[AC] [Récidive] Escroquerie : Arthus - paire de bottes

Ce jour, de contrôle sur le marché de Poligny, constatons un flagrant délit d'escroquerie commis par le Sieur Arthus pour la vente d'une paire de bottes à 90,00 écus , alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 85,00 écus.

Montant du gain: 5,00 écus

preuves:


Fiche du contrevenant: Arthus

Citation :

Né(e) le 28 Juillet 2005
Arthus fête son anniversaire le 28 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Arthus entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 165
Argent : 194
Arthus est tisserand.
Arthus cultive du blé.
Dernière connexion le 18 Avril 2008 à 19h56

Missive au contrevenant:

Citation :

Sieur Arthus,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie une paire de bottes au prix de 90.00 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 85.00 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix maximum, vous pouvez la consulter ici :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous prie donc de me contacter sans délai en vue du rachat de ces bottes dont j'ai fait l'acquisition à titre de preuve.

Faute de réponse à cette demande, un procès sera intenté à votre encontre par la Justice comtoise, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il sera possible de vous faire défendre par un avocat.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny.

Casier: casier de Arthus

Citation :

Titre : Re: Infraction à la réglementation du Commerce en

Expéditeur : Arthus
Date d'envoi : 2008-04-21 12:06:51


Bonjour Gendarme,
Premièrement il ne s'agit nullement d'une escroquerie ayant produit moi même ces bottes et libre à la clientèle de les acquérir à ce prix. J'ai fixé le prix de vente afin de m'assurer un salaire décent de 30 écus.
J'aimerais que me soit fournis le texte limitant le salaire des artisans à un montant précis et donc ne permettant pas de le fixer soi-même. Quel texte de loi limite les prix de vente en Franche-Comté ? L'annonce en mairie limitant les prix maximum ne me semble pas être un texte de loi mais seulement une annonce...sur quels texte de loi se base t'elle ?
Néanmoins, pour me conforter à vos injonctions le temps que ces éléments soient fournis, je suis disposé à racheter les bottes dès que vous les remettrez en vente. Veuillez me prévenir quand cela sera effectif que je puisse les récupérer...
Cordialement,
Arthus

Réponse au contrevenant en vue de la transaction:

Citation :

Messire Arthus,

Vous trouverez ci après un extrait de la Loi Comtale:

Codex Livre I
Article 3 : Décrets municipaux
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.
Publié par le Franc-Comte Hellbrother le 25 septembre 1453.

Or dans le cas qui nous occupe la liste des prix maximum est effectivement bien placardée à la mairie et est clairement affichée sous le titre de "DECRETS MUNICIPAUX".

Maintenant, je constate que dans votre missive vous signalez être disposé au rachat du bien vendu.
Cependant comme vous étiez en retraite spirituelle, les bottes ont du être revendues afin de ne pas gréver le mandat de la gendarmerie.
C'est pourquoi je vous propose de rembourser le trop percu pour cette vente soit les 5 écus correspondants à la différence entre les 90 écus de la vente et le prix maximum fixé par décret municipal de 85 écus.
A cet effet, je suggère de mettre en vente à votre intention sur le marché de poligny une miche de pain au prix de 11,70 écus (soit 5 écus de plus que le prix maximum autorisé).
J'attend donc votre accord pour cette transaction de remboursement, avant de mettre en vente la miche de pain au prix convenu.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny

Citation :

Expéditeur : Arthus
Date d'envoi : 2008-04-21 15:45:05


Sire Jerome,
Je suis confus je n'ai vus qu'à postériori le titre "DECRETS MUNICIPAUX" (faute à la molette de la souris ^^)..veuillez donc m'excuser de la remarque faite...
Et bien merci pour toutes ces précisions..je suis disposé à vous acheter cette miche de pain. Pourtant le montant maximum du pain est 6,65 écus..+ 5 écus = 11,65 et non 11,70..mais soit je vous fait grace des 0,05 écus pour le dérangement.
Mettez la miche en vente à 11,70 et je vous la rachète..
Merci !

Réponse au contrevenant:

Citation :

Messire,

Vous avez en effet raison de signaler que le prix maximum du pain affiché est bien de 6.65 écus.
Nous avons d'ailleurs constaté une discordance dans les tarifs affichés par la municipalité en nos locaux et ceux placardés à la mairie.
La chose est cependant rectifiée depuis lors.

Ceci étant, comme convenu, nous avons donc mis en vente un miche au prix de 11.65 écus à votre intention, ne tardez donc pas à en faire l'acquisition.

Cet achat constituera votre remboursement dans cette affaire.

Bien à Vous,

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

Affaire classée pour remboursement du contrevenant