[SS] Escroquerie (maïs) : Jeanraoulducable [14/11/1461]

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Messire Jeanraoulducable

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Dôle

Motif plus précis: Vente de Sac de Maïs au dessus de 3,50 écus TTC.

Preuve:  14/11/1461 11:40 : Vous avez acheté à Jeanraoulducable 1 sac de maïs pour 3,61 écus.

Gain perçu : 0,11 TTC minimum

Casier du Contrevenant: Jeanraoulducable

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Informations sur Jeanraoulducable
Créé(e) le 21 Octobre 2010
Jeanraoulducable fête son anniversaire le 21 Octobre.
Dernière connexion le 16 Octobre 2013
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 197
Argent : 248,79 écus
Jeanraoulducable entreprend actuellement une retraite spirituelle
Jeanraoulducable est forgeron.
Jeanraoulducable possède un culture du maïs et un culture du blé.

Courriers envoyer:

Citation :

Bonjour Messire Jeanraoulducable,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Dôle. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie un sac de maïs au prix de 3.61 écus, ce qui est interdit par la loi qui fixe, via une grille des prix, la vente de poisson au prix de 3.50 écus.
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86015763#86015763. Ce prix fixe celui du sac de maïs à 3.40 hors taxe sachant que le maïs subit une taxe de 3% cela fait un prix maximal de ce sac à 3,61 écus

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez 48h après votre sortie de retraite, si pas de réponse durant ce délai, un procés sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Héloïse,
Brigadière de Dôle,
Le 14 Novembre 1461.

Dernière connection : 16/10

Dernière connexion : 28/11.

Il me semblait l'avoir déjà noté et avoir relancé avec un courrier j'ai rêvé ?

Citation :

Expéditeur : Jeanraoulducable
Date d'envoi : 11/01/1462 - 00:29:44
Titre : Re: Derniere demande
Bonsoir,

Dernier avertissement de quoi?
Pourriez-vous me rappeler les précédents? Je pense n'avoir pas eu l'intégralité de vos courriers.
Le maire m'a dit abandonner toute sorte de poursuite pour cette histoire ridicule la dernière fois que je suis sorti de retraite..

D'ailleurs, j'ai oublié de quoi il s'agissait exactement.
Mais je gage qu'avec le ton que vous employez dans votre courrier, vous saurez aisément me rappeler les faits exacts que vous me reprochez. Il semble que c'est là votre seule occupation, votre unique préoccupation même.

Jean

Mea culpa j'ai oublié de garder copie avant d'envoyer. En gros je lui disais que non j'ai pas que ca à faire et qu'il serait bien qu'il enlève ses derniers sacs de mais restant afin que je mette celui que j'ai acheté sur le marché pour qu'il me le rachète pour pouvoir clore le dossier par règlement amiable chose que je souhaite à tout le monde pour chaque dossier.

Il est reparti en retraite sans rien faire et sans me répondre.

Je demande une monté en procure du dossier.

En retranchement depuis le 26 Janvier 1462

Citation :

Créé(e) le 21 Octobre 2010
Jeanraoulducable fête son anniversaire le 21 Octobre.
Dernière connexion le 26 Janvier 2014

On classe le dossier ?

Pour ma part, en ma qualité de Procureur, je dirais que oui.

Classé sans suite pour prescription de 3 mois révolus
Casier mis à jour