[AC] Esclavagisme Sybille /Matronne

Dame Sybille s'est rendu coupable d'Esclavagisme en embauchant Dame Matronne pour un salaire de 12 écus alors que le salaire minimum fixé par la mairie pour 0 à 4 points de compétance est de 15 écus.

Montant du gain : 3 écus

Preuve:




Fiche du contrevenant : Sybillle

Né(e) le 15 Août 2007 Sybillle fête son anniversaire le 15 Août. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny Niveau : 2 Points de réputation : 83 Argent : 40 Sybillle est boulanger. Sybillle cultive du maïs. Dernière connexion le 04 Juin 2008 à 09h10

Courrier envoyé au contrevenant avant que l'emploi soit pris

Citation :

Dame Sybille


Vous avez déposé un offre d'emploi a 12 écus ce qui est non conforme à la grille en vigueur lien :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Il serait souhaitable que cette offre soit enlevée rapidement si non vous risquez un procés

Bien a vous
gendarme Méphisto30 brigade de Poligny

2éme courrier au contrevenant

Citation :

dame Sybille,


Vous avez engagé Dame Matronne pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie, soit ici: http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous prie donc de me contacter sous deux jours afin de convenir du remboursement du salaire non perçu par votre employée soit 3 écus.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il vous sera possible de vous faire défendre par un avocat .

Bien à vous
Gendarme Méphisto30, Brigade de Poligny

Courrrier envoyé à la victime :

Citation :

Dame Matronne:

Vous avez été embauché par Dame Sybille a 12 écus , ce qui est interdit en Franche-Comté.
Le salaire minimum auquel vous aviez droit est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Aussi, je vous invite à me contacter afin que la Gendarmerie vous rembourse le non perçu pour cet emploi, soit 3 écus.
Nous nous chargeons de récupérer cette somme auprès de votre employeur.

Bien à vous
Gendarme Méphisto30 brigade de Poligny

Casier de Sybille :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/sybille-t18592.htm#360504

Courrier du contrevenant:




Courrier au contrevenant:

Citation :

Dame Sybille,


Pour le remboursement Il suffit que vous m'achetiez un pain à 9.60 écus qui comprendra les 3 écus que vous devez a Dame Matronne, je met ce pain en vente dès maintenant

Après je rembourserai la victime.

Bien à vous.

Méphisto30 gendarme de Poligny

Preuvre de l'achat




Courrier à la victime

Citation :

Dame Matronne,


Ceci est le deuxième courrier que je vous adresse, le premier faisait état d'un emploi a 12 écus que vous avez pris le jeudi 5 juin, pour vous remboursez du manque à gagner je vous prierai d'acheter un pain a 6.60 et de le remettre en vente au marché à 9.60 écus, pain que j'acheterai, ainsi vous serez remboursée des 3 écus manquant.
J'espère que vous ferez cela rapidement ainsi je pourrai clore cette affaire

Bien à vous

Gendarme Mephisto30, brigade de Poligny

Preuve du remboursement

Affaire classée pour remboursement du contrevenant.