[CODEX] Assouplissement de la Loi sur le non cumul des mandats

Comme convenu dans le programme CAT, voici une proposition pour assouplir la loi de non cumul de mandats :

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 6 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le cumul entre des postes impériaux et un poste au parlement de Franche Comté ( Conseil + Maire) est formellement interdit. Après chaque élection ( Comtale ou Municipale), le parlementaire a 7 jours pour se mettre en règle avec la loi si cela n'est pas déjà fait. Ainsi, il se doit de choisir entre l'Empire ou la Franche Comté.
Une pause est admise pour ceux qui ne veulent pas démissionner d'une Institution Impériale mais ils devront stopper toute activité dans leur poste impérial durant le temps de leur mandat régional. Cette pause n'est pas valable pour les dirigeants d'Institutions Impériales.

Alinéa 6
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Loi amendée par le parlement le 4 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Amendement sur le cumul Empire/Franche Comté voté par le Parlement le 29 juillet 1456, publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.

J'attends vos avis ou d'autres propositions sur des assouplissements.

Pour moi, si l'institution Impériale est d'accord. Je suis entièrement pour.

Car il n'y a pas de cumul de mandat, vu qu'on n'exerce pas l'autre mandat

Il est vrai que si l'on dirige une autre institution, c'est impossible de prendre un congé

Je suis d'accord sur le principe de pause carrière mais je pense que ça dépend de l'institution impériale, non ?

Qui dit que si le conseiller prend une pause, qu'il retrouvera son poste après ces deux mois ?

Il faut négocier cela avec l'empire.

On ne peut pas voter ça, sans en avoir discuter avec toutes les institutions impériales.

Oui ca serait bien de rajouter ce tit paragraphe.

Après si l'empire ne veut pas c'est un autre soucis, mais ca serait déjà bien de le vouloir nous.

Bah si l'empire ne le veut pas, ca sert a rien

Bin cela peut dépendre des places occupées par exemple. Autres que responsable, qui est déjà noté là haut.

Je ne suis pas contre, si on clarifie certaine chose.

Les postes de présidences et de militaire demandent beaucoup d'investissement au niveau impérial, ils ne peuvent pas se permettre la moindre pause pour moi. Il faudrai le clarifier pour moi.

La seconde en dehors de ce qu'a fait remarquer Deb, c'est qu'il faudrai un justificatif pour s'assurer que la personne est bien en pause.

Citation :

alors il faut laisser les institutions décider ensuite elle même des modalités de cette "pause" puisqu'elle est effectuée dans cette institution, et non au parlement

Bin non car l'empire peut accepter que un conseiller comtal soit en pause afin de travailler là haut mais pas nous donc les deux doivent etre ok

Citation :

... on peut pas dire, on est ok pour ça, mais seulement pour lui et lui, en faisant ça et ça etc...

Bin si, on peut.

Le but est que la loi de FC autorise cette pause. Ensuite les Institutions Impériales décident si elles l'acceptent ou non.

En ce qui concerne la Cour d'Appel Impériale, rien n'empêche une pause pour un juge, un procureur ou un greffier. Il suffit qu'il ne travaille pas sur une affaire durant le mandat en FC. La CAI quand à elle n'interdit les cumuls qu'avec les postes en justice.

Pour les autres Institutions Impériales, tout dépendra de leurs statuts également et de leurs propres décisions s'ils acceptent la pause ou pas. En FC nous ne faisons qu'admettre cette possibilité. L'important c'est le non cumul sous forme de pause ou de démission.

Devrait on aussi envoyer un courrier par le PP aux Institutions Impériales pour les prévenir de nominations de leurs membres à des postes en FC ?

Vous pensez vraiment ce que vous dites?

Sinon je rigole Bah être en pause est néfaste pour l'empire ça veut dire qu'il ne peut pas reprendre quelqu'un de motivé a la place et doit attendre la fin de la pause. C'est ridicule, autant démissionner et revenir après si l'empire n'a pas trouvé entre temps quelqu'un de motivé qui le fera lui le travail...

Moi je trouve que c'est juste une façon de proteger ses arrières et de pouvoir garder plus de fonctions, donc archi totalement contre

Qu'est ce qui est dur à comprendre dans

Citation :

donc les deux doivent etre ok

Y a rien d'obligatoire, si les institutions disent ok pour une pause vous les jugez aussi inapte à prendre ce genre de décision??? Comme l'EM pour parler d'armée!!

Bah le président de l'institution qui dit oui c'est qu'il lui manque des cases.

En pause ça revient au meme que démissionner puis revenir, sauf que en pause l'institution en cas de besoin peut pas recruter alors que après démission elle le peut

lysiane a écrit:

En ce qui concerne la Cour d'Appel Impériale, rien n'empêche une pause pour un juge, un procureur ou un greffier. Il suffit qu'il ne travaille pas sur une affaire durant le mandat en FC. La CAI quand à elle n'interdit les cumuls qu'avec les postes en justice.

Je parlai des présidents moi, pas des juges ou autres.

Même si Alae souligne un point important. Vous avez des listes de remplacents ?

Edit : Posté en même temps qu'Alae

_Max a écrit:

Sauf que là, nous on serait pas d'ac pour laisser un conseiller comtal en pause, et on veut que eux soient d'accord pour leurs membres... si tu veux essayer vas y, mais si c'est pour faire genre, c'est soit tout à nos conditions soit rien, bonjour la mentalité

Conseiller comtal, t'es élu par le peuple. Tu représente le peuple donc tu fais pas de pause. T'as été choisit car tu t'es présenté. Et tu fais tes deux mois de mandat, car tu sais que ton mandat dure 2 mois.

Dans une institution impériale, tu arrives la le plus souvent par piston ou pour tes capacités. Tu peux y rester 1 mois comme tu peux y rester 3 ans. Alors tu peux faire une pause, si tu te propose comme conseiller comtal.

Alors pour moi priorité à la FC, car la c'est le peuple qui te fait confiance. L'empire, c'est même pas l'empereur qui te fait confiance, c'est d'autre gars qui ont été choisit avant toi par le gars qui a crée l'institution. Donc tu as la confiance de l'empereur via eux mais bon ... c'est l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours

Donc si les places ne sont pas limités, cela ne gêne pas le recrutement si il y en a un ou deux en pause. Ce qui est mieux qu'une démission

Bien dit deb.

Bah voila c'est bien ce que je disais... Après si il manque des cases au président c'est bon

Pour le cas de le Cour d'Appel Impériale, la pause esr mieux qu'une démission car cela lui évite la perte de membres précieux. Il faut 1 proc et 3 juges par affaire en appel et l'affaire ne doit pas être en provenance de la région des membres. Il faut donc de nombreux membres à la CAI pour que les appels soient traités.

Un juge qui démissionne, rien ne dit qu'il reviendra dans 2 mois et il faudra revoter pour l'accepter suivant les statuts de la CAI. S'il fait une pause, il reste membre et recommencera son activité dans 2 mois. Il a prêté serment à son entrée à la CAI.

Citation :

cette loi est débile dans le fait qu'elle bloque des gens qui veulent et peuvent s'investir partout, plus qu'elle ne bloque les CV-maker

Des exemples, des preuves?

Des gens peuvent s'investir de partout c'est vrai pour faire un boulot de naze çà on en a plein des exemples.

Je sais pas si vous êtez passés à l'Agora mais Eldo propose ceci.

Citation :

Les parlementaires de Franche Comté ne peuvent assumer simultanément une charge de dirigeant d'institution impériale. LEs nouveaux élus qui se retrouvent dans cette situation de cumul ont 7 jours pour choisir entre leur charge franc-comtoise et leur charge impériale.
Cette disposition ne s'applique pas aux parlementaires qui assument une charge secondaire au sein d'une institution impériale.

Je trouve que ca serai la meilleur option. Car en effet un juge à la CAI n'a pas besoin non plus d'une présence super importante ! Un président consciencieux par contre la oui !

Il ne peut y avoir trop de laisé car la loi interdit les cumul à répétition évitant ainsi les personnes peu fiable.
Pour ceux qui sont jugé apte, on peut demander une dérogation. Là ce qui est proposé, c'est d'assouplir afin entre autres, d'éviter d'avoir trop de dérogation qui ne peut etre que bon.

Ta raison Max, les parlementaires ils ont trop peur d'allés aider l'Empire !

On aura tout entendu franchement, y'a pas mieux comme explication ? Moi je pense surtout que ceux qui se concentre sur la FC quand ils sont élu respecte le peuple !

Sirius a déjà demissionner pour travailler ici donc le prend pas comme exemple si ce n'est pour dire qu'il a eu les couilles de choisir sans dire je veux garder mon autre poste pour faire joli

J'ai déjà eu trop de postes a la fois et meme là si y avait un autre imagier à l'armée je démissionnerais car je ne travaille plus au maximum ici et dans ma mairie. Et pourtant c'est que quelques dessins c'est pas la gérance d'un poste important.

Vous voulez faire genre vous avez le temps de tout faire et au final vous avez pas le temps de trouver du fer et on est en crise, faut arreter de déconner parce que là c'est la FC qui se prend tout dans la gueule

Personne n'a à redire sur le fond du texte, il serait bon qu'il y soit mis au vote le plus tôt, pour éviter de perdre trop de temps sur ce sujet.

Etre mis en pause est mieux qu'une démission lorsque le poste le permet (juge) maintenant il faut être sur que la personne respecte bien sa pause là haut comme souligné plus haut.

Je pense aussi qu'il faut juste assouplir la loi en proposant la pause pour ceux qui peuvent en bénéficier dans les Institutions Impériales au lieu d'une démission, notamment pour la CAI.

Le non cumul doit rester effectif. La dérogation exceptionnelle quand un poste qui n'a plus d'activité met en difficulté l'Institution Impériale et je pense que cela touche essentiellement la CAI.

Vous le dites déjà que la CAI est en manque de personnel si son seul personnel ce met en pause ça l'aidera pas plus

Ce changement de texte va faire qu'il y aura moins de scrupule a se lancer dans la politique comtale, donc vous allez tuer vous meme la CAI

Personnellement pour l'assouplissement je suis d'accord. Mais pas plus ...

Bah, si vraiment, la personne ne veut pas prendre congé ou démissionner. Il y a encore la solution du sans poste.

C'est ce que j'avais souhaiter pour Max lors du mandat passer.

Je me souviens qu'on avait accepter un cumul pour Occo mais pas pour Max. C'est super débile.

J'avais refusé le cumul d'Occo car il avait deux postes importants il me semble.

Hors Max était sans poste ici au parlement. Si il se sent capable de venir débattre et donner son avis ici. Qu'il a le temps pour les deux places. Rien ne l'empêche de rester sans poste. Il y a toujours des sans postes de toute façon

Pourquoi demander à aller au comté pour au final être sans poste durant la totalité du mandat? hormis pour se faire voir?

En tant que conseiller comtal, même sans poste au jour J, il peut être appelé à en occuper un. Occo occupait un poste de juge et cela ne lui prenait rien en temps. Et max est président d'une organisation, incompatible avec un poste comtal.

Je suis pour un assouplissement mais si on me demande une dérogation, je voterais toujours contre. Je suis contre les cumuls en tout genre. A la fin, une des deux charges en pâtit.

Néanmoins, le bon fonctionnement de l'Empire est primordial. Je ne connais pas quels sont les postes les plus prenants.

Je reste sur ma position qu'on arrive pas à être a plusieurs places en même temps si on veut un travail presque parfait
On peut être quelqu'un de super motiver un poste sera toujours désavantager donc voilà

Bien, pour moi, il n'y a aucune dérogation possible entre un haut dignitaire et une quelconque autre fonction pour des questions de temps et d'investissement, dans ce cas, tres clairement il faut choisir entre Comté et Empire.

Je suis plus sceptique sur le fait d'etre aussi strict pour tout les postes impériaux alors que depuis les origines ont a été tres souple. La loi anti-cumul a surtout pour but de renouveller la classe politique pour eviter que certains trustent tout les postes importants. Cela permet donc aux vieux politiciens de laisser leur place en mairie, et aux militaires de faire un choix ... quand ils finissent leur carrière militaire, ils peuvent se lancer dans la politique et laisser la place aux plus jeunes.
Cette loi sur le principe est un succes, car cela permet de liberer des places aux plus jeunes, et si meme c'est difficile, cela permet de former de nouvelles élites.

En ce qui concerne la loi anti cumul au niveau impérial, ce n'est pas du tout ce concept qui est mis en avant, c'est le simple fait de cumuler qui gene ... et la gestion du temps.
Le soucis c'est qu'on a eu le cas extreme avec Max, qui a cumulé CAC + heraut de FC + chépukoi a la CSI avant de briguer en plus le poste de président. Tres clairement cela n'est pas acceptable ... de ce que je vois de mon poste impérial, c'est qu'il y a des trucs a faire ponctuellement, mais ca s'arrete la. A la CAI, je pense que c'est poste dependant, un Juge a moins a faire que le greffier et le Procureur.

Je pense que comme il a été dit, on ne peut voter pour proposer une pause d'une institution impériale sans que cette derniere n'ait son mot a dire, si elle refuse, on aura l'air bien malin.
Perso, je considère que cela concerne les nominations, donc les prérogatives du franc-comte. Je serai partisan pour que cela se règle entre dignitaire impérial et franc-comte : l'un informe l'autre de la situation de cumul (pas sur que les dignitaires soient au courant) ... et les 2 jugent si la personne est apte a occuper les 2 postes ou non. Il y a tellement de facteurs a prendre en compte que c'est la solution la plus simple.

Si la personne n'assure pas alors la dérogation peut etre retirée par l'une ou l'autre des parties. S'il y a des soucis, c'est le franc-comte qui est responsable et lui seul (en plus du cumular) ... ca évite de délayer les responsabilités dans un vote. La une seule personne assume : le franc-comte.

Il y a une ligne a rajouter par contre, l'interdiction totale du cumul pour haut dignitaire avec toute fonction en FC.

Certains me trouveront trop souple, le fait est qu'on manque de vocation impériale et que tout les postes ne sont pas chronophages, quand je vois les hérauts a la HI, si on s'occupe des joutes ou de la généalogie, on est pas débordé

hum...c'est mon jour à être bornée...
Du côté comtois, les choses sont claires, on ne cumule pas.

Mais il se passe quoi si du côté impérial on autorise le cumul ? Les lois comtoises doivent primer sur les lois impériale, donc où est le problème ?

Si les lois impériales permettent aux conseillers de se mettre "en pause", ça regarde l'empire et on n'a rien à voir là dedans.
On n'est pas en train de se compliquer inutilement la vie là ?

Comment ca les lois impériales permettent des pauses ... ca doit etre institution dépendant alors, a la HI cela n'est pas a l'ordre du jour. Cela doit etre une possibilité a la CAI, en se mettant en pause on reste a son poste mais on ne nous donne pas de nouvelles affaires a suivre le temps du cumul, pour la HI ce concept n'existe pas, par contre on est pas occupé 100% du temps.

C'est la raison pour laquelle il me semble plus souhaitable de passer par les dignitaires, chaque institution impériale ayant ses impératifs et contraintes propres.

On assouplie ou pas ? proposition de pauses ou pas (pour les postes de greffier, procureur et juge de la CAI) ? définit on quels postes impériaux peuvent bénéficier de cumul (ex. Héraut) ?

Personne n'a une proposition d'assouplissement ?

Pour ma part, la loi doit être plus dure : pas de cumul point à la ligne mais avec possibilité d'avoir des dérogations pour les cas urgent et important.

Donc pas de pause. Je veux même y inclure d'autres postes. Ca me dérange pas qu'on interdise le cumul conseiller - ambassadeur. Je ne suis pas attaché à un poste comme certains.

Vu le bordel que ça fait, plus de dureté serait la bienvenue.

Pour ma part je pense, que c'est encore plus utopique d'interdire et ne faire que des dérogations. Ca va devenir du vrai copinage.

Je suis pour clairement définir les postes ou l'on peut pas cumuler qui sont les postes à responsabilités politique et impérial pour moi.

Pour le reste hormis le fait de pas pouvoir être juge à la CAI et Procureur en FC, je suis pour laisser ceux capable d'avoir plusieurs casquettes le faire.

Mais également ajouter un petit alinéa stipulant que le Franc Comte(sse) peut lancer un vote pour statuer sur un conseiller qui n'arriverai pas à suivre de se retirer soit de la fonction qui l'occupe soit du parlement.

Je suis pour clairement définir les postes ou l'on peut pas cumuler qui sont les postes à responsabilités politique et impérial pour moi. tout à fait d'accord avec toi Bobyzz.
Pour ce qui est de Ca me dérange pas qu'on interdise le cumul conseiller - ambassadeur. quand je vois le nombre d'ambassadeur et le temps que ça prend faudra m'expliquer en quoi l'un empecherait l'autre

Juste un pied de nez à une critique de bobbyz sur ce cumul que j'exerce.

C'est pour dire aussi que moi je ne suis pas attaché à mes postes. Je m'en fout d'être ambassadeur ou autres. Pour moi c'est le travail pour la FC qui compte.

Les postes où le cumul devrait être interdit :
- conseiller - gendarme
- conseiller - militaire
- conseil - empire
- conseiller - greffier/bâtonnier
- conseiller - maire
- conseiller - chancelier/chef des RG/directeur de la halle aux marchands

Objectivement j'hésite à y mettre conseiller municipal et ambassadeurs car ça ne courre pas dans les rues mais je peux les mettre aussi. Pour moi c'est facile, une démission et voilà.

excuses moi mais avec tes propostions tu vas tuer l'ambassade...j'étais conseillère municipale et ambassadrice de deux duchés et que ce soit d'un coté ou de l'autre il n'y avait rien a redires..j'étais même responsable de la gc de Ponta. Enfin à moins que Rougail, Salb et Bobyzz n'aient pas osé me dire que je faisais du mauvais boulot.. le cumul des ambassaduers et là je suis en cumul en étant ambassadrice et vice chanceliere alors?
conseiller et batonnier, gendarme je suis ok avec toi il y a un problèmed'influence des deux postes.
Les maires c'est une évidnce ils auraient en plus 2 voies au parlement puisqu'il y sont de par leur fonction de maire...
Chef des rg par définition on ne devrait pas savoir qui c'est non?
directeur de la halle au marchand vu qu'il est en étroite collaboration avec le cac je ne sais pas trop.. disons que la fonction est assez neuve donc aucun avis là dessus.
Pour ce qui est de greffier, c'est une fonction de secrétariat et si comme l'a dit Elfriede ça ne leur prend que 30 mn pas jour...
Ce qui me semblerair intéressant en revanche, c'est que le conseil puisse voter la sortie de conseiller qui n'assume pas corretement leur poste (après l'avoir aidé; averti pour lui donner une chance de se ressaisir bien sure!!) comme la Bretagne l'a fait avec leur comtesse ^^pour absenthéisme notoire.
Il faut qu'on établisse des règles ça c'est sure, personnellement je ne suis pas cumularde mais je ne sais pas si un jour je me retrouverais pas dans le cas si je maitrise mes fonctions.

Je n'aime pas les interdictions qui seront toujours pour moi une atteinte aux libertés. je suis pour le vote de faire démissionner une personne non compétente à son poste et de n'interdire un cumul pourtant réussi que quand il y a la preuve qu'une autre personne désire avoir ce poste et en a les capacités.
Je n'aime pas l'autoritarisme et l'atteinte aux libertés. Cela prouve seulement la non capacité à savoir gérer les situations et on interdit en croyant être égalitaire. Mais que vous le vouliez ou non, la véritable égalité n'existe que devant la mort. Les capacités ne sont pas les mêmes pour tous. Faut il pour autant imposer de niveler par le bas par peur de laisser trop de postes à des personnes qualifiées ?
On peut faire l'égalité dans les droits fondamentaux mais pas dans les capacités de chacun. Tous différents et c'est ainsi. Le mieux est de savoir gérer, l'important étant ce que cela apporte à l'ensemble.
Je suis contre la loi anti cumul sauf pour les postes à situation d'ingérance. Mais je me plierai toujours aux décisions de la majorité.

Tout à fait d'accord avec notre comtesse qui résume bien ma pensée.

Citation :

je suis pour le vote de faire démissionner une personne non compétente à son poste et de n'interdire un cumul pourtant réussi que quand il y a la preuve qu'une autre personne désire avoir ce poste et en a les capacités.
Je suis contre la loi anti cumul sauf pour les postes à situation d'ingérance.

Je me souviens avoir posé une question à propos du cumul pour Kiboki (qui m'avait remplacée en début de mandat). cette question c'était : si on vote contre tout cumul quel qu'il soit et qu'on n'a aucun candidat, QUI fait le travail...
J'avais je crois reproché qu'on vote une loi sans anticiper l'avenir....Je ne suis pas spécialement pour le cumul quel qu'il soit, mais quand il n'y a personne, on fait quoi ??
(ceci dit, c'est pas forcément valable pour le cas de Pontarlier...si aucun greffier n'a été recherché...j'ai bien recherché un aide de camp, moi puisqu'on m'avait interdit Kiboki )