[Clos] Arnal34 - Escroquerie

Ville : Poligny

Affaire :Sieur Arnal34 s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie
1 stère de bois pour 5,00 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus).

Le contrevenant a accepté de rembourser mais n'a jamais effectué l'achat

Montant du vol : 1 écu

Lien du dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Arnal34 qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Poligny une stère de bois pour 5.00 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Poligny.

Le gain frauduleux s'élève à 1.00 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-escroquerie-arnal34-bois-t16358.htm#321396

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mardi 18 mars 1456, par Dame Katarina.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le juge,

il s'agit d'un énorme malentendu. Ne connaissant point le cours de la stère j'ai vendu celle-ci au prix de 5.00 écus. Non pas pour faire un quelconque bénéfice mais uniquement pour me permettre de survivre et de m'alimenter. Trouver du travail est une chose rude et l'argent récolté ne me permet pas de vivre dignement. En outre, la gendarmerie n'était nullement obligé d'acheter a ce tarif et aurait pu s'approvionner ailleurs a des tarifs reglementaires. De ce fait eux aussi sont partiellement en faute. Ils achetent puis se plaignent.
Je pense donc , Monsieur le juge que cette affaire ne mérite pas tant de battage. Je m'engage a régler le différent monétaire.

En souhaitant votre clémence,

votre respecteux citoyen de poligny

arnal34

Réquisitoire :

Citation :

*Katarina se leva et se tourna vers l’accusé.*

Puisque vous semblez l’ignorer, un gendarme n’achete pas les marchandises hors prix de la grille pour se plaindre après. Il fait partie de leur travail de veiller à ce que le marché respecte les prix qui sont affichés entre autres à la mairie.
Vous vous engagez à rembourser … donc contacter sous deux jours, le gendarme Jerome ou Etoile5622 pour effectuer ce remboursement.

*Se tourna alors vers le juge*

Si l’accusé rembourse ce qu’il doit, je demanderais une relaxe, si ce n’est pas le cas, malgré ses dires, je solliciterais contre l’accusé ici présent une amende de trois écus..

A Dole, le 24 mars 1456, par Dame Katarina.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

votre honneur,

en accord avec le gendarme j'ai racheté ma stere de bois au prix de 5 ecus. Je sollicite donc de votre part la relaxe

L'accusation a appelé Etoile5622 à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Bonjour Votre Honneur,
Bonjour Madame le Procureur.

Je viens ici témoigner en tant que Gendarme de Poligny pour témoigner que le prévenu Sieur Arnal34 m'a contacté ce Dimanche passé afin de convenir la transaction concernant une stère de bois que j'avais acquis au titre de la Gendarmerie au prix de 5 écus.
La transaction s'est effectuée dans la journée et la preuve est disponible à cette adresse : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/proces-escroquerie-arnal34-bois-t16358.htm#328035

Toutes mes salutations,

Gendarme Etoile

Citation :

Au vu de la bonne volonté démontrée par l'accusé, je prononce la relaxe du sieur Arnal34

Fait à Dole,
le 7 avril 1456.