[Clos] Marilyn.morales - escroquerie

Ville de Luxeuil

Les faits:
Marilyn.morales s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stere de boir à ,410 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (4 écus).

Malgré plusieurs rappels et bien que reconnectée, aucune réponse reçue suite à nos missives

Montant de gain perçu:: 0,10 écus

dossier Marylin.morales

j'hésite a ouvrir un procès pour 0.10 denier ...et il me semble que c'est son premier dossier non?

en effet enfin qui vole un oeuf vole un boeuf

La justice n'a t'elle pas également une vocation éducative pour les citoyens ?
Nos missives n'ayant manifestement eu que peu d'effet dans ce sens.

Point besoin de sanction exemplaire dans ce dossier, mais le fait de devoir justifier et répondre de ses actes devant l'autorité, me semble approprié.

Il vous revient toutefois l'opportunité des poursuites dans ce cas, je m'en remets à votre décision.

Ce qui me pose surtout problème.. a vrai dire c'est pas de punir ou pas la personne...
( c'est que sa doit être une personne qui joue en tamago et que la personne comprendra pas)

Enfin je réfléchie encore un peu

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Dame Marilyn.morales comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Luxeuil, elle a vendu un stère de bois, le 3 Septembre1456 sur le marché de luxeuil, à 4.10 écus, alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 4 écus.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/atescroquerie-marilynmorales-stere-de-bois-t20464.htm#411500

Décret : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm#412582

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 19 Septembre 1456 Par le Procureur Criss

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Votre Honneur,

L’accusée n’a même pas daigné ce déplacer ou faire appel à un avocat pourtant sa lui était possible! Que dire de plus sur l’attitude et le non respect qu’elle à vis-à-vis de la loi et de cette Cour.

A aucun moment elle à fait un signe pour dire qu’elle regrettait…
Votre Honneur, c’est pourquoi je demanderais 10 écus d’amende.

Fait à Dole le 22 septembre 1456
Par Criss Procureur de Franche-Comté

Citation :

* Le juge regarda la chaise vide, puis déclara sentencieusement : *

Je vous déclare coupable et vous condamne à une peine de 1 jour de prison et de 8 écus d'amende.

Que cela soit dit !

* Le juge frappa de son maillet *
* Fait à Dole le 26 septembre 1456 *

Affaire classée