Chapitre 1 : Neutralité de l'armée - [envoyé au parlement]

Le texte :

Citation :

La neutralité de l'armée

En cas de révoltes citoyennes ou de prise de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’armée en l’absence de parlement élu, mais devront devoir faire face à la cour martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’EM.
En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.
Rien n’empêche cependant l’EM de décréter une neutralité de l’armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités de parlements ne sont nullement affectés par des évènements survenus ou à venir.

Quelqu'un y voit quelque chose à modifier ? À ajouter ? À éclaircir ?

Quelques modifications d'orthographe :

Citation :

La neutralité de l'armée

En cas de révoltes citoyennes ou de prises de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État-Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’Armée en l’absence de Parlement élu, mais devront devoir faire face à la Cour Martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’État-Major.
En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.
Rien n’empêche cependant l’État-Major de décréter une neutralité de l’Armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités du Parlement ne sont nullement affectées par des événements survenus ou à venir.

J'espere qu'on aura pas de guerre civile parce qu'avec ce texte on ne peut rien faire.

Je ne comprend pas votre point de vu Jerone.

Ca dit qu'en cas de guerre civile et d'absence de parlement élu, les militaires ne peuvent être tenu responsable. Rien ne dit que ca les rendra impuissant face à la situation. À moins que j'aie mal compris...

Ben les poste de capitaine, prévot et connétable changeant toujours de main c'est pas simple de defendre les villes. Ce qu'il faudrait, et oui je suis tres extremiste quand je m'y met c'est que l'EM de l'armée et celui de la Gendarmerie se consertent pour prendre le chateau et faire une régence pendant que les politiciens se battent en eux hors du chateau.

Le poste de Régent etant confié soit à l'ADC soit au Maréchal.

Il faudrait aussi ajouter cela, c'est qu'en cas de conflit politique tout militaire se doit d'etre neutre. Son seul but est que la population comtoise soit en sécurité.

Petite réécriture avec commentaires...
La neutralité de l'armée

En cas de révolte - par qui que ce soit - ou de prise du château, les officiers et soldats ne pourront être tenus responsables individuellement des actes de l'armée (mais alors, qui serait tenu responsable?) sauf si les preuves d'une trahison, d'un mauvais comportement grave sont évidentes - mais ce seulement s'il n'y a pas de Parlement élu ou incontesté. L'Etat-major décide des actions de l'armée et tous les militaires sont tenus de s'y conformés ou subiront des poursuites. L'Etat-Major peut prendre le château et s'occuper des affaires courantes jusqu'à ce qu'il y ait des élus. L'Etat-Major peut aussi décider qu'il n'est pas utile que l'armée se mêle du problème et ne pas agir.

pour te repondre Julie, ce sera le membre de l'EM qui l'ouvrira en premier

Gregor a écrit:

Il faudrait le refaire, clairement et une seule idée par phrase

Volontaire ? ^^
Personnellement... je ne vois pas comment le réécrire

Je l'ai toujours trouvé étrange ce morceaux du livre ... Sans doute parce-qu'il n'a que rarement été suivit ... Ou que des révoltes venaient de l'armée même ...

Je m'y suis tenté

Citation :

La neutralité de l'armée


Dans le cas de révoltes citoyennes, de prise du Château de Dole ou de Guerre civile à l'intérieur du territoire comtois, l'Armée de Franche-Comté est tenue à la plus stricte neutralité quant aux événements se succédant.

Grands officiers, officiers de l'État-Major, et militaires se tous grades, se doivent de rester fidèles à l'Armée de Franche-Comté, de part leur engagement signé dans leur contrat de recrutement. De fait, ils tiendront leurs ordres de l'État-Major, et ne pourront êtres tenus responsables, individuellement, des décisions et opérations de l'Armée de Franche-Comté, durant la période de trouble.

Dans le cas contraire, pour un motif de désertion ou de refus de se plier aux ordres de l'État-Major, tout militaire, quelque soit son grade, devra faire face à la Cour Martiale où il y sera jugé par ses pairs.

Quelque soit les troubles survenant au sein du territoire comtois, le devoir premier d'un militaire de l'Armée de Franche-Comté, et ce quelque soit son grade, est de protéger la population civile. Si un militaire se voit être le témoin d'offenses physiques sur un civil, à cette seule excuse, et seulement celle-ci, son devoir de protection peut expliquer son manquement à un ordre émanant de l'État-Major. Il ne pourra lui en être tenu rigueur comme une preuve de désertion.
En revanche, rien n’empêche cependant l’État-Major de décréter une neutralité totale de l’Armée de Franche-Comté s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités du Parlement ne sont nullement affectées par des événements survenus ou à venir.

Dans les cas de graves crises majeure, où les dirigeants élus ne sont plus en mesures de mener la politique de la Franche-Comté, où une situation de Guerre Civile voit le jour, portant atteinte à l'intégrité de toute la population civile, des mesures extraordinaires devront être prises. Les États-Major de l'Armée et de la Prévôté de Franche-Comté se réuniront pour une meilleure coordination sécuritaire et décisionnaire, dans le but de protéger la population civile. Dans cet unique cas, l'Armée et la Prévôté de Franche-Comté, unies, pourront renverser le Parlement et mettre en place une Régence militaire du Comté, jusqu'à ce que la situation s'apaise. Le Régent sera nommé par l'État-Major de l'Armée et de la Prévôté réunies, et coordonnera la prise du Château de Dole par un groupe de militaires et de gendarmes. Au retour du calme et suite aux décisions prises pour arranger les deux parties s'opposant, la Régence devra être abolie, pour laisser place à de nouvelles élections comtales.

Voila, j'ai tenté de faire vraiment plus clair
Je pense y être arrivé
Maintenant, cela laisse une base de travail
Et j'ai aussi intégré les éléments de Jerone sur une Régence militaire, je trouvais l'idée pas mal

Je suis pas sûr que les parlementaires soient chaud pour accepter le fait de la régence militaire.
A 10 contre un l'argument qui va se pointer sera "oui mais en ce cas, l'armée pourra renverser les parlements sur un coup de tête sous prétexte que ..." ou bien "C'est dangereux votre truc" ... Et ils auront peut-être pas tout à fait tort ...
Maintenant, qui ne tente rien n'a rien, enjoy!

Je me souviens, j'y ai participé à tout ça

Qui ne tente rien n'a rien. En tout cas bravo Gregor, j'ai tout compris sur ce cas.

Quand à la regence militaire de toute manière il est fort à penser qu'elle aura lieu dans le cas d'une guerre civile, autant que le code fixe quelques bornes quand à ça et comme l'a mis Gregor c'est dans un cas assez précis pas tout le temps.

Les militaires se devant d'etre neutre sont les plus à meme de gérer le comté dans le cas d'une guerre civile.

Faut forcer la main des politiciens c'est le seul moyen de ne pas avoir de problèmes sécuritaires en FC parce qu'avec la famille machin qui n'aime pas la famille truc on cours droit dans un mur c'est deja un miracle qu'on ait pas eu plus de guerre civile que ça.

J'ai corrigé quelques fautes d'orthographe.

La neutralité de l'armée


Dans le cas de révoltes citoyennes, de prise du Château de Dole ou de guerre civile à l'intérieur du territoire comtois, l'Armée de Franche-Comté est tenue à la plus stricte neutralité quant aux événements se succédant.

Grands officiers, officiers de l'État-Major, et militaires de tous grades, se doivent de rester fidèles à l'Armée de Franche-Comté, de part leur engagement signé dans leur contrat de recrutement. De fait, ils tiendront leurs ordres de l'État-Major, et ne pourront êtres tenus responsables, individuellement, des décisions et opérations de l'Armée de Franche-Comté, durant la période de trouble.

Dans le cas contraire, pour un motif de désertion ou de refus de se plier aux ordres de l'État-Major, tout militaire, quelque soit son grade, devra faire face à la Cour Martiale où il y sera jugé par ses pairs.

Quelque soit les troubles survenant au sein du territoire comtois, le devoir premier d'un militaire de l'Armée de Franche-Comté, et ce quelque soit son grade, est de protéger la population civile. Si un militaire se voit être le témoin d'offenses physiques sur un civil, à cette seule excuse, et seulement celle-ci, son devoir de protection peut expliquer son manquement à un ordre émanant de l'État-Major. Il ne pourra lui en être tenu rigueur comme une preuve de désertion.
En revanche, rien n’empêche cependant l’État-Major de décréter une neutralité totale de l’Armée de Franche-Comté s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités du Parlement ne sont nullement affectées par des événements survenus ou à venir.

Dans les cas de graves crises majeure, où les dirigeants élus ne sont plus en mesures de mener la politique de la Franche-Comté, où une situation de guerre civile voit le jour, portant atteinte à l'intégrité de toute la population civile, des mesures extraordinaires devront être prises. Les Etats-Major (s à major?)de l'Armée et de la Prévôté de Franche-Comté se réuniront pour une meilleure coordination sécuritaire et décisionnaire, dans le but de protéger la population civile. Dans cet unique cas, l'Armée et la Prévôté de Franche-Comté, unies, pourront renverser le Parlement et mettre en place une Régence militaire du Comté, jusqu'à ce que la situation s'apaise. Le Régent sera nommé par l'Etat-Major de l'Armée et de la Prévôté réunies, et coordonnera la prise du Château de Dole par un groupe de militaires et de gendarmes. Au retour du calme et suite aux décisions prises pour arranger les deux parties s'opposant, la Régence devra être abolie, pour laisser place à de nouvelles élections comtales.


Et le Capitaine, il compte comme militaire ou parlementaire?

[Met en citation le texte Julie]

Ben pour le Capitaine, c'est ambigu ... Parce-qu'il est les 2 à la fois
Si le peuple renverse le parlement, il renverse aussi le Capitaine

Si guerre civile, l'EM n'a plus à recevoir d'ordre du capitaine, c'est l'ADC qui prend le commandement avec l'EM.

A préciser dans le texte, je pense.

Pas besoin de préciser, c'est logique: Quand tu renverses le parlement, tu renverses tout le parlement, donc le Capitaine avec, même si il a l'étiquette militaire, il n'en garde pas moins l'étiquette du parlement avant tout.

Cela dit, même si le Capitaine est un élu, certains - comme Lassa - sont clairement des militaires, il n'y a qu'à voir son uniforme superbement décoré.

Hum oui, si je me prend en exemple, je tomberais dans quelle catégorie si le parlement était renversé ? Je retourne à mon ancien grade, avec les pouvoirs qu'il implique ?

Citation :

En revanche, rien n’empêche cependant l’État-Major de décréter une neutralité totale de l’Armée de Franche-Comté s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités du Parlement ne sont nullement affectées par des événements survenus ou à venir.

Un petit cependant de trop à mon avis ^^

Pour la régence militaire, je suis d'avis qu'elle devrait être mis en place seulement si ceux qui ont renversé le parlement sont des brigands (membres de l'hydre par exemple). Sinon, ils devraient directement coordonner la reprise du Chateau par les politiciens élus par le peuple... Peu de militaire serait apte à gérer le parlement.

Moi je présumais qu'en ce cas, le Capitaine déchu, soit il se battait avec ses confrères pour reprendre sa place, soit il revenait poser un formulaire à l'armée, comme chaque Capitaine le fait à la fin de ses fonctions.
Faut pas mélanger. Le Capitaine, même si il est directement lié à l'armée, il reste un parlementaire, en outre, quand sont mandat se termine, théoriquement, il n'est plus ni à l'armée, ni au parlement.
Il me semble que ça a toujours fonctionner comme cela.

Dans le cas de Ma Capitaine, si une régence militaire la renverse du poste de Capitaine, c'est pas pour qu'elle y participe en tant de Grand Intendant, enfin c'est mon avis.

Sinon si ce sont des brigands de toute manière c'est l'armée qui reprend le chateau vu que c'est son devoir et ensuite on remet l'ancien parlement.

Le cas de la régence militaire vient en cas de guerre civile. Et meme si on est pas forcément apte à occuper un poste comtal, on apprend vite à l'armée et on à le droit de demander conseil à des personnes que l'on juste objective.

Citation :

Au retour du calme et suite aux décisions prises pour arranger les deux parties s'opposant, la Régence devra être abolie, pour laisser place à de nouvelles élections comtales.

Sous-entendu que la régence militaire restera en place jusqu'à la fin du mandat ? ...

s'il demissionne ça fait comme pour la mairie ? (personne pour gérer pendant le temps des elections)

Si c'est comme ça ben on aura un parlement "RP" et un "IG"

Même questionnement de Jerone... Il se passe quoi concrètement quand le régent démissionne ?

on a jamais eu le cas je suppose.

Je suis plutot d'avis que la régence aille jusqu'a la fin du mandat si un accord est trouvé avant, et bien on aura un parlement RP et un parlement IG comme ce fut le cas à une époque pour le capitaine seulement (Arpenteur)

On ne peut pas dissocier les deux si facilement Jerone.

j'en doute pas, mais c'est la meilleure solution à mon gout, vu qu'on ne sais pas ce que ça fait quand un régent demissione

Certains officiers étant parfois extrémistes, je dois avouer que l'idée de leur permettre de renverser le Parlement m'effraies...

vous pensez à moi ?

Entre autres.

je me disais bien aussi, mais bon des fois on ferais bien de le faire

Si pas d'autres commentaires, je vais proposer cette version donc, même si je doute qu'elle passe.

va bien falloir qu'elle passe sinon le chateau c'est pas l'hydre qui le prendra de force mais l'armée. Si la majorité de l'EM considère qu'il est mieux ainsi pour la FC.

Hein ? Je vous ai pas suivit sur ce coup là.

faut que ça passe sinon ça risque de casser ma Capitaine, c'est peut-etre l'un des points les plus important du code remanié.

Je suis allée à la chance aux avis.. et on a un refus clair et net pour le dernier paragraphe. Je compte présenter le texte sans ce dernier.

C'est la guerre bon diou, ça va déféquer, je suis extremiste et ben tant pis.

Le paragraphe est assez clair non, l'armée et la prévoté régentent la FC si deux camps franc-comtois tentent de se piquer à tour de role le chateau. L'armée etant la garante de la sécurité et la prévoté s'occupant plutot de faire l'intermédiaire entre les deux camps. Une fois ces deux camps conciliés aux élections qui suivent la régence cède sa place aux élus.

Depuis quand on nous supprime des passages entier sans nous demander notre avis, le fait que l'armée puisse prendre le chateau dans des cas extremes doit etre gardé sinon on en cas de guerre civile ça sera l'anarchie. L'armée devant rester neutre, c'est la neutralité qui doit gouverner.

J'aime pas du tout avoir les pieds et poing liés lors de ce cas de figure, une querelle de politicien ne regarde pas l'armée mais ne doit pas mettre en danger la FC que ça soit sécuritairement et économiquement, il faut que l'armée puisse prendre conjointement avec la prévoté, les commandes du comté.