[AC] Esclavagisme : Arnal34 / Matronne

Sieur Arnal34 s'est rendu coupable d'Esclavagisme en embauchant Dame Matronne pour un salaire de 12 écus alors que le salaire minimum fixé par la mairie pour 0 à 4 points de compétance est de 15 écus.

Montant du Gain: 3 écus

Preuves:
- de l'offre:


- de l'embauche:

Fiche du contrevenant Arnal34

Citation :

Né(e) le 13 Février 2008
Arnal34 fête son anniversaire le 29 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 16
Argent : 8
Arnal34 élève des cochons.
Dernière connexion le 22 Mai 2008 à 11h22

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Arnal34,

Vous avez engagé Dame Matronne pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie, soit ici: http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous prie donc de me contacter sous deux jours afin de convenir du remboursement du salaire non perçu par votre employée soit 3 écus.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il sera loisible de vous faire défendre par un avocat .

Bien à vous

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Misssive adressée à la victime:

Citation :

Dame Matronne ,

Vous avez été engagée par Arnal34 pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté.
Le salaire minimum auquel vous aviez droit est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Aussi, je vous invite à me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu pour cet emploi, soit 3 écus.

Bien à vous

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Casier: casier de Arnal34

Réponse reçue du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Arnal34
Date d'envoi : 2008-05-22 22:36:19


je suis désolé de cette infraction je ne connaissais pas le tarif je m'engage a rembourser la difference

Missive en vue de la transaction:

Citation :

Messire,

En vue du remboursement de votre employée, j'ai mis en vente à votre intention sur le marché de Poligny une miche de pain à 9.70 écus (soit 3 écus de plus que le prix maximal autorisé).
Ne tardez donc pas à en faire l'acquisition, cette différence de 3 écus constituera votre remboursement dans cette affaire et vous évitera une mise en procès.

Bien à vous,

Gendarme Jerome,
Brigade de Poligny

Dédommagement de la victime:

Remboursement par le contrevenant: