[Clos] Escroquerie Vinyl

Un individu qui spécule sur le prix du blé alors qu'on en manque, il reste sourd a nos demandes, je vous transmet donc son dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=34488#34488

Procès lancé.

Citation :

Monsieur le Juge, je viens vous présenter le cas de Sieur Vinyl, soupçonné d’escroquerie.

En effet, le 29 avril dans la soirée, le gendarme Debenja de Vesoul a constaté la vente d’un sac de blé à 15 écus par Sieur Vinyl.

Vu le décret municipal du 15 avril 1454, le prix maximum d’un sac de blé est de 14.50 écus (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=273).

Monsieur le Juge, vous trouverez ici les pièces du dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=34488#34488

Je tiens à signaler à Monsieur le Juge que Sieur Vinyl n’a pas daigné répondre aux courriers de la gendarmerie, ce qui explique sa présence devant nous.

Accusé, avancez-vous à la barre, nous attendons vos explications.

A Dole le 8 mai 1454

clos, coupable.