[Clos][Bourgogne] Ravhin - Brigandage

Village de Dole

Résumé :
Sieur Ravhin s'est rendu coupable de brigandage sur la personne de Pottergrim le 20 juillet 1456 sur la route Vesoul/Dole.

Montant du gain perçu : entre 60 et 70 ecus

Dossier

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie.
Il a agressé et détroussé Sieur Pottergrim, le 20 juillet 1456 sur la route Vesoul/Dole.Le plaignant s'est fait détroussé 60 à 70 écus. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-pottergrim-t19638.htm#385826

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole le 20 juillet 1456

Il n'est plus dans le Comté.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucune ville répertoriée.

Village de Dole

Résumé :
Sieur Ravhin s'est rendu coupable de brigandage sur la personne de Gaia0407 entre Dijon et Dole dans la nuit du 25 juillet 1456 au 26 juillet 1456. C'est un récidiviste (rackett de Pottergrim le 20/07)

Montant du gain perçu : 150 écus et 17 sacs de maîs

Dossier

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Dole.
Il a agressé et détroussé Dame Gaia0407, dans la nuit 25 au 26 juillet 1456. La plaignante s'est fait détroussée 150 écus et 17 sacs de maïs. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-gaia0407-t19683.htm#387348

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole, le 26 juillet 1456

Je peux pas lancer le procés, il n'est pas en FC

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Joinville, 29-7-2008 à 20h15.

Duché de Bourgogne.

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Joinville, 29-7-2008 à 20h15.

Duché de Bourgogne.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucune ville répertoriée.

Courrier envoyé au Sieur Loupblieux Procureur de Champagne


Chère Confrère,

Je suis Bobyzz, Procureur de Franche - Comté. Je me permets de solliciter votre attetion sur une affaire de coopération judiciaire en vertu du traité signé entre nos deux Comtés.

Je vous transmets mon acte d'accusation concernant le Sieur Ravhin.

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Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie.
Il a agressé et détroussé Sieur Pottergrim, le 20 juillet 1456 sur la route Vesoul/Dole.Le plaignant s'est fait détroussé 60 à 70 écus. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-pottergrim-t19638.htm#385826

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole le 08 août 1456
Par Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

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Je vous remercie d'avance pour votre aide. Dans l'attente d'un réponse de votre part.

Cordialement
Bobyzz

Courrier envoyé au Procureur de Champagne le Sieur Loupblieux

Et voilà, troisiéme et derniére affaire concernant encore le Sieur Ravhin.

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Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Dole.
Il a agressé et détroussé Dame Gaia0407, dans la nuit 25 au 26 juillet 1456. La plaignante s'est fait détroussée 150 écus et 17 sacs de maïs. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-gaia0407-t19683.htm#387348

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole, le 08 août 1456
Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

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Tenez moi informé de l'évolution de ses trois affaires.

Cordialement
Bobyzz

Titre : Re: Coopération Judiciaire - Ravhin

Expéditeur : Loupblieux
Date d'envoi : 2008-08-09 15:53:28


Cher confrère,

L'un semble être effectivement chez nous, le second sur les routes. De toute manière, je vais lancer cela dès aujourd'hui!
Meilleures salutations,

Loupblieux, Procureur de Champagne

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Joinville, aujourd'hui à 13h20.

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Joinville, aujourd'hui à 13h20.

Courrier envoyé à Emmaline Procureur de Bourgogne

Dame Emmaline,

C'est encore moi ^^

Je viens de voir qu'une des personnes que l'on piste le Sieur Ravhin est à joinville aujourd'hui.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Joinville, aujourd'hui à 13h20.

Cette personne à deux procès en attente

Le premier pour Trouble à l'ordre public
Voici l'acte d'accusation

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Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Dole.
Il a agressé et détroussé Dame Gaia0407, dans la nuit 25 au 26 juillet 1456. La plaignante s'est fait détroussée 150 écus et 17 sacs de maïs. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-gaia0407-t19683.htm#387348

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole, le 21 août 1456
Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

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Le second procès également pour trouble à l'ordre public
Voici l'acte d'accusation

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Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie.
Il a agressé et détroussé Sieur Pottergrim, le 20 juillet 1456 sur la route Vesoul/Dole.Le plaignant s'est fait détroussé 60 à 70 écus. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-pottergrim-t19638.htm#385826

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole le 21 août 1456
Par Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

******************************************************

Merci encore de votre aide.

Cordialement
Bobyzz

Courrier envoyé à Emmaline Procureur de Bourgogne

Dame Emmaline,

C'est encore moi ^^

Je viens de voir qu'une des personnes que l'on piste le Sieur Ravhin est à joinville aujourd'hui.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Joinville, aujourd'hui à 13h20.

Cette personne à deux procès en attente

Le premier pour Trouble à l'ordre public
Voici l'acte d'accusation

******************************************************

Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Dole.
Il a agressé et détroussé Dame Gaia0407, dans la nuit 25 au 26 juillet 1456. La plaignante s'est fait détroussée 150 écus et 17 sacs de maïs. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-gaia0407-t19683.htm#387348

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole, le 21 août 1456
Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

******************************************************

Le second procès également pour trouble à l'ordre public
Voici l'acte d'accusation

******************************************************

Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie.
Il a agressé et détroussé Sieur Pottergrim, le 20 juillet 1456 sur la route Vesoul/Dole.Le plaignant s'est fait détroussé 60 à 70 écus. La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-pottergrim-t19638.htm#385826

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole le 21 août 1456
Par Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

******************************************************

Merci encore de votre aide.

Cordialement
Bobyzz

Titre : Re: Re: Re: Coopération Judiciaire - Ravhin

Expéditeur : Emmaline
Date d'envoi : 2008-08-22 00:04:55


cher confrere,

j'ai tenté de regrouper les deux proces .
je ne sais pas si ca va passer .les lois sont si compliquees

voila ce que j'ai fait :


Emmaline ,procureur de Bourgogne prit le dossier suivant.il s'agissait d'un nouveau cas de cooperation judiciaire.

Honnorable juge ,

suivant le Traité de coopération judicaire qui lie, entre autres, le duché de Franche comté et le Duché de Bourgogne. Nous avons procédé à l’ arrestation suivant la plainte recevable qui nous a été transmise par le duché de franche comté.

Voici le texte du Traité précité :

http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/traites-judiciaires-f30/traite-multilateral-maathis-t1022.htm

C'est ainsi que je vais vous lire, comme le veut ce traité, le texte d’accusation du procureur de Dole envoyé par missive spéciale ce soir

*Emmaline commenca donc à lire la missive écrite de la main de son confrère Bobyzz.*


Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Dole.
Il a agressé et détroussé Sieur Pottergrim, le 20 juillet 1456 sur la route Vesoul/Dole.
Le plaignant s'est fait détroussé 60 à 70 écus.
La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-pottergrim-t19638.htm#385826

Le Codex, Livre I:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

Mais cet individu a récidivé .

En effet,Il a agressé et détroussé Dame Gaia0407, dans la nuit 25 au 26 juillet 1456. La plaignante s'est fait détrousser 150 écus et 17 sacs de maïs
Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-gaia0407-t19683.htm#387348

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole le 21 août 1456
Par Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

emmaline,procureur de Bourgogne ,
fait a dijon,le 21 aout 1456




voila. vous pourrez commencer a preparer votre requisitoire .nous verrons si l'accusé se presente.

a bientot

amicalement

emmaline,procureur de Bourgogne

Citation :

Bonsoir,

Le procès contre Jeannotlapin ayant été bouclé, pouvez-vous m'envoyez la dernière plaidoirie ainsi que le verdict pour que je puise classer ce dossier.

Pourrais-je savoir également ou en est le procès contre Sieur Ravhin ? Nous n'avons que l'acte d'accusation dans le dossier ...

Cordialement
Elfriede.
Greffière de Franche Comté.

Envoyé à Emmaline

Citation :

Bonjour,

Le procès contre Jeannotlapin ayant été bouclé, pouvez-vous m'envoyez la dernière plaidoirie ainsi que le verdict pour que je puise classer ce dossier.

Est-ce que Petitfrere a fait une seconde plaidoirie ? Si oui pouvez vous me l'envoyer ?

Pourrais-je savoir également ou en est le procès contre Sieur Ravhin ? Nous n'avons que l'acte d'accusation dans le dossier ...

Et enfin, Avez-vous pu lancer le procès pour brigandage contre Basch_fon_rosenburg ?

Cordialement
Elfriede.
Greffière de Franche Comté.

Citation :

Expéditeur : Emmaline de st hilaire en morvans
Date d'envoi : 2008-09-08 15:46:32


bonjour,

je ne suis plus procureur mais je transmet tout cela a mon ami et successeur


cordialement

emmaline

Je lui ai demandé le nom de son successeur.

Citation :

il s'appelle killerboss

cordialement

emmaline

Citation :

tout cela je dois pouvoir vous l'envoyer moi meme,je prepare ca

cordialement,

emmaline,ex procureur

Acte d'accusation

Citation :

Emmaline ,procureur de Bourgogne prit le dossier suivant.il s'agissait d'un nouveau cas de cooperation judiciaire.

Honnorable juge ,

suivant le Traité de coopération judicaire qui lie, entre autres, le duché de Franche comté et le Duché de Bourgogne. Nous avons procédé à l’ arrestation suivant la plainte recevable qui nous a été transmise par le duché de franche comté.

Voici le texte du Traité précité :

http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/traites-judiciaires-f30/traite-multilateral-maathis-t1022.htm

C'est ainsi que je vais vous lire, comme le veut ce traité, le texte d’accusation du procureur de Dole envoyé par missive spéciale ce soir

*Emmaline commenca donc à lire la missive écrite de la main de son confrère Bobyzz.*


Votre Honneur,

Sieur Ravhin est accusé de trouble à l'ordre public suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Dole.
Il a agressé et détroussé Sieur Pottergrim, le 20 juillet 1456 sur la route Vesoul/Dole.
Le plaignant s'est fait détroussé 60 à 70 écus.
La loi du Codex, Livre I, Chapitre 3, article 2 relatif au Brigandage m'améne à le faire comparaitre ici devant nous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-pottergrim-t19638.htm#385826

Le Codex, Livre I:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

Mais cet individu a récidivé .

En effet,Il a agressé et détroussé Dame Gaia0407, dans la nuit 25 au 26 juillet 1456. La plaignante s'est fait détrousser 150 écus et 17 sacs de maïs
Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-brigandage-ravhin-gaia0407-t19683.htm#387348

Le Codex, Livre I:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-droit-penal-et-civil-en-franche-comte-t8771.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole le 21 août 1456
Par Bobyzz, Procureur de Franche - Comté

emmaline,procureur de Bourgogne ,
fait a dijon,le 21 aout 1456

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Le procureur Killerboss s'avanca apres avoir lu les lois de la Franche compté.

Mr le Juge,

La loi en Franche compté est claire:

Je la cites:

Article 2 : Brigandage
Le brigandage est puni de mort en Franche-Comté.

La cours demande donc la peine de mort pour messire Ravhin.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Stam parcouru le dossier des yeux, et écoutant l'intervention du procureur hocha la tête et appliqua la sentence,*

Dans le Procès opposant l'accusée Ravhin au Duché de Bourgogne, en Date du 21 Août de l'An de Grâce 1456, devant la Cour de Justice présidée en la bonne Ville de Dijon par Nous, Stam, Juge de Bourgogne.

Vu les Loys régissant le Duché de Bourgogne,
Attendu le traité de coopération avec la Franche-Comté,

- Nous, Stam, en nostre qualité de Juge de Bourgogne, reconnaissons le verdict du DUché plaignant comme valide et condamnons l'accusé à la peine de mort, et à 7 écus d'amende pour les frais de dossier.
Justice est rendue !

Fait en la Ville de Dijon, le huitième jour du neuvième Mois de l'An de Grâce de Nostre Seigneur MCDLVI, par Nous, Stam, Juge de Bourgogne, au Nom de sire Asrubaelvect Duc de Bourgogne.
Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.

Affaire classée.