospérité qu'ils attendent.
Pour les moins fortunés, un plan de prise en charge sociale sera mis en place.
Développer la culture déjà bien dynamique via la Halle et de comités de concertations citoyens sont également prévus dans mon programme.
Pour un Poligny plus dynamique et encore plus agréable : votez Geof !
Voter geof', c'est mieux !
Le soir des scrutins, en cas de nomination, j'offre une soirée bière à tous les villageois pour fêter l'évènement et remercier l'électorat.

Fiche du Contrevenant: Geoffroy_de_villers

Citation :

Né(e) le 14 Septembre 2008
Geoffroy_de_villers fête son anniversaire le 19 Septembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 11
Geoffroy_de_villers ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 10 Janvier 2009 à 00h11

Missive au contrevenant

Citation :

Messire,

La gendarmerie de Poligny a élaboré un dossier à votre charge pour non respect de la loi relative aux élections municipale.

En effet vous vous êtes porté candidats aux élections municipales de Poligny alors que vous n'êtes pas dans les conditions légales pour ce faire.

La Loi Franc Comtoise prévoit qu'il faut être résident de Poligny depuis au moins deux mois pour se porter Candidat. Vous êtes donc en infraction.

Je vous invite donc à modifier sans délai votre message électoral de manière explicite soit en le commencant comme suit :

JE NE PEUX PAS DEVENIR MAIRE CAR JE NE SUIS PAS HABITANT DE POLIGNY DEPUIS AU MOINS 2 MOIS. NE VOTEZ DONC PAS POUR MOI.

Major Jerome, Brigade de Poligny.

Casier casier de geoffroy_de_villers

Résultat des élections:

Citation :

1. Mamancalin : 62.1%
2. Geoffroy_de_villers : 37.9%

je pense que l'on peut classer sans suite ce dossier