[VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois

Vu le débat relatif a la réévaluation de la grille du CAC en date du 24 février : https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/eco-reevaluation-de-la-grille-du-cac-t16134.htm

Vu le débat en commission de l'économie en date du 3 mars : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/eco-loi-sur-le-monopole-comtal-du-bois-t16356.htm

Nous vous proposons de remplacer la loi ci-dessous:

Citation :

Codex Livre II
Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.

Par la Loi suivante :

Citation :

Codex Livre II
Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.

Alinéa 2
Tous les prix des biens dérivés du bois doivent être adaptés au prix du bois fixé par décret.

Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite : toute infraction sera considérée comme une escroquerie.

Alinéa 4
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public.
Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal.

Loi associée au décret comtal suivant :

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 3.75 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.

Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4 écus.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [1] : Macricri,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [2] : Macricri, Sacrai,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar[/quote]

POUR [3] : Macricri, Sacrai, Pinss

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [4] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [5] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [6] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Katarina, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina

CONTRE [1] : Goldstar

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_

POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina

CONTRE [2] : Goldstar, Sirius

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_[/quote]

POUR [8] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator

CONTRE [2] : Goldstar, Sirius

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_[/quote]

POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie

CONTRE [2] : Goldstar, Sirius

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Tigerlyly, Shenkj

POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie

CONTRE [2] : Goldstar, Sirius

ABSTENTION [1] :Tigerlyly


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Shenkj

POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie

CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj

ABSTENTION [1] :Tigerlyly


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon

POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie

CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj

ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon

POUR [10] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur

CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj

ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Cartil, Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon

POUR [11] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur, Cartil,

CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj

ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon

Citation :

POUR [12] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur, Cartil, Chevreux

CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj

ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon

Loi adoptée à la majorité absolue à 12 voix contre 3 et 2 abstentions.

Le prix du bois est donc fixé à 3.75 écus à compter de ce jour dans toutes les villes franc-comtoises.