[ECO] Prix du pain, force de loi

En répondant a un sujet en commission Justice a propos des tarifs en taverne, je me suis rendu compte d'une faille.

En FC, les lois comtales sont supérieures aux décrets municipaux, cela signifie que dans l'absolu si on poursuit quelqu'un pour avoir vendu du pain au dessus de la grille des prix, il peut opposer qu'il a respecté la loi comtale ... le Juge devra se plier a cet argument, et s'il ne le fait pas c'est la CAI qui nous l'imposera.

Je redemande donc l'abolition de cette Loi dont personne ne m'a convaincu de l'interet, d'autant plus quand je vois l'absence totale de compréhension du concept des grilles de prix max

Je ne vois pas l'interet d'avoir une loi qui fixe un prix max pour le pain, au dela de toute cohérence alors que toutes les villes ont des grilles de prix max ou conseillés.

Ben l'intérêt de cette loi est surtout pour les villes qui n'ont pas de grilles. Je ne vois pas à quoi cela s'oppose.

Le comté fixe le maximum autorisé sur le territoire et les villes sont libres de fixer un nouveau prix en dessous de celui là si elles le veulent.

Néanmoins, je vois la faille. Il faut plutôt je pense à réaménager la loi en tenant compte des décrets municipaux.

Noter au niveau comtal que le prix du pain est fixé par les grilles municipales et qu'en cas d'absence de grille municipale, le prix maximum est de 7 écus.

Ben alors il y a pas de problèmes

Juste une question ...
Qu'est-ce qui empêchera un maire de fixer le pain à plus de 7 écus sur sa grille municipale ?
Faut pas oublier que le salaire principal d'un vagabond c'est la mine et que le salaire est de 7,5 écus.

La loi comtale est plus forte que le décret municipal.

Les maires doivent respecter la loi comtale et ne peuvent donc pas mettre à plus de 7 écus

Voici le décret :

Citation :

Afin de protèger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 7 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Fait par Volpone, Franc comte, le Dimanche 7 août de Notre Seigneur.
Modifié par le Parlement le 9 septembre 1456, publié par la Franc Comtesse Lysiane

Proposition :

Citation :

Afin de protèger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale, le prix du pain est limité à 7 écus à la vente s'il n'existe pas de grille municipale. Toute grille municipale ne doit pas dépasser ce prix maximum.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

[i]Fait par Volpone, Franc comte, le Dimanche 7 août de Notre Seigneur.
Modifié par le Parlement le 9 septembre 1456, publié par la Franc Comtesse Lysiane[/i

]

Citation :

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

c'est pas à l'appréciation du juge cela?

En principe pour les peines si ^^

On a déjà dit de ne pas mettre de peines dans la loi en commission. pour quoi j'ai pas vu ça avant :s

Ben oui cela l'était déjà dans la précédente modif.... franchement, on a l'air fin de refaire nos lois tous les 15 jours

J'ai mis mes lunettes c'est peut-être pour ça

C'est quand meme stupide de préciser tout cela, de quand date la derniere grille avec du pain a 7 écus ... reformuler la loi pour prendre en compte un cas qui n'est jamais arrivé et n'est pas pret de l'etre, c'est fort de café.

Il y a une ville qui n'a pas de grille municipale. On peut donc pas retirer cette loi Vala. On est bien obligés de la modifier.