[AC] Escroquerie - Marcogold-Myschala_surdana

Marcogold s'est rendu coupable d'escroquerie et de speculation en vendant a marcogold un pain a 9.60 écus ce qui est interdit par la loi le pris maximun etant de 6.60 .

montant du gain perçu 3 ecus

Preuve:



Fiche du contrevenant:

Marcogold

Citation :

Né(e) le 31 Août 2008

Marcogold fête son anniversaire le 29 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 110

Marcogold cultive des légumes.

Dernière connexion le 30 Septembre 2008 à 20h12

Courrier au contrevenant

Citation :

Messire,
Vous vous étes rendu coupable de speculation et d'escroquerie en vendant a Marcogold un pain a 9.60 ecus, alors que vous n'etes pas boulangère et que le maximun autorisé pour le pain est 6.60
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter ici :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous prie donc de me contacter en vue du rachat de ce pain.

Faute de réponse à cette demande, nous transmettrons le dossier à la Justice du Comté. Dans ce cas, il sera possible de vous faire défendre par un avocat

Je vous rappelle aussi que la spéculation, en Franche-Comté est interdite c'est à dire le fait de acheter un produit sur le marché d'un village et le revendre plus cher sur ce même marché.

Mephisto30 gendarme de Poligny

Casier:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/marcogold-t21054.htm#418727

Citation :

Marcogold cultive des légumes.

Dernière connexion le 05 Octobre 2008 à 12h41

2 éme courrier

Citation :

Messire,

Vous ne m'avez pas contacté pour l'affaire suivante:

Marcogold s'est rendu coupable d'escroquerie et de speculation en vendant a marcogold un pain a 9.60 écus ce qui est interdit par la loi le pris maximun etant de 6.60 .
Si demain je n'ai toujours pas de nouvelles de vous je vous met en procès

Bien a Vous

Mephisto30 brigade mobile

Mephisto relisez votre missive de rappel, il y a un petit soucis dans les identités ...

Reponse du contrevenant

Citation :

Marcogold
Date d'envoi : 2008-10-06 20:30:13

bonsoir,

veuillé me donner la demarche à suivre pour resoudre le conflit en cours .

merci par avance

Dis moi quand tu auras mis le pain merci

Je crois que l'on peut lui proposer d'en rester là, car nous lui devons 3 écus dans le cadre de ce dossier dont notre contrevenant est la victime):

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/at-esclavagisme-sieur-arnal34-sieur-marcogold-t20712.htm#413209

Comme les 2 transactions s'annullent entre elles, il suffit de lui écrire pour lui signaler la chose. (en postant copie du courrier dans les deux dossiers)

Courrier au contrevenant

Citation :

messire,
Nous vous propsons d'en rester là nous vous devons 3 écus dans le cadre d'un autre dossier, et nous allons clore cette affaire

bien a vous
Mephisto30 gendarme mobile

affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier à mettre à jour