Traité d'ambassade LD

-"Un traité attendut depuis longtemps "

Citation :

Traité portant sur le statut des Ambassadeurs de Lyonnais-Dauphiné et de Franche-Comté.

Article 1:
L'ambassade du duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais-Dauphiné
L'ambassade de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais-Dauphiné

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté , le Conseil du duché de Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Lyonnais-Dauphiné, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Lyonnais-Dauphiné, sur les terres dauphinoises

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Lyonnais-Dauphiné en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Dauphinois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Duché de Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gourverneur/Gouverneure du duché de Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/Franc-Comtesse peut exiger le départ de l'ambassade Dauphinoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné

Article 5:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier


Fait à Lyon le Douzième jour du mois de Juollet de l'an degrâce 1456

Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grâce, Elorane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné

très bien, j'y apposerai le sceau ce soir.

pour cela, il faudrait que tu me l'apporte, car tu ne me l'a toujours pas montré.

Citation :

Traité d’entente et d’amitié entre la Champagne et la Franche-Comté.

Dans leur grande sagesse, les hautes autorités ducales de Champagne, terre de Sa Majesté Levan III de Normandie, sa grasce, le duc Francis de Joachim
ainsi que les hautes autorités comtales de Franche-Comté, sa grandeur, le comte Jontas
Tous deux représentants des peuples champenois et franc-comtois, conscients de l'importance d'une amitié durable entre nos deux provinces, ainsi que de notre devoir de quiétude envers nos peuples, scellons par ce traité notre amitié réciproque, afin que celle-ci perdure pour les générations présentes et à venir.

Article I : de l’amitié entre nos deux contrées.

Les hautes parties contractantes, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Dans le respect de son appartenance au Domaine Royal, la Champagne tout comme la Franche-Comté, dans le respect de son l'appartenance au SRING, mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dicte amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, autant que faire ce peut et dans le respect de l’ appartenance au Domaine Royal de la Champagne, et de l'appartenance au SRING de la Franche-Comté, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à l’une des deux parties contractantes.

Article II : de l’entente économique et commerciale.

Les hautes parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des duché/comté contractants, les partenaires s'engagent à une entraide réciproque.
En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article III : du respect de suzeraineté.

Les Hautes Autorités Contractantes reconnaissant l'amitié entre leurs deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.


Article IV : du respect des clauses.

Les Hautes Autorités Contractantes ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Article V : de l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Conseil comtal/ducal, et réciproquement.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leurs peuples prennent rapidement connaissance de ces faicts.



Faict et signé en le Castel au Ratafia ,

Le 10ème de juillet de l’An de Grasce 1456.

Pour la Champagne,
Sa Grasce Francis de Joachim,



Témoin pour la Champagne,
Son Excellence, le Chambellan de Champagne
Beeky d’Appérault




Pour la Franche-Comté,
sa Grandeur, le Franc-Comte, Jontas

scel du comté

Témoin pour la Franche Comté,
Son Excellence, Iconoclaste, Vice-Chancelier de Franche-Comté.

Scel de la Chancelerie

Vote :

12 pour
1 abstention

sceaux apposés, et traités mis à la Chancellerie.

Je n'avais pas vu là... 'fin bon, 2 tiens vaut mieux qu'1 tu l'auras... Ou un truc du genre...

oui, je te récapitulerai le tout dans le bilan.