[AC] Esclavagisme : Pach1 / keke94

Sieur Pach1 s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant keke94 pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Saint Claude (15 écus (salaire normallement dû))

Montant du gain perçu : 3 écus

Preuves :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Pach1 ,
Vous avez engagé keke94 pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
(www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3])

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez-vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Votre dossier a été transmis au Prévôt et un procès pourra être intenté contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Scramoi, gendarme et douanier de saint claude

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Sieur keke94,
Vous avez été engagé par Pach1 pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.

Affichage de la mairie http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.

Scramoi, gendarme et douanier de saint claude

Identité du contrevenant :

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 44
Pach1 cultive des légumes.
Dernière connexion le 11 Avril 2008 à 20h52

casier judiciaire

le contrevenant c'est reconnecté :
Dernière connexion le 13 Avril 2008 à 20h06


Malgrès toute les dossiers en cours contre lui il s'obstine, j'envois une dernière missive.

aucune nouvelle du contrevenant malgrès la reconnection.
Dernière connexion le 14 Avril 2008 à 06h59

J'envois un dernier courrier à la victime si pas de réponse pas de remboursement.

Aucune nouvelle du contrevenant malgrès des reconnections fréquentes.

Missive du contrevenant :

Citation :

demande pour rdv.
merci

Missive au contrevenant :

Citation :

Une stère de bois à 6.75 écus vient d'etre mis en vente pour le remboursement de votre victime

Scramoi, gendarme et douanier de saint claude

toujours pas d'achat Dernière connexion le 19 Avril 2008 à 13h30

Remboursement effectué:


La victime ne répondant pas aux missives pas de remboursement.