maelys29 Prolixe
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| Sujet: [AC]Escroquerie Aurel974-poisson Lun 2 Juin 2008 - 10:05 | |
| Aurel974s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 poisson à 20 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (19 écus). Montant de gain perçu:X1ecus Preuve:Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1poisson à un prix de 20 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 19 écus. La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3 Je vous somme donc de racheter cepoisson que vous venez de me vendre au prix de 20 écus. Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).
Maélys29, gendarme-interim à Luxeuil identité du contrevenant: Aurel974 - Citation :
- Né(e) le 13 Mai 2008
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Dernière édition par maelys29 le Jeu 5 Juin 2008 - 22:20, édité 2 fois | |
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maelys29 Prolixe
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maelys29 Prolixe
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Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Aurel974-poisson Jeu 5 Juin 2008 - 18:28 | |
| Affaire classée pour remboursement du contrevenant | |
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| Sujet: Re: [AC]Escroquerie Aurel974-poisson | |
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