traité Maathis

pour ceux que ça intéresse: je discute actuellement à Dijon avec Théognis et d'autres chambellans/chanceliers/ambassadeurs sur l'éventualité de l'extension de ce fameux traité.

pour info, ce traité est dit global car il regroupe plusieurs duchés/comtés dans le cadre d'une coopération judiciaire.

Théognis, Chambellan de Bourgogne, voudrait l'étendre aux nouveaux duchés occitans.
je l'ai interrogé sur notre intérêt à cela.
il m'a répondu que cela nous protègerai des hordes de brigands qui vont se déplacer à cause de cet appel d'air créé par des nouveaux duchés.

je leur ai soumis ce que nous désirions: une clause introduisant une notion de temps.

Citation :

Le traité n'est appliquable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

voilà sa réponse:

Citation :

Votre proposition est intéressante, dans le sens où elle introduit plus de justice. Je pense que par infraction, vous vouliez dire : "Le traité n'est appliquable que durant les trois semaines, après que le procès ait débuté." Autrement, cela nous poserait de nombreux problèmes, puisque vous savez que nos avis de recherche ont une durée d'un mois.

quels sont vos avis?
quelles sont les directives?

de mon point de vue de juriste, je suis d'accord avec la modif qu'a apporté Theognis.
a savoir, les 3 semaine apres le debut du proces.

la justice est ainsi plus équitable.

avant de donner mon avis j'aimerais savoir où se trouve une copie entière du traité

merci...

voilà ce traité tel quel, sans cette fameuse notion de temps:

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie
Dame Mylena, Franc Comtesse

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.

merci

donc moi je suis d'accord avec la réponse de Théognis, et du même avis que Dwiral

De même. Par contre il n'y pas que l'avis de la Bourgogne qui va compter mais ceux de tous les signataires du traité, donc rien n'est joué encore, non ?

sincerement , je doute que les autres duchés/comtés s'oppose a cette nouveauté, et meme a la ratification.
ou alors, ils sont vraiment débile!

Oui enfin il faut quand même attendre qu'ils ratifient tous pour crier victoire

Citation :

Autrement, cela nous poserait de nombreux problèmes, puisque vous savez que nos avis de recherche ont une durée d'un mois.

On pourrait par contre poser une nouvelle limite de temps avant ouverture du procès, en tenant compte de leurs avis (de recherche^^) non?

pour avant,.. faudrait voir,. deja que nous en fc pour nos propre recherché, l'on attend des fois un bon bout de temps,.. donc je nesais pas trop,...

hrp: enfin, cela permettra un peu pluà ceux qui lsouhaiten de faireun rp de briguand.

pour apres, je suis d'accords

Davina Sahvanturrah a écrit:

pour avant,.. faudrait voir,. deja que nous en fc pour nos propre recherché, l'on attend des fois un bon bout de temps,.. donc je nesais pas trop,...

hrp: enfin, cela permettra un peu pluà ceux qui lsouhaiten de faireun rp de briguand.

pour apres, je suis d'accords

gné?!

je leur dit que nous acceptons la proposition de Théognis.
je ne pense pas que ça poserait problème aux autres duchés, à part peut-être aux lorrains : nos amis les lorrains sont tellement compliqués qu'ils cherchent des poux dans le traité du statut des ambassadeurs... jamais vu ça... ils me proposent un nouveau traité avec pleins de contradictions, et je m'arrache les cheveux à essayer de leur expliquer que ça peut pas fonctionner

Vive Guise

J'ai déjà une demande de procès à présenter pour un comtois qui a déménagé vers l'une des nouvelles régions.
Je poste le dossier à la brigade concernée.

l'ajout est en voie d'acceptation (il y a eu vote, et c'est en bonne voie).
je vous avertirai quand ça sera fini.

les diplomates du traité Maathis proposent de créer un fichier géant des brigands de nos royaumes.
cela vous intéresse?

On n'arrive déjà pas à le faire entre 2 régions qui ont une coopération judiciaire entre elles....

dis oui pour l'idée Rougail..
la création, c'est une autre histoire..

comme pour les germains.. tout ce qui a un rapport avec la justice, ça m'attire..
du nouveau?

ils sont pret a signer?

bin la plupart sont d'accord, mais certains n'en voient pas la nécessité et en profitent pour se sortir de ce traité (Champagne,...), et cela malgré les explications...
donc, bilan mitigé.
cela ne nous empêche pas de leur proposer d'autres traités, ça donnera du boulot pour notre Chancellerie.

merci d'être professionnel et de t'intéresser à ces questions: d'autres n'ont pas le même bon reflexe, malgré leur charge.

y a tjs des boulets dans les autres comtés/duchés.

je ne peux que te conseiller de prendre en note ceux qui se retirent du projet, et des que tout est signé, voir avec ces provinces pour relancer un traité plus simple.

Il serait bon d'inclure des délais de réponse pour tout dossier de brigandage ... certains dossiers trainent tellement en coopération judiciaire que le suspect arrive à avoir le temps de filer ailleurs. normalement chaque fois après 2 jours pleins on doit avoir une suite du dossier et en une semaine on peut arriver peut-être à attraper le brigand.

Là j'ai envoyé une demande par courrier au procureur de Savoie le 4 juin et... aucune nouvelle du procureur.

oui, nous devrions revoir tout cela.