[Clos] Glinka - Escroquerie

Ville de Luxeuil

Résumé :
Le Sieur Glinka s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 sac de maïs à 4 écus., donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (3,80écus).

Gain frauduleux :
0.20 écus

Dossier

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Sieur Glinka comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Luxeuil, il a vendu sur le marché de Luxeuil 1 sac de maïs à 4 écus, alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 3,80 écus.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dpescroquerie-glinka-sac-de-mais-t19043.htm

Decret municipal sur la grille des prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-40.htm#379676

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre,

A Dole, le 12 juillet 1456

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour,

en effet j'ai bien vendu un sac de mais a 4 écus sur le marché, en revanche j'ai racheter tous ces sacs de manière a les revendre a 3.80. De plus je ne savais pas qu'il y avait des prix a ne pas dépasser surtout lorsque l'on voit qu'une miche de pain peut valoir jusqu'à 8 écus.

Voila tout ce que j'ai a dire, il me semble que l'ignorance de certaines lois n'échappe pas qu'a moi.

Je vous pris de bien vouloir m'excuser.

Glinka

R&quisitoire de l'accusation

*Le procureur se tourna vers l'accusé Glinka*

Sieur Glinka, j'ai une question pour vous, pourquoi ne pas avoir répondu au différentes missives de la gendarmerie pour trouver un accord à l'amiable et éviter un procès?
Je vous laisse une dernière chance de vous mettre en règle, vous avez deux jours pour vous mettre en relation avec le gendarme qui s'occupe de l'affaire et rembourser les 0,20 derniers que vous devez.

*Puis il se tourna vers le bureau du Juge*

Votre Honneur,

L'accusé ne m'a pas l'air de mauvaise fois, c'est pourquoi je vous demande, votre Honneur, de le relaxer si celui-ci règle le problème à l'amiable dans les conditions expliqué à l'intéressé. Si celui ne daigne profiter de cette chance, je vous demande, votre Honneur, de reconnaitre l'accusé coupable d'escroquerie et de le condamner à une amende de 3 écus.

Fait à Dole, le 14 juillet 1456
Par le Procureur Bobyzz

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour,

j'ai mis autant de temps car je ne savais pas quoi faire, je ne sais pas comment je peux rembourser cette personne..
Le jeu est assez récent pour moi et je ne comprend pas bien tout ce qui s'y passe..

Merci ma filleule adorée

Pour ce dossier, on attend comme expliqué avec Msier le Juge Que le Gendarme la relance et lui explique gentillement comment rembourser car elle est nouvelle.

Je pense qu'elle a rembourser et que l'on pourra relaxer

Msieur le Juge, si tu passes par la, on peut la juger. Elle ne répond pas à nos proposition respective, je lui ai écris pour lui prooser un arrangement, pas de réponse. Le gendarme fait de même toujours pas de réponse. Ca fait une semaine.

Faut arréter de nous faire tourner en bourrique la

Verdict

Citation :

*Agasthène écouta les propos du Procureur Bobyzz et chercha un dénommé Glinka. Il regarda sur le banc des accusés et aperçu une Dame.*

Messire Bobyzz, allons, allez donc vous reposer, vous avez l'air d'être surmené. Ce n'est point un Messire mais bien une Dame !!!

Bref, Dame Glinka, vous avez été prise la main dans le sac entrain de vendre un sac de maïs à un prix non autorisé. Lors de votre procès, vous avez tenté de prouver votre bonne foi mais quelques jours ont passé et je n'ai toujours pas eu vent de votre remboursement. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous êtes venues vous manifester au Tribunal alors que vous n'avez pas pris la peine de répondre aux courriers des gendarmes pour régler le problème à l'amiable ?

Je vous condamne donc à verser une amende de 5 écus.

J'espère que vous prendrez vite connaissance des lois et décrets en vigueur en Franche-Comté et à Luxeuil.
Aussi, à l'avenir, essayez de régler à l'amiable, cela vous évitera de recevoir une invitation au Tribunal de la part de notre cher Procureur.

*Le Juge Agasthène frappa son marteau sur le bureau*
*Fait à Dole, le 20 juillet 1456*

Affaire classée