[SS] Escroquerie (pain) - Morgane63

Dame Morgane63 s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie deux miches de pain pour 12,95 écus, alors que le prix maximal en Franche-Comté est de 8,00 écus.

Montant du gain perçu: 9,90 écus

Article 2 : Prix du pain

Citation :

Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Preuve :


Courrier envoyé:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez deux miche de pain à un prix de 12,95 écus alors que le prix maximal en Franche-Comté est de 8,00 écus. Veuillez me répondre dans les plus bref délais pour conclure un arrangement à l'amiable. Une amende est prévu pour se délit...

En attente de votre collaboration,

Adjudant-Chef Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Morgane63:

Citation :

Né(e) le 22 Février 2008

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 70

Dernière connexion le 22 Février 2008 à 17h07

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