[Votés][ECO] Statuts des MA

Citation :

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Livre II Constitution et fonctionnement
Chapitre I Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est élu par le parlement à la majorité des deux tiers. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de six mois sauf en cas de démission ou de destitution du parlement (majorité des deux tiers). Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant l'élection du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de gérer les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Chapitre II Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.


Chapitre III Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps.


Livre III Statut des marchands ambulants

Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y mettre leur économie pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire mais celui-ci devra être négocié avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).
Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères ou si il ne rend pas son mandat, il peut se voir poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Les avis sont demandés aux Conseillers. Toute modification est à demander avant mercredi où la proposition sera votée aux urnes pour que l'appel de candidature du Directeur puisse être lancé ainsi que la recherche et inscription de MA à la Halle.

On peut pas faire comme le chancelier, 4 mois minimum ?
6 mois c'est quand même beaucoup, non ?

pour le non retour de mandat, j'opterai plus pour Trahison car c'est trahir la confiance...

On parle pas des paies?

Je serai du même avis que Artifice.
TALP, c'est un peu trop légé.

Moi dans l'ensemble je suis assez pour mis à part un petit détail concernant les MA eux-même. Il serait pas judicieux de mettre aussi des conditions pour devenir MA comme par exemple avoir un casier vierge (Non Artis pas taper ). Je veux dire par là, que les personnes choisies soient des personnes de confiance.

Oui, il faut que le directeur soit désigné par le franc-comte comme pour le chancelier, un vote n'apporterait rien de plus.

Pour les membres de droit, peut etre pas imposer les maires, pas toujours eux qui gerent le commerce de la ville. Plutot parler d'un représentant par ville qui peut etre le maire ou une personne désignée par lui.

Pour les peines, si on veut parler de trahison cela signifie que le MA doit signer un contrat ou preter serment avant, est-ce prévu ?
Pour le reste, je ne vois que le non retour du mandat comme étant une trahison, pour le reste des infractions, TALP pourrait suffire.

Oui je parlais du non retour du mandat uniquement pour la trahison...

Sinon pour le reste plus ou moins d'accord, juste pour le casier vierge, c'est aussi à voir ce qu'il y a dans le casier

Car j'ai déjà fait MA et dans le futur je pourrai bien proposer ma candidature, pourtant mon casier n'est pas vierge (la honte pour un Prévôt vous trouvez pas?)... Disons que la personne ne doit avoir aucun procès où il est coupable et ne pas être un récidiviste...

Comment ça ton casier et pas vierge Artifice???

Je crois que dans l'ensemble c'est très bien fait

En fait moi, pour simplifier, je veux simplement que l'on soit sûr que la personne mandaté soit honnête et digne de confiance. Donc il faut voir un peu ce qu'il a fait auparavant. Si ce sont de petites infractions (comme je pense que ça a été le cas pour toi Artifice ) pas de soucis. Par contre, quelqu'un qui a été en procès, ça pose un peu plus de soucis ...

Pour ce qui est du mandat non rendu, un contrat devrait être fait et signé d'un coté par le MA et de l'autre par le CaC spécifiant précisément qu'en cas de non remise du mandat le MA risque un procès pour Trahison (personnellement je trouve que TALP c'est un peu léger et HT trop fort).

Citation :

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Livre II Constitution et fonctionnement
Chapitre I Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est élu par le parlement à la majorité des deux tiers / nommé par le Franc Comte ou nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre / six mois sauf en cas de démission ou de destitution par le parlement (majorité des deux tiers)/ par le Franc Comte ou par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant l'élection / nomination du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de gérer les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Chapitre II Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.


Chapitre III Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.


Livre III Statut des marchands ambulants

Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention d'un Talp ou Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de personnes de confiance.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y mettre leur économie pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire mais celui-ci devra être négocié avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).
Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison

J'ai noté en rouge les changements pouvant être effectués. Vos avis ? vos choix ?

Dans l'ensemble cela me convient mis à part 2 3 petites choses (pas taper Lys ) :

"Le directeur de la Halle aux Marchands est élu par le parlement à la majorité des deux tiers / nommé par le Franc Comte ou nommé par le Franc Comte et le CaC."

Je pense que la seconde solution est la meilleure, c'est à dire la nomination du Franc-Comte avec le CaC, avec toutefois un rôle purement consultatif du Parlement si le Franc-Comte et le CaC le veulent ...

Ensuite pour la durée, je pense que 4 mois c'est le mieux.

C'est un choix à faire pour l'élection du Directeur, soit par le parlement soit par le Franc Comte, soit par le Franc Comte et le CaC. J'ai proposé les 3 solutions mais une seule sera retenue.

Donc je confirme ce que j'ai dit, nommé par le Franc-Comte et le CaC.

Pour ma part je pense que tout le pôle éco devrait pouvoir le nomer.
Plus le Franc-Comte bien entendu.

Sinon la modif pour trahison à propos du mandat est parfaite.
J'ajouterais même que le MA doit rendre le mandat dans les TROIS JOURS suivant son retour.

Citation :

Le MA peut demander un salaire

?
sauf avoir mal lu entre les lignes, est ce que les jours de déplacements pendant lesquels le MA ne peut ni travailler ni faire de commerce pour son compte sont pris en charge ?

Là il ne s'agit pas de salaire mais de frais de déplacements ^^
Je parle de ça pour avoir été longtemps MA à titre gracieux pour Pontarlier, et même en gagnant 1 ou 2 écus par poisson revendu (qu'on n'avait pas le loisir d'aller pêcher soi même) je pense n'avoir jamais de ma vie remboursé ne serait-ce que mon trajet aller ^^ en comptant un salaire de 20 écus/jour
De plus, les tractations personnelles sont souvent difficiles : quand on vient de refiler 200 poissons municipaux à vil prix parce qu'en échange on a de la laine à prix encore plus vil, on a l'air malin de mettre en vente ses 10 pauvres poiscailles personnelles plus chères que ceux que le maire vient d'acheter et remettre en vente

MA est un métier noble : il est plein de dangers et absolument dénué de tout intérêt financier pour celui qui le pratique.
C'est un métier fait pour ceux qui n'étudient pas, n'enseignent pas, n'ont pas de Points d'état à vendre, ne sont pas gendarmes ni militaires, et qui ont les moyens de vivre de leurs rentes.

Il faut le dire clairement aux volontaires

Ceci dit, quand je ne serai plus capitaine, je veux bien le faire mais comme Artifice, j'ai été condamnée deux fois, mais JAMAIS pour des questions ayant rapport avec les écus ni une quelconque affaire d'abus de biens ou esclavagisme... Raisons politiques

Citation :

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Livre II Constitution et fonctionnement
Chapitre I Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est élu par le parlement à la majorité des deux tiers / nommé par le Franc Comte ou nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre / six mois sauf en cas de démission ou de destitution par le parlement (majorité des deux tiers)/ par le Franc Comte ou par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant l'élection / nomination du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de gérer les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Chapitre II Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.


Chapitre III Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.


Livre III Statut des marchands ambulants

Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention d'un Talp ou Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de personnes de confiance.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y mettre leur économie pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire ou paiement de ses frais de déplacements négocié directement avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).

Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison

J'ai rajouté paiement des frais de déplacement suggéré par Lothilde. Il est évident que seuls les déplacements de la ville de départ à la ville où doit s'effectuer la transaction et le retour direct seront pris en compte. S'il est autorisé un détour par d'autres villes du MA, ces déplacements supplémentaires seront à sa charge.

Il ne faut pas oublier que de simples voyageurs de confiance pourront être utilisés comme MA temporaires pour profiter de leur voyage (s'ils doivent se rendre dans une région pour RP sur forum de la région). Donc avec ou sans salaire, le voyageur se serait déplacé et là il pourra bénéficier d'un mandat.

Sil il y a nomination du directeur, autant faire comme pour la greffière ou autres postes du même genre : nomination par le trio concerné : ici le trio ECO.

Tu as bien lu Lothilde quand je dis peut demander un salaire, je sous entendais qu'il pouvait demander un remboursement de ses frais de déplacements mais en fonction de la négociation entre le MA et le CAC/maire.

Pour le reste je suis pour une réduction à 4 mois (6 mois c'était les discussions et a été repris tel quel).

Sinon pour le casier cela se justifie pas (enfin ça dépend quoi aussi) mais le procès, je suis pour empêcher qqun de condamner en Justice

Ben le trio Eco, ya le bailli et le CaM qui ne sont pas concernés par la halle. Les maires sont plus concernés...

Citation :

La Halle des Marchands Ambulants

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Livre II Constitution et fonctionnement

Chapitre I Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre mois sauf en cas de démission ou de destitution par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant la nomination du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de suivre les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Chapitre II Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.

Chapitre III Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.

Livre III Statut des marchands ambulants

Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention de Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de personnes notables de confiance.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y déposer leurs économies pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire ou paiement de ses frais de déplacements négocié directement avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).

Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison.

Si plus aucune demande de modification cette proposition de statuts pour la Halle ira aux urnes.

C'est bon pour moi

Pour moi ca me semble bon à première vue. Vais re-contrôler quand même 

Pour le choix des MA, pourquoi ne pas proposer un parrainage ? ca garantit de ne pas donner des mandats a des totals inconnus : c'est comme pour les prets, il faut que quelqu'un se porte garant.
Le casier aussi, c'est bien joli mais un MA qui a un casier pour escroquerie long comme le bras pourra etre un excellent MA

oui mais faudrait pas qu'il aille escroquer sur les marché étrangers, ça le ferait pas pour un MA Comtal

Pour les personnes qui ont un casier, j'ai juste noté qu'il ne fallait pas qu'il y soit noté Trahison ou HT et qu'il fallait la recommandation de personnes notables de confiance.

Je vais proposer les statuts aux votes dans la journée si pas d'objections.

Tout est relatif Artifice, il faut quand on est MA jouer aves les lois et les connaitre.

Pour le casier judiciaire, il faut préciser, Trahison et HT, c'est du théorique car on a quasi jamais eu de proces de ce type. Il faut quelqu'un de confiance et de fiable, et cela on ne peut l'avoir qu'avec le parrainage je pense.

J'ai mis "recommandation d'un notable de confiance" c'est pareil que parrainage non ?

Ouep c'est ca

J'ai mis hier soir les statuts aux votes

Statuts votés.

Qui fait l'appel de candidature pour le Directeur ?

Proposition :



Si vous êtes favorables, je poste à l'Agora et sur la Gargote

Je me permets d'apporter quelques modifications

Citation :

Appel à candidature

Le Comté recherche
Un Directeur pour la Halle des Marchands Ambulants (MA)

Vous avez une expérience solide de MA et / ou du domaine commercial dans une des institutions publiques. Vous êtes rigoureux, vous aimez planifier et faire du relationel.

Alors n'hésitez pas et envoyé votre lettre de motivation accompagné de vos expériences passées à ................

Perso je trouve ca plus claire et concis.

Au passage, chère Franc Comtesse, si vous ne voulez pas vous embetter à faire vous même les parchemins, n'hésitez pas à passer à la CCP. On se fera un plaisir de s'en occuper

Ah bin j'aime beaucoup voilà c'était juste pour çà mon apparition

Le PP le fait?

Non le PP a disparu donc je fais pour cette publicité sinon rien ne va avancer. Je vais remodeler avec la proposition de Bob.

Proposition refaite suivant les conseils de Bob :

A qui ils envoient leurs candidature. Il faut quelqu'un qui les centralises.

Je crois que nous avons tous accès à l'accueil de la Halle des MA et c'est là qu'ils postent. Non ?

oui on y a accès. et comme je vous l'ai déjà dit je la trouve bien votre affiche

Merci ! (et merci Bob ^^)

Et si les avis sont favorables, je poste la 2ème affiche d'ici ce soir en Agora et en Gargote.

Oki je comprends mieux

Alors ajoute le lien du lieu pas sur l'affiche mais en dessous

Oep impeccable

Bon en même temps si il ya pas de candidature je gère des MA

Ils sont pas sortis de l'auberge

Je vais poster l'affiche 2 à l'Agora et en Gargote

Posté à l'Agora et en Gargote.

Je verrouille le sujet.