[En attente] Neutralité des maires pendant les élections ?

Pendant les élections, il a quelques jours, une idée m'a traversé l'esprit (si si, cç m'arrive aussi). Le maire peut-il pendant une campagne, que ce soit de sa mairie ou comtale, influencer les habitants en inscrivant par exemple, dans sa mairie "Votez pour telle liste", ou le mettre dans son courrier de maire.

Par exemple, lors des élections de Vesoul, la candidate maire affichait cela :

Citation :

ÉLECTIONS MUNICIPALES: Je me représente pour finir ce que j'ai entrepris (Reprise du cadastre, permanence en taverne pour aider les nouveaux venus). Si vous souhaitez voter pour moi, il faut cliquer sur la petite flèche et vous verrez mon nom apparaître. Merci à tous les vésuliens qui me (re)feront confiance.

Bon, elle n'influence pas a proprement dit les électeurs, mais signale qu'elle est en lice et qu'on peut voter pour elle.

Qu'en pensez vous ?
Un maire a t il le droit d'utiliser sa fonction pour faire de la publicité pour une liste (alors qui on regarde bien, dans le courrier du maire, il peut désormais dire d'aller voter en ajoutant une petit déscription pour chaque liste) ?

Non, le maire est neutre, il peut appeler a voter pour les municipales et les comtales, mais pas donner de consignes de votes ou alors il explique comment voter en général.

on peut porter plainte pour ca ?

Je ne suis pas sur que ce soit écrit quelque part, mais c'est un machin coutumier ... il y a plainte quand l'ambiance est vraiment pourrie jusqu'a la moelle et que les injures fusent sur la Halle.

Quand je vois le score, je pense qu'il n'y a pas appel

Pour moi le maire n'a pas à utiliser les moyens de la mairie à ses fins personnelles, seulement pour le village et de manière générale.

Héhé

Je pense que Gagaie a compris là

Oui un procés est un peu abusé.

Au moins faire un rapel Maire suffirait et si il persiste dans ce cas sevir !!

Mais la prévention avant la réprétition est toujours mieux pérçut

M'dame la mairesse, je n'ai jamais porté le moindre soupçon quant a votre intégrité sociale Je ne l'ai pas signalé car dans un sens, vous n'êtes pas du tout en tort, donc aucune raison de le faire ! Et pour ne me citer que moi, "Bon, elle n'influence pas a proprement dit les électeurs, mais signale qu'elle est en lice et qu'on peut voter pour elle.", je n'ai jamais dit que vous aviez fait quelque chose de mal

Avouez que vous aimez bien chercher la petite bête partout où vous passez.

La mairesse montre le bout de ses doigts tous rouges.

En tout cas, j'aurais retenu la leçon grâce à vous cher Uruk. Je vous en remercie grandement.

Pour expliquer comment voter, point n'est nécessaire de parler de soi-même, on peut simplement expliquer la façon de voter quel que soit le candidat. Je pense que c'est ainsi plus moral, même si, je n'en doute pas, Gagaie n'avait pas d'intentions mauvaises en laissant ce petit message dans son tableau de bord. Enfin ^^ Je pense qu'elle a compris le message maintenant

Message reçu 5 sur 5 et je ne suis pas prête de réitérer cette boulette.

de plus il serait relativement vache de mettre en proces gagaie,..

car de part le droit coutumier (il ne me semble pas que la F-C ait legiférée la dessus, et ne le pense pas utile) effectivement il est admis plus ou moins par tous que le maire se doit d'etre neutre, dans sa fonction, (car il a le droit en dehors d'afficher ses positions et opinions) e donc de ne pas donner de Consigne de vote ensuite, il est tres fréquent et de coutume que des maire signalent qu'il se representent.

apres tout ce n'est qu'informatif,


cela influe peut-etre effectivement, sur un pouilleme des vote,.. mais tant qu'il n'y a pas de consigne pour tel ou tel candidat ou liste, il n'y a guere de raison de punir,...

effectivement un maire/responsable censé si l'on lui fait remarque sur un absence involontaire de neutralité s'en exusera et rectiffiera bien vite.

peut etre faut il rediger une quelconque regle la dessus.
car en effet, cela est assez deloyal d'utiliser ça fonction de maire pour influencer les votes. ( je ne porte aucun jugement sur gagaye! )

il faut simplement rappeller, que le Maire, doit informer les habitants sur le comment du pourquoi ( en gros, dire faut aller voter.. et voila comment...) mais non pas pousser a voter pour telle personnes.
j'ai trop souvent vu des maires utiliser la Mairie pour dire " voter pour machin, il me succedera bien..."

Le sujet de départ, c'était justement de déterminer si oui ou non, on pourrait accorder ce droit aux maires, et non pas pour accuser Gagaie d'une quelconque faute !
Mais visiblement, personne n'est d'accord pour permettre aux maires de faire de la pub via leurs fonctions.

C'est comme tout, doit-on tout interdire et est-il nécessaire de légiférer sur ce sujet alors que la questiont est ponctuelle et est toujours réglée pacifiquement.

Nous sommes sommes toute assez libéral en FC : pas de taxes contre les marchands, seul le bois voit un prix fixé le reste est géré par les mairies, on interdit pas le port d'épée mais juste les lances étrangères et nous sommes la seule région qui n'a pas instauré une loi martiale pendant les troubles avec la Provence. Pour une dictature, on est quand meme assez souple et j'aimerais bien qu'on le reste ... afin de protéger les innocents

Donc les maires peuvent faire ce qu'ils veulent selon ton raisonnement Vala ?

valaraukar a écrit:

C'est comme tout, doit-on tout interdire et est-il nécessaire de légiférer sur ce sujet alors que la questiont est ponctuelle et est toujours réglée pacifiquement.

Nous sommes sommes toute assez libéral en FC : pas de taxes contre les marchands, seul le bois voit un prix fixé le reste est géré par les mairies, on interdit pas le port d'épée mais juste les lances étrangères et nous sommes la seule région qui n'a pas instauré une loi martiale pendant les troubles avec la Provence. Pour une dictature, on est quand meme assez souple et j'aimerais bien qu'on le reste ... afin de protéger les innocents

Je rejoins Sirius. Un maire a donc le droit de dire "Votez pour cette liste" et l'afficher sur son bureau de maire ?
Ainsi que dans son courrier, bien sur.

(-> On peut parler aussi du "bureau" du curé d'un village Et de sa messe, ou il dirait "N'oubliez pas mes enfants, Votez xx").

Et le droit coutumier auquel il a fait allusion

Justement, en 1456 il était coutume d'abuser délibérément de sa position

Les lois carcans pénalisent plus qu'elles ne font avancer.

Je pense qu'on a une définition de la loi coutumier quelque part dans je ne sais pas quoi.

On interdit pas l'export de fer mais on le deconseille et on a du attendre Grmy pour introduire la notion de citoyenneté avant de devenir candidat a la mairie (plus d'autres affaires de maires brigands).

Tout ce qui n'est pas ecrit dans la Loi n'est pas pour autant autorisé ... cela fait 3 ans qu'on vit avec ce droit coutumier, sans que cela ne pose de problèmes et tout a été traité comme avec Gagaie : par l'information. Tout au plus peut-on integrer cette idée dans la charte des maires.

Il y a un choix qui est fait depuis 3 ans en FC de laisser le maximum de marges de manoeuvres au plus de gens, et de ne légiférer qu'en cas d'abus ... on ne s'en porte pas plus mal non ?

Oui donc si dans deux mois, il prend l'envie au maire de Luxeuil d'écrire "Votez CAT" dans sa mairie, et que lorsqu'on lui demandera de l'enlever, il dira "Non, j'ai le droit : c'est écrit nulle part", on pourra rien dire.
A ce moment là, on a qu'a l'autoriser, ça reviendra a la même puisqu'on ne pourra pas l'empecher...

Dans la charte du juge, il est écrit qu'en l'absence de loi on juge selon la coutume de la province.
La coutume étant de ne pas autoriser ce genre de pratiques, une loi me semble inutile.

A mon avis vous avez un soucis avec le droit coutumier

Ce n'est pas parce que ce n'est pas écrit que c'est pour autant autorisé.

L'inverse est valable aussi. Si ce n'est pas écrit ça peut très bien être autorisé.

Vala, faut etre un peu franc parfois.
le droit coutumier est ce qu'il est. Mais cependant, certains maires ne le respectent pas.
comme je l'ai déja souligné, j'ai déja vu trop de maires ( et pas qu'a Pontarlier d'ailleurs...) appeller au vote pour telle ou telle personne sur le panneau de la Mairie.
il est, je pense, necessaire d'instaurer une certaine regle sur le sujet.
Apres, une loi n'est pas forcement obligatoire.
l'inclure dans la charte des mairies, charte que tout bon candidat doit lire, est peut etre une autre solution.

La seule différence si on fait une Loi, c'est que les maires pourront etre poursuivis, mais à l'image de Gagaie, l'erreur se fait plus par ignorance que par volonté de nuire. Cela ma generait qu'on se mette a les poursuivre

Pour la charte, cela fait une trace ecrite par rapport au droit coutumier oral, mais la encore, si un maire faute, on ne le poursuivra pas non plus en proces je pense ... là encore tout dépend du contexte : dans le cas de gagaie aucune raison, dans le cas de campagne dures avec 2 tours ou des scores étriquées cela pose question.

A la limite, pour le mettre dans la charte du maire, ok, mais bon, y aura toujours un FdH pour venir dire que Gagaie mérite un procès pour TALP ou je ne sais quel autre sottise, et qu'il a raison puisque c'est marqué dans un texte législatif...

Suffirait de faire passer la charte de maire au début de chaque mandat d'un maire, si il est nouveau. Ainsi, le maire saurait qu'il n'a pas le droit de le faire, et ça n'arriverait pas. Si il le fait quand même, c'est qu'il ne prend même pas le temps de lire ce qu'on lui donne, et donc ce serait normal qu'il ait des ennuis...

Uruk a écrit:

Suffirait de faire passer la charte de maire au début de chaque mandat d'un maire, si il est nouveau. Ainsi, le maire saurait qu'il n'a pas le droit de le faire, et ça n'arriverait pas. Si il le fait quand même, c'est qu'il ne prend même pas le temps de lire ce qu'on lui donne, et donc ce serait normal qu'il ait des ennuis...

je soutiens

Uruk a écrit:

Suffirait de faire passer la charte de maire au début de chaque mandat d'un maire, si il est nouveau. Ainsi, le maire saurait qu'il n'a pas le droit de le faire, et ça n'arriverait pas. Si il le fait quand même, c'est qu'il ne prend même pas le temps de lire ce qu'on lui donne, et donc ce serait normal qu'il ait des ennuis...

Très bonne suggestion. À mon arrivée à la mairie, j'ai dû chercher cette fameuse Charte.
De plus, une phrase sur la neutralité du maire dans la Charte ne serait pas un mal. Cela évitera que mon malencontreux incident se reproduise.

Pourquoi pas. Dans ce cas à chaque élection de maire, le comte ou le secrétaire qui lui donnera ses accès au parlement lui fournira la charte en même temps, comme ça les choses seront claires. Par contre de mémoire il me semble qu'il y avait plusieurs trucs vieillots dans la charte du maire, faudra en profiter pour la revoir.

Elle est en révision ici mais aucune réponse depuis plus de deux mois...

On ferme ce sujet et on ré-ouvre pour revisier la charte ? Ou bien on attend que quelqu'un le fasse la bas ?

Euh, envoyez la charte a chaque fois ? il suffit de l'afficher en Annonce en gros dans chaque conseil municipal

Mouais, si c'est pour ajouter un topic poussiéreux que le maire ne lire peut-être jamais...
Alors qu'avec un courrier, il est obligé de le faire

Si on met ca en annonce dans son conseil municipal, j'ose esperer que ce n'est pas poussiereux

l'envoie de lettres est sans doute la meilleure solution.
cependant, faire un sujet dans chaques conseil municipal est, je pense, aussi un bon moyen!

faisons les deux. on aura plus de sureté!

A ajouter dans la charte du maire, donc ? Puisque ça va être revu à la commission de l'éco, je mets celui-ci en attente, on verra ce que propose la commission de l'éco.

[Transféré à la commission éco pour que cela ne parte pas dans les oubliettes ]