[loi] Financement des association / fiche projet

Aujourd'hui, aucune association n'est réellement financée par le comté. On nous dit que c'est possible mais on ne sait ou faire les démarches, ni comment.

Je vous proposes de clarifier ce point et de créer une fiche de projet qui nous aidera à comprendre le projet mais aussi aidera les responsables à structurer leurs projets (si ils ne maitrisent pas la création et gestion de projet).

L'association proposerai cette fiche au comté. Elle serait étudier par le parlement et voter pour savoir si l'avis de financement est favorable ou non.

Cette fiche comporterait 5 points primodiaux pour l'explication et l'aboutissement d'un projet :

Citation :

1) Une phase de diagnostique : expliquer pourquoi faire l'activité. Analyser l'offre qu'il manque ou la demande qui se crée pour une activité précise. (offre et demande)

2) Les objectifs : rendre explicite le but du projet.

3) L'organisation : Ou, quand, comment.

4) Les moyens Humains, Matériels et Financiers : Organigramme, moyens utilisé et budget souhaitait pour financer l'activité en justifiant l'intérêt.

5) Evaluation (après réalisation du projet): Faire un bilan (nombre de participants, sondage, ...).

Cette fiche est un outil pour connaitre clairement le projet dans sa globalité, sa viabilité et son intérêt pour la Franche - Comté.
De plus elle permettra de voir les personnes motivées pour leurs projets et ceux qui le sont moins car ils devront structurer leurs projets.

Pour finir, l'intérêt et d'avoir une méthodologie cohérente et unique de proposition de projet à financer.


Ensuite je vous propose une évolution de la loi sur les associations qui est en corrélation avec le projet proposé:

Codex annexe: https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-annexe-textes-decrets-et-lois-dexception-t8767.htm

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association
Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de se réunir pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition
Les associations de personnes autres que familiales pourront se réunir librement et sont soumises à une déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum).

Article 3 : Déclaration préalable
Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer ses statuts au porte-parole du Parlement franc-comtois :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations

Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2
Le responsable est garant de l’association devant la Loi.

Alinéa 3
Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.
La mise-à-jour et la tenue de cette annuaire sera sous la reponsabilité du Porte-parole.

Alinéa 4
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Voté par le parlement le 4 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc comtoise déclaré au préalable, comme stipulé dans l’article 3 du chapitre 6 peut prétendre à l’octroi d’une subvention.

Alinéa 2
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association doit écrire au porte parole pour récupérer la fiche projet. Une fois dument remplis, la fiche est rendue au porte parole.

Alinéa 3
Le Franc Comte et le porte parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non respect des lois franc comtoise ou pour un manque d’information sur le projet.

Alinéa 4
Le conseil comtal après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Article 6 : Dissolution d’association
Toute association peut décider d’arrêter ses activités, il lui suffit simplement d’écrire au porte parole qui la retira du registre des associations.

il est clair que le parlement se doit de ne pas bouder les associations de FC.
nous (comprendre la FC) avons fais deja un bon pas en avant avec la loi sur les associations, mais ependant, nous ne devons pas nous arreter la. Ainsi, je soutiens entierement les demandes de Bobbyz dans ce domaine.

Ce même type de fiche peut être mise en pratique pour les projets du comité des fêtes et éviter ce qui c'est produit pour la glisse : moi qui ait oublié et Artifice qui a pas relancé + incompréhension bref....

Autant je trouve l'idée très pratique pour le comité, autant pour les associations, je suis surprise.

[HRP : ok pour le coté RP, le comté peut fournir par exemple de petites fournitures, etc mais pour des dons IG, là je bloque un peu vue le type d'association dont il s'agit.
Parti politique, famille, etc]

Moi je pense que cela va ouvrir de nouveau horizons et c'est le but des lois.

Le comité des fêtes est une association ... Donc en effet cela s'adresse en particulié à elle.

Mais je pense aussi au journal l'ABC de l'absinthe qui commence à être apprécié et qui passe en mode comtal. Avec ses jeux il pourrait aussi lancer des concours par la suite avec l'appuis du comité.

Il ne faut pas ferme la porte car aujourd'hui peut son dynamique dans leurs assoces. Mais cela peut changer, il suffit simplement d'insufler un élan et de faire confiance aux responsable d'associations.
En plus la loi permet de limiter fortement les indécis et autres responsables non motivés.

Je pense que si on le fait pour le comtié des fêtes, la démocratie, l'égalité veut que toutes associations respectant la loi puissent tenter de proposer son projet. Il n'est pas stipulé qu'il sera toujours validé, simplement étudié.

Ouvrir des portes comme celle la, aideront les plus indécis à venir faire du RP.

ne fermons pas la porte de suite a d'autre associations.
il se peut que d'autres soit d'utilité public et qu'elle mérite ,apres déliberation du conseil,un petit coup de pouce financier !

mais dans tous les cas, l'idée est bonne.

Le journal ABC l'Absinthe vient du comité non ? Donc, s'il a besoin d'une subvention, c'est via le comité.

Je suis ok pour le coté RP, mais sinon... je suis pas emballée.

Je vous montre pourquoi :

Citation :

Demande de subvention pour la liste CAT

1) Une phase de diagnostique :
Les CAT sont un des 2 plus anciens partis politique de la Franche Comté.
Elle se présente aux prochaines élections comtales pour le bien de la région comme il se doit.
Elle va donc publier sa liste dans une bonne vingtaine de jours + le reste du financement.
Aussi, la liste CAT qui oeuvre tellement pour la FC à titre gracieux, sollicite la prise en charge du dépot de la liste + la quote part correspondant aux sièges occupés après les élections.

2) Les objectifs : Battre les AP et remporter les élections.
Pour pouvoir avoir une campagne des plus actives, les membres des CAT vont assurer des permanences en taverne. Ils ne pourront donc pas travailler dans leur échoppe respective, sans parler des tournées à payer.
Avec une campagne offensive, les CAT permettront au conseil d'avoir les conseillers les plus actifs.

3) L'organisation :
Elections comtales dans 54 jours, dépôts de la liste dans 24 jours au chateau de Dole par la tête de liste qui n'est pas encore déterminée.


4) Les moyens Humains, Matériels et Financiers :
Subvention de 200 écus à donner à la tête de liste
Ensuite 83 écus par place au conseil (1000/12)
Ces font seront donnés au trésorier des CAT en la personne de Valaraukar.

5) Evaluation (après réalisation du projet):
A voir dans 54 jours.

Donc, vous êtes surs de vouloir financer une association ?

A mon avis, meme si l'intention est louable, il faut faire attention a bien tout encadrer.

Ce mot subvention me gene par exemple, cela sous-entend quelque chose d'automatique. Il y a une différence a mes yeux entre donner des produits pour garnir des tombolas ou des concours et donner des écus.
Organiser quelque chose est usant, le comté ne peut le faire alors que certaines associations sont pretes a le faire : le Comté peut effectivement les doter afin qu'ils puissent proposer quelque chose d'interessant, mais cela doit rester du bénévolat : pas question que les associations gèrent des écus, payent leur membre ou autre truc dans le genre, c'est la porte ouverte au favoristime ou autre.

En tout cas, la fiche a l'air de correspondre a des opérations ponctuelles, autant fixer des limites dans le texte de loi aussi, il est trop général.

Macricri a écrit:

Le journal ABC l'Absinthe vient du comité non ? Donc, s'il a besoin d'une subvention, c'est via le comité.

Je suis ok pour le coté RP, mais sinon... je suis pas emballée.

Je vous montre pourquoi :

Citation :

Demande de subvention pour la liste CAT

1) Une phase de diagnostique :
Les CAT sont un des 2 plus anciens partis politique de la Franche Comté.
Elle se présente aux prochaines élections comtales pour le bien de la région comme il se doit.
Elle va donc publier sa liste dans une bonne vingtaine de jours + le reste du financement.
Aussi, la liste CAT qui oeuvre tellement pour la FC à titre gracieux, sollicite la prise en charge du dépot de la liste + la quote part correspondant aux sièges occupés après les élections.


2) Les objectifs : Battre les AP et remporter les élections.
Pour pouvoir avoir une campagne des plus actives, les membres des CAT vont assurer des permanences en taverne. Ils ne pourront donc pas travailler dans leur échoppe respective, sans parler des tournées à payer.
Avec une campagne offensive, les CAT permettront au conseil d'avoir les conseillers les plus actifs.

3) L'organisation :
Elections comtales dans 54 jours, dépôts de la liste dans 24 jours au chateau de Dole par la tête de liste qui n'est pas encore déterminée.


4) Les moyens Humains, Matériels et Financiers :
Subvention de 200 écus à donner à la tête de liste
Ensuite 83 écus par place au conseil (1000/12)
Ces font seront donnés au trésorier des CAT en la personne de Valaraukar.

5) Evaluation (après réalisation du projet):
A voir dans 54 jours.

Donc, vous êtes surs de vouloir financer une association ?

Bon déjà un parti politique n'est pas une association ou alors il y a une abération et un manque de clareté dans la distinction des différentes antités.

Ensuite il suffit d'ajouter un alinéa concernant les partis politiques qui ne pourront jamais être financer. En plus vous proposer aucune activité et aucun projet. Juste vouloir vous presenter aux élections électoral et ce n'est pas un besoin du peuple que CAT se présentent aux élections tout comme AP d'ailleurs. C'est la volonté et le dévouement de personnes investis pour la FC et sa politique.

Ensuite pour répondre à Vala, il s'agit de subvention exceptionelle et le projet proposé par macricri serai de suite refusé et même pas présenté comme stipulé dans la loi.

Il s'agit de projet d'animation pour des récompenses surtout. Des écus hormis comme récompenses non aucun intérêt. Il ne s'agit en aucun cas de subvention a chaque mandat toutes les assoces.

Simplement offrir la possibilités aux personnes motivés de donné de l'importance à un projet intéressant et viable.

Pour l'ABC il est au comité mais totalement indépendant sinon ca ne serait pas moi son responsable mais Artifice. Donc ce journal à ses locaux au comité mais est indépendant dans sa démarche et son fonctionement.

Pour finir, donné 3 miches de pain à un journal pour des récompenses ou à toutes autres activités qui animera les halles et la gargote je ovis pas ou est le mal ... Surtout que pour remplir cette fiche vous constatez que il va falloir ce creuser un peu plus les méninges que ce que nous à proposé Macricri.

financer une association... oui, j'en suis sur.
financer TOUTES les associations.... non!
c'est une nuance a bien faire expliciter.

sinon, je suis d'accord avec vala sur une grande partie de son intervention.
EDIT: et je soutiens aussi les dires de Bobbyz!

Justement, c'est quoi une association ?
Les partis politiques selon la loi initiale en ferait parti.

Définition d'une association: Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques.

En effet pour moi la loi est mal tournée, les partis politiques ne peuvent être considérer comme toutes autres associations.

Mais encore une fois je le redis, il suffit d'ajouté un alinéa interdisant tout parti politique de pouvoir bénéficier de cette subvention exceptionelle.

Ben, suffit de dire que le parlement doit accepter et pis voila.
Si c'est un partis, le parlement voudra pas, si c'est un assoc' qu'ils jugent méritante...

On pourrait rajouter une clause imposant une demande de subvention pour la réalisation d'un projet ou autre, avec un bénéfice attendu : en gros le Comté ne donne des trucs que s'il y a un service pour les franc-comtois ou un bénéfice pour le comté.

L'idée me parait intéressante, mais en effet il va falloir un certain nombre de gardes-fou.
D'abord dire que les projets ne seront financés (en partie ou totalité) que s'ils apportent quelque chose aux habitants d'une ville ou de la Franche-Comté. Vous me direz, un parti pourra toujours prétendre qu'il apportera beaucoup à la Franche-Comté, donc c'est pour ça qu'il faudra ajouter un alinéa disant que toute association à but politique ne sera jamais financée par le Parlement.

Uruk a écrit:

Ben, suffit de dire que le parlement doit accepter et pis voila.
Si c'est un partis, le parlement voudra pas, si c'est un assoc' qu'ils jugent méritante...

Justement, non si CAT aurait la majorité ils feraient passer sans problème leur demande

Enfin sinon je suis entièrement d'accord avec Bobyzz, et je suis aussi pour l'ajout d'un alinéa tout simple pour interdire ce type d'aide aux parti politiques. Ou alors une aide générale ? Accorder les même aides à tous les partis se présentant par exemple. Après tout, les 1200 écus investis pour une liste se retrouvent dans les caisses du comté, donc pourquoi pas les utiliser.

Sauf les 200 du dépôt, le comté ne touche que les 1000 de la liste.

Citation :

on pourrait rajouter une clause imposant une demande de subvention pour la réalisation d'un projet ou autre, avec un bénéfice attendu : en gros le Comté ne donne des trucs que s'il y a un service pour les franc-comtois ou un bénéfice pour le comté.

Je demande des tits pains pour le jeu du coffre sur la halle. c'est un service de distraction et de nourriture pour les pontissaliens et par conséquent franc-comtois. le comté gagne un maire en pleine forme.

Non c'est pas çà ok je

Mais avant de sortir, Je suis totalement d'accord avec la dernière intervention de pinss, une association a but politique n'a pas à avoir de subvention.

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le principe?

Donc ajouter clairement un alinéa dans l'article 5 pour ne jamais les subventioner.

Et puis après cela va de soit que cela doit apporter à la franche comté et c'est pourquoi cette fiche à tellement d'importance pour moi.
Car elle va justement répondre à ces questions à savoir si ca a un intérêt pour les francs comtois ou non

Je pense qu'il faut écrire noir sur blanc les conditions pour qu'une subvention soit accordée : organisation d'un evenement, bénefice pour le comté, etc ...

valaraukar a écrit:

Je pense qu'il faut écrire noir sur blanc les conditions pour qu'une subvention soit accordée : organisation d'un evenement, bénefice pour le comté, etc ...

oui!! sans oublier, comme l'a noté bobbyz et les autres, que les associations a but politique sont pas subvantionner.

Sincèrement, le bénéfice pour le comté c'est bien, mais je ne voudrais pas voir des associations demander des subventions pour payer leur membre ou autre : c'ets ce qui arrivera tot ou tard ... donc ecrire aussi que la subvention ne doit pas servir a rémunérer les membres de quelque facon que ce soit.

Les mairies, les conseillers municipaux ou comtaux travaillent bénévolement, que c eosit pareil pour les assos alors

hum oui mais normalement quand tu fais une demande au comté tu dois expliquer pourquoi? Donc pas besoin de surcharger d'un alinéa pour cela.

Le but de la fiche c'est justement de voir si oui ou non le comté peut accorder de l'argent. Donc je pense que ça ne sert à rien de rajouter des tonnes d'alinéas par avance non ?

Citation :

Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc comtoise à but non politique et non lucratif, déclarée au préalable, comme stipulé dans l’article 3 du chapitre 6, peut prétendre à l’octroi d’une subvention.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et précis qui bénéficiera à l'ensemble des Francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association doit écrire au porte parole pour récupérer la fiche projet. Une fois dûment remplie, la fiche est rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet.

Alinéa 5
Le conseil comtal après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Comme le dit Sirius, c'est pas parce que n'importe qui peut faire une demande que le parlement ne les acceptera pas toutes.
Mais c'est sûr qu'il faut quand même ajouter certaines clauses qui empêcheraient un parlement un peu zinzin (surtout dans les situations où il n'y a que deux listes et la possibilité de faire n'importe quoi pour celle qui a la majorité...) de distribuer de l'argent à n'importe qui.

J'ai ajouté aussi que c'était pas pour les associations à but lucratif, si elles veulent se faire de l'argent c'est pas le comté qui doit les y aider. Enfin comme elles existent pas trop ces associations pour le moment, je fais peut être un excès de zèle et ptete que ça sert à rien de l'écrire

Moi je trouve trés bien les ajustements de Pinss. De plus soyons réalistes, il faut stipuler clairement le pourquoi du financement avec cette fiche donc l'argument de Vala n'est pas vraiment valable pour moi. Car si tu veux payer tes membres tu va devoir le signaler.

Héhé, vous dites que mon idée n'est pas bien mais pourtant vous incluez "à but non lucratrif", autant etre aussi restrictif qu'avec les partis politiques en précisant bien qu'en aucun cas cette demande ne devra concerner la rémunération des membres de l'association : vous rigolez, mais ce genre de demande va tres vite arriver, a fin de recompenser les efforts blablas, que le travail permet d'animer le Comté, le faire briller de 1000 feux et ....
Les conseillers et les maires ne sont point payés, pour moi il faut ecrire noir sur blanc que cela sera la meme chose pour les associations.

Il faut laisser la possibilité pour le PP et le Franc-Comte de modifier le projet ou de donner la subvention a condition que tel et tel point soit modifié.

En ce qui concerne le montant de la subvention, il en est fait mention nul part.
Il faut laisser la possibilité de la revoir à la baisse et peut etre d'inclure le CAC si des lots doivent etre donnés (il doit les avoir en stock). De même, écrire noir sur blanc que la subvention ne peut etre donné qu'en produit et non en écus : des lots seulement ou des produits mais pas d'écus (trésorerie comtale un peu fragile).

Citation :

Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc comtoise à but non politique, déclarée au préalable, comme stipulé dans l’article 3 du chapitre 6, peut prétendre à l’octroi d’une subvention.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et précis qui bénéficiera à l'ensemble des Francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association doit écrire au porte parole pour récupérer la fiche projet. Une fois dûment remplie, la fiche est rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le conseil comtal après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

J'apprécie les interventions de Vala sur ce point, en plus j'avais pas bien vu le non lucratif et la je suis pas d'accord c'est pas dans le bonne article ca.

Ca devrai être un article complet pour toutes les associations.

Le montant ca se précise pas dans la loi, car la fiche projet et faite pour que les responsables montrent pour eux la valeurs de leurs projets et de toute façon entre le PP le Comte et les conseillers je pense que la y'a assé de filtre quand même.

Faut pas trop fermer ca dans une loi sinon on est foutu et on va encore la détourné car aprés elle sera plus adapté et on attendra 1 an avant de la modifié.

juste comme cela, l'assossiation se doit d'etre fran comtoise,.. ou peut-elle, juste se faire subventionner pour ses action en terre comtoise,...

je vais prendre un exemple que je n'ai jamais pumettre en place,.. du fait que n'ayant pas suffisement de denier personnel pour cela,...

disons par exemple que la confrérie des bucherons des royaumes veuille organiser un concour de bucheronnage à grande echelle,.. par fonctionnement pyramidal,.. avec néanmoin remise de lot à chaque echelle

ainsi il y a le grand vainqueur (d e l'emble des royaume) avec prix 50 stere (les chiffres n'ont jamais été pensé donc mis là par hazard,... mais pour donner une idée du principe)
40 pour le second et 30 pour le troisieme
cest trois la sont vainqueur parmis ceux séléctionné a nvieau de régions (HRRdn, SERG (partie francophone du sring), royaume de france hors domaine royal (avec scission de sous groupe eventuellement pour equlibrer un peu les taille,... etc (les provinces autonome pouvant etre ratachée à la région de leur choix leur étant mitoyenne)
au nveau des region aussi se verait remmetre une dotation au trio de tete selectionné parmis les vainqueurs de chaque province de la région qui auraient aussi une dotation à leur niveau,.. selectionné parmis les premiers de chaques village forestier de la province,.. ayant aussi une dotation,...

aussi,.. ceci pose la question de ,.. les dotations au niveau de vesoul et st claude,
et de la dotation au niveau comtal,.. pourraient elle etre ainsi subventionner,...?...


car ne touche pas dole poligny pontarlier et luxeuil,... mais en meme temps rien n'interdit aux pecherie et aux arboriculteur de faire la meme demarche.... ( et puis,.. si des luxovien,.. pontisallien et autres se déplace dans une ville forestiere pour participer au concour,.. ils ne s'en veraient pas exclus,... et si les ville de peche et de verge font le meme type de démarche,. iln'y a pas d'exclus,...) disons qu'il ne faut pas qu'il soit impossible à une autre tranche de la population de pouvoir en benneficier alors un jour ->
cf article2 ; mais dans ce cas laaussi,.. les assosiation, se proposant de venir en aide aux vagabons, ne pourront pas non plus faire de demande de subvention, car ne touche pas tout les francomtois.... (or l'aide au vagabon,.. proffite à la franche comté,.. car au plus ils sortent de cet état,.. au plus ils produiront de la richesse pour la f-c,... (il aut en effet mettre des garde fous pour eviter les effe retors decertaine mauvaises application,.. mais sans pour autant mettre impossibilité à certain projet interessant,...

car touche aussi d'autre province,.. mais la demande de subvention ne se ferait que pour la partie comtoise,.. et au pouilleme quote part repréenté par la fc dans la pyramide (le dotation supérieur etant finalement la somme des fractions de chaque province composant une région)

de meme vala parle de que cela rapporte au duché,.. l'animation en les halles franc comtoise sont-elle a ses yeux considérée comme un gain pour la f-c?..

Il suffit de lire l'article 5 alinéa 1 pour voir que seule les associations francs comtoises à but non politique peuvent prétendre bénéficier de cette subvention exceptionelle.

Si personne n'a rien à redire autant passé au vote???

Votons votons

Citation :

Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise, à but non politique, déclarée au préalable, comme stipulé dans à l’article 3 du chapitre 6, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et précis détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association doit écrire au porte parole pour récupérer la fiche projet. Une fois dûment remplie devra remplir une fiche "Projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le conseil comtal Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

J'ai corrigé quelques phrases.
Pour l'alinéa 3, j'ai élagué : la fiche va finir par se retrouver dispo en libre service au chateau, donc inutile de dire qu'il faut la demander au PP, l'essentiel c'est que ce soit lui qui la recoive.
Pour les italiques, je n'ai rien corrigé, mais cela pose la question de qui traite les fiches et qui décide de l'octroi des subventions :
dans l'ideal, le PP traite les fiches ... le top serait d'y associer cette nouvelle commission de Com' apres ce premier tri, le Franc-Comte valide ou non, dans l'ensemble ou avec des reserves ... si vraiment la question se pose, alors il peut y avoir un vote du parlement mais si le PP fait bien son travail alors pas de soucis ni de besoin d'en arriver la.

Je rajouterais un alinéa :

Citation :

La subvention sera exclusivement accordée en nature et non en écus.

L'octroi des subventions est conditionné à la bonne santé financière du Comté et ne pourra excéder un montant mensuel fixé par décret comtal.

Moi je suis d'accord avec tous, sauf une chose la nature de la subvention n'a pas à être précisé car elle dépend du projet.

On peut refiler des écus si ca vaut le coup ou des produits du marché. Ne fermons pas trop la loi après on risque de le regretter si un jour ca évolue.

Et entre une premiére vérification de la CCP, du Comte et du parlement, franchement il n'y aura pas de copinage ou de passe droit.

En nature ou en écus je vois pas la différence pour les associations à l'inverse du comté qui en a le plus besoin. Mais j'aurais mis "essentiellement donné en nature" dans le cas où...
Comme le dit Bobyzz on sait jamais ce qui peut se passer.

sur ce coup la, je suis d'accord avec Bobbyz et salbator.
ne fermons pas la porte directement.

au pire, comme l'a souligné salbator, mettons en evidence que l'on prefere donner en nature... mais que les ecus, c'est possible aussi. et la on précise que l'on donne en écus mais faut pas trop demander non plus!

Bon notre Franc Comte ou un secretaire balance le vote ???

Pour moi je le repete, l'etude des subventions doit etre traitée par la nouvelle commission et non le PP et le franc-comte, ce dernier a d'autres dossiers plus importants a traiter.

De la meme facon, une fois que la commission a étudier le dossier, le Franc-Comte donne son feu vert ou non mais il ne faut pas de vote systématique du Parlement. S'il doit y avoir vote c'est qu'en cas de soucis et d'opposition. C'est comme si on faisait voter toutes les communications du PP par le Parlement ... il faut deleguer et faire confiance.

Pour moi il faut revoir les 2 deniers alinéas

Je ne suis pas d'accord.

Sachant que c'est l'argent du comté, donc du peuple , le parlement doit avoir son mot a dire.
suffit que le franc comte et le porte parole soit copains comme cochon avec la personne demandant la sub... on ne sait pas ce que cela va donner.
Un vote du parlement est forcement meilleur.
rappelons que les parlementaires sont des élus du peuple. et que, de ce fait, nous sommes les garants d l'argent du comté.

Vala, la nouvelle commission elle est là pour améliorer notre communication... j'vois pas trop le rapport avec les subventions

Je mets la dernière version de Vala au vote alors, tout le monde est ok ? Enfin cela dit si tout le monde est vraiment ok, inutile de mettre au vote

Pour moi pas de soucis

Ok

Bon plus personne ne dit rien. Si notre Franc - Comte pouvait lancer le vote que on en finisse.

je préfere un vote.
cela me parait beaucoup plus légitime.

Tu n'as toujours pas compris... sans opposition, il est inutile de voter et c'est tout aussi légitime.
Je te laisse chercher le texte de loi.

que de vilaines accusations dans une si jolie.. heu.. non j'allais dire une bétise concernant ta bouche...
je connais parfaitement la loi.
Simplement, je préfere un vote.

pour m'opposer a ta volonté, tu vas m'accuser de trahison?!

C'est le franc comte qui décide au final.
Mais si tu n'es là que pour m'opposer à moi, bravo, tu fais un excellent conseiller.

Le vote évite les réactions négatives après coup des conseillers qui ne sont pas intervenus sur le sujet.

je ne savais pas que le parlement c'etait .. que toi. tu m'en apprends une bonne.
sincerement, tu es le cadet de mes souçis. et m'opposer a toi ne m'amuse pas plus que ça. mais comme a chaques fois tu tentes d'imposer ta vision des choses,.. je vais pas dire oui oui si je suis pas d'accord.

je préfere un vote. si tu ne peux comprendre cela, tu fais une pietre conseillere toi aussi.

EDIT: +1000 pour Sirius.