[AC]Escroquerie Valtin-Sac de Maïs

Valtin s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 sac de maïs à 4,10écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (3,80écus).

Montant de gain perçu:: 0,30 écus

Preuve:



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie1 sac de maïs à 4,10écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3;80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ce sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,10 écus et de retirer les autres qui sont sur le marché.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).

Maélys29, brigadiere à Luxeuil

identité du contrevenant: Valtin

Citation :

Né(e) le 22 Août 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 7
Argent : 0
Dernière connexion le 30 Août 2008 à 11h30

Casier

du nouveau ?

Non je relance

Missive envoyer au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 sac de maïs à 4,10 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

C'est la deuxieme fois que je vous envoi ceci , si vous ne me repondez pas je me verais contrainte de faire un procès

Je vous somme donc de racheter ce sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 4,10 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).

Maelys29, gendarme-interim à Luxeuil.

Réponse du contrevenant:



Missive envoyer au contrevenant:

Citation :

Par ce que j'attendais votre réponse maintenant il est en vente sur le marché au prix de 4,10 écus.

Bien à vous

Maelys29 brigadière à Luxeuil

Pareil que dans l'autre dossier je pense qu'il y a une erreur de balises a moins que tu ait oubliée de poster les preuves, tu veux bien vérifier ?

merci

non non tu as bien raison je change de suite désolée.

Affaire classée pour remboursement du contrevenant