LA LOI!!

Nul n'est donc jamais censé l'ignorer!!.........

Une mise à jour de la legislation, que notre institution a mission de faire appliquer, sera la prérogative première de ce présent sujet!

Additif : Les adjudants de chaque village veilleront à ce que les éventuelles nouvelles dispositions prises par leurs différents conseils municipaux,concernant les tarifs d'embauches, apparaissent dans ce sujet.

A VESOUL

*** Grille des salaires obligatoire ***

Tout abus sera sanctionné sans exception.
Vous ne devez pas proposer d'emplois moins cher que le prix indiqué fonction de la qualification.

de 0 à 4 points de caractéristique : 16 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 20 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 22 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 24 écus

A POLIGNY

NOUVEAU DECRET MUNICIPAL

Grille des salaires à respecter
tout abus sera sanctionné sans exception.

de 0 à 4 points de caractéristique : 16 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 20 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 22 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 24 écus

Est ce que le prix du pain est toujour a 8 ecus maximum sur les marchés
comme la loi le dis ou elle a changé ?

Ce topic ne semblant plus être d'actualité, je le vérouille et le range.