[Clos] Passsepartout - Esclavagisme

Ville : Poligny

Affaire : Dame Passsepartout s'est rendu coupable d'Esclavagisme en embauchant Sieur Emre71 pour un salaire de 12 écus alors que le salaire minimum fixé par la mairie pour 0 à 4 points de compétance est de 15 écus. De plus lors de la procédure Dame Passsepartout a quitté Poligny et viens d'emménager à Chambéry.

Montant du vol: 3 écus

Lien du dossier

Elle est toujours résidente de Poligny.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Genève, le 2008-3-27 à 10:29.

Acte d'accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît Dame Passsepartout, accusée d'esclavagisme.
Selon les preuves réunies par la gendarmerie de la garnison de Dole, l'accusé aurait embauché Sieur Emre71 pour la somme de 12 écus pour 0 points de caractéristiques. Or, se faisant, en vertu de l'Alinea 1 de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule je cite :

"La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus"

Elle a enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-procesrecidive-esclavagisme-passsepartout-emre71-t16842.htm


A Dole, le 1er avril 1456, par Dame Katarina

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Oui mais je n'ai pas fait exprès

Réquisitoire :

Citation :

*Katarina se leva et se tourna vers l’accusé*

Vous n’avez sûrement pas fait exprès. Dans le dossier de la gendarmerie, il apparaît dans vos courriers que vous souhaitiez rembourser les 3 écus seulement vous avez pris la route et la brigade de Poligny ne peut pas faire rembourser ailleurs qu’a Poligny. Cela vous a été expliqué par le gendarme Jerome mais cela ne vous a pas empêchez de poursuivre votre route.
A votre retour sur Poligny, vous auriez pu prendre contact avec la gendarmerie.

*Se tourna alors vers le juge*

Je demande contre l’accusé une amende de 5 écus .

A Dole, le 6 avril 1456, par Dame Katarina.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Oui mais je suis ici présent venu pour rembourser! je n'ai pas continué ma route puisque je suis revenu.

Citation :

Il aurait fallu vous y prendre en temps et en heure pour cela. Je condamne l'accusé à payer une amende de 5 écus.

Faict en Dole,
le seizième d'Avril de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante six