[VOTE EN COURS] Fermeture frontière et ville + création d'une loi martiale

Jusqu'ici, la fermeture d'une ville ou de nos frontières se font par décret ponctuel.
C'est souvent dans la panique, l'information se fait à la va vite, pas toujours par la même personne.

On voit souvent maintenant des lois martiales. Ne devrions-nous pas en établir une, avec la procédure qui va avec ?

Différencier la fermeture des frontières et ville avec ou sans armée en mode faucheuse ?

Voici une base de travail (texte du Languedoc tel quel ) :

Citation :

Loi martiale

Article 1. - La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l'intérêt général de la Franche Comté la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

Article 2. - Toute personne qui désire pénétrer en Franche Comté est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable et le prévôt, et que toute personne ayant pénétré en France Comté sans s'être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors des frontières dans les plus brefs délais.

Ce, pour éviter l'entrée de nouveaux brigands sur nos terres

Article 3. - Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d'ostraciser ou d'emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté.

Dans le cas présent, cette mesure de jugement expéditif ne sera utilisée que pour les personnes rendues coupable de brigandage ou tentative, avec des peines exemplaires

Article 2.1.4.7. - Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Aucune autre mesure


La loi martiale sera levée dès que toutes formes de menace planant sur nos villes seront écartées

A nos alliés, A nos voisins, sachez que cette mesure n'est en rien une mesure allant à votre encontre, elle est mise en application pour règler définitivement des problèmes internes à notre Comté, rien d'autre

Citation :

Loi martiale

Article 1 - La loi martiale ne peut être décrétée que dans l'intérêt supérieur de la Franche Comté.

Article 2 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne qui désire pénétrer en Franche Comté est contrainte de demander une autorisation auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le Franc-Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra être en aucun cas considéré comme responsable des dommages subis (blablabla).

Ce, pour éviter l'entrée de nouveaux brigands sur nos terres (on a besoin de se justifier ?)

Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise le Parlement/Conseil/Pouvoir/Justice à ostraciser (?) ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté.

Dans le cas présent, cette mesure de jugement expéditif ne sera utilisée que pour les personnes rendues coupable de brigandage ou tentative, avec des peines exemplaires (pareil, on laisse ?)

Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Aucune autre mesure ???

Article 3 - La loi martiale sera levée dès que le Conseil/Parlement (qui?) jugera que toutes formes de menaces planant sur notre territoire seront écartées.

A nos alliés, A nos voisins, sachez que cette mesure n'est en rien une mesure allant à votre encontre, elle est mise en application pour règler définitivement des problèmes internes à notre Comté, rien d'autre (plutot mettre un blabla par rapport aux traités avec nos voisins)

Si on bloque les frontières avec les armées, meme avec ou sans autorisation il est délicat de laisser passer meme en mode ami je crois ... il faudra peut etre developper la partie sur les autorisations non ? description complete du groupe, avec le nom exact des individus ... ou alors interdire tout deplacement en groupe ... bref, on peut etre amené a donner uen autorisation et dans l'urgence bloquer une voie ... je pense qu'une demande d'autorisation de déplacement doit etre demandée la veille pour bouger le lendemain, sinon on va se dire : mince, untel est parti, je lui ai donné l'autorisation, on peut plus bloquer la voie

J'aime pas trop les autorisations ca fonctionne pas toujours j'ai quelques mauvais souvenirs pour moi si on bloque, on bloque. Mais il faut être sur et certain que l'armée soit capable de bloquer encore quelques mauvais souvenirs

Je ne comprend pas la point de l'emprisonnement sans procédure judiciaire, comme tu veux mettre ca en place?

Ceux sont les fameux procès préventifs qui font débat car pas RP

Si on voit un ennemi sur notre sol, on lui balance un procès sans pour autant qu'on se trimbale avec tout le dossier a la gendarmerie avec des preuves ... euh ... légères. En gros on se donne le droit de foutre qui on veut en prison pendant la loi martiale, on jette le carcan des lois aux orties ... celui du mariage aussi et on court voir les soubrettes .... HOURRA .....

Enfin non, je m'emballe la ... *regarde le pendentif offert par sa femme*

Oui donc ouvrir un procès sans preuve?

Moi ca me dérange pas puisque je l'ai fait

Est-ce trop demandé de d'abord finir et ranger des vieux sujets dans tous les bureaux avant d'en sortir un nouveau ???

Vous avez peut-être le temps de blablatter sur tout mais là ça commence franchement à bien faire !!!

Vous pouvez peut-être vous couper en dix mais moi pas !

merci de penser un peu aux autres de temps en temps !

Ca fait un mois que personne ne sort de projet à part moi, où là Vala depuis qu'il est au conseil.

Si on doit attendre que tous les conseillers soient dispo, on est pas rendu.. voir pas parti.

On est là pour bosser, pas s'attendre. On a assez dit qu'être au conseil c'était AUSSI les débats.

Le conseil et les Débats

Direla Direla Dada

Le Conseil et les nanas

Direla Direla Dada

C'est vraiment pas ça

Direla Direla Dada

Je suis de l'avis de Deb, si on ferme, on ferme, pas de laisser-passer (de toute façon, c'est impossible IG actuellement) et pour personne... Du moins, officiellement.

jontas a écrit:

Je suis de l'avis de Deb, si on ferme, on ferme, pas de laisser-passer (de toute façon, c'est impossible IG actuellement) et pour personne... Du moins, officiellement.

Si c'est possible mais pas du tout sur (encore des bugs) je sais de quoi je parle on a eu le cas il y a quelques mois

Rien n'empeche a ce qu'on les laisse demander une autorisation, il suffira de dire non

Il y a les fermetures avec autorisation (on ne bloque rien, on souhaite juste avoir un controle sur la circulation des gens + un risque de dégat collatéraux) et la loi martiale ou aucune dérogation ne sera possible.

C'est impossible actuellement Deb^^
Enfin, ça l'était, tu veux qu'on teste avec toi ?

Donc dans le cas d'une loi martiale, pas la peine de donner l'occasion à ceux qui veulent passer de demander une autorisation, on interdit tout passage et basta

Soit on étoffe la Loi en parlant plutot de fermetures des frontières que de loi martiale seule et on décrit tout.

Soit on fait une loi spéciale Loi martiale et on écrit qu'aucune autorisation ne sera accordée.

Il faut voir, mais si on ferme les frontières et qu'on repere des individus suspects, ca serait interessant de pouvoir les mettre en proces manu militari.

Nondidju si je dis que c'est impossible

Faut pas se fier aux listes faut pas, non non faut pas, demandez à Lothilde elle vous le dira

Faisons simple : une loi martiale à 2 niveaux.

Dame Lothilde me dit que les armées peuvent bloquer les routes si on bidouille des options ... elle m'a ensuite montré comment mais chut

Loi martiale avec ou sans autorisations de passage ?

Si on bloque on bloque

Bah oui, on bloque NO PASARAN !!!!

C'est quoi le problème la, je ne comprends plus

Si on bloque pas d'autorisation de passage, c'est évident.
C'est pas si difficile à comprendre.

kiboki a écrit:

Si on bloque pas d'autorisation de passage, c'est évident.
C'est pas si difficile à comprendre.

Oui, sauf que ce n'est pas ca la question de Debenja si je ne m'abuse

J'ai posé une question moi

Non mais je dis juste que, si on commence avec les autorisations de passage, on augmente les risques de dégâts collatéraux car je ne fais pas confiance aux listes

Personne ne doit faire confiance aux listes... A moins d'être fou à lier...

loi martiale avec frontières fermées et circulation avec autorisation

=> on ne bloque pas partout avec les armées, pas de risque de dommage collatéraux


loi martiale avec frontières fermée et sans circulation (aucun laisser passer)

=> armées qui bloquent les chemins / villes

C'est mieux ainsi ?

Ok

Ca me va aussi

Faut tout écrire alors

Oui c'est plus clair comme ça, pas de mauvaises interprétations possible et pas de discussions inutiles

Pour ma part, je suis tout à fait d'accord. Il faut absolument renforcé la sécurité. Et c'est par ces procédures que l'on permettra d'être prêt à tout danger.

Tu n'as pas saisi ce que je voulais dire Jake

Il est bien évident qu'il faut renforcer la sécurité mais on a eu un débat tout à fait inutile sur si les routes étaient barrés par l'armée on faisait des laisser-passer ou pas.

Je sais pas si je me fais bien comprendre ?

ce que je pense que l'on devrait faire, car il faut garder la loi martiale pour les cas extrèmes:

loi martiale: tout fermé, sans autorisation de passage. situations critiques.

sinon, même système qu'avant: frontières fermées "simplement", avec possibilité d'autorisation de passage.

Oui mais faudrait refaire un decret à chaque fois, le principe de la loi c'est d'eviter justement

Suffirait de preciser quand la loi martiale est avec autorisations ou sans (comme dit dans l'explication)

loi martial toujours sans autorisation

Pour moi, si on ferme les frontières, c'est une loi martiale.

Ensuite, elle peut avoir 2 degrés : circulation exceptionnel avec sauf conduit ou aucune circulation.

Mais autant avoir un texte prêt à être publier à chaque fois que c'est nécessaire.

Et il manque la procédure qui l'accompagne expliquant qui informe qui etc

Tout a fait d'accord avec Macricri.

D'ou l'utilité d'écrire une procédure afin que les successeurs sache quoi faire en cas de loi martiale, et que cela ne soit pas fait au petit bonheur la chance.

pour moi la loi martial c'est quand l'armée est utilisée pour bloquer donc oui faut bien définir.

Pareil, comme je disais c'est ainsi que je vois la chose (edit: pour les 2 degrés)^^

Pour reprendre ce que vala avait mis :

Citation :

Loi martiale

Article 1 - La loi martiale ne peut être décrétée que dans l'intérêt supérieur de la Franche Comté.


Article 2 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

Alinéa 1 - Toute personne qui désire pénétrer en Franche Comté est contrainte de demander une autorisation auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le Franc-Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt.(ça c'est dans le cas du droit de passage avec sauf conduit) Dans certains cas, la loi martiale peut être décrétée sans qu'aucune émission d'autorisation (/sauf conduit) et ce dans l'interêt de tous, ainsi que de la Franche Comté. (ça c'est sans autorisations possibles) Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra être en aucun cas considéré comme responsable des dommages subis.

Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise le Parlement/Conseil/Pouvoir/Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté.

Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.


Article 3 - La loi martiale sera levée dès que le Conseil/Parlement jugera que toutes formes de menaces planant sur notre territoire seront écartées.

A nos alliés, A nos voisins, sachez que cette mesure n'est en rien une mesure allant à votre encontre, elle est mise en application pour règler définitivement des problèmes internes à notre Comté, rien d'autre (plutot mettre un blabla par rapport aux traités avec nos
voisins)

Citation :

La loi martiale désigne l'instauration dans un pays d'un état judiciaire d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police.

Donc la fermeture de frontiere normal n'est pas une loi martiale puisque les armées ne seront pas sollicitée.

Je me demande s'il faut vraiment tout différencier quand même. Si on dit qu'on ferme nos frontières et instauront une Loi martiale, personne n'a a savoir si on bloque tout avec des armées ou non et par conséquent leur donner un indice sur leurs chances de traverser notre territoire avec plus ou moins de risques.

Pour moi on instaure la Loi martiale, on précise qu'il faut demander une autorisation et ensuite au Pouvoir de gerer ... s'il y a pas d'armées on filtre, s'il y a des armées on bloque tout mais

Il y aura tjs des petits malins qui chercheront a forcer le passage ou invoqueront la négligence, mais s'ils tombent sur une armée, ils ne pourront pas nier qu'on ne les avait pas prévenu.

Sinon, pour laisser tout ouvert, on peut laisser l'article sur la demande d'autorisation mais ne plus rendre son application automatique mais conditionnelle. On laisse le droit de mettre en proces en automatique par contre.

L'idéal si on veut tout uniformiser, c'est proposer un masque de décret de Loi Martial tout pret, avec toutes les options possibles, comme ca quelque soit le Franc-Comte dans le temps, on pourra penser a tout en regardant ce masque

Vala, le texte permettra d'établir une procédure d'urgence.

Mais bien sur que dans l'annonce qui avertira les voyageurs, il ne sera noter comment les frontières seront protégée. Cela fait partie de la sécurité du territoire.

Il faut bien différencier, les mesures à prendre, de ce qui va être révélé. Ce sont deux choses différentes.

et si on ferme nos frontières que d'un côté?
ex: fermeture de frontières en regard de la CH, mais côté bourguignon cela reste ouvert (cas totalement fictif )

devra-t-on faire une loi martiale particulière (clause spéciale)? ou alors cela sera une "simple" fermeture?

Proposition de synthèse :

Citation :

Loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne peut/doit être décrétée que dans l'intérêt supérieur de la Franche Comté.

Art. x - La loi martiale est décidée par ... (qui ? un vote du Parlement, le Franc-Comte, le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité) ... dans le respect de la procédure en annexe (là on détaillera le mode d'emploi avec la déclaration type).

Art. y - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec une échelle selon la gravité : l'absence totale de circulation ou bien la circulation exceptionnelle avec autorisation.

Article 2 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra être en aucun cas considéré comme responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise le Parlement/Conseil/Pouvoir/Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté.
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Article 3 - La loi martiale sera levée dès que le Conseil/Parlement (les mêmes qu'a l'article x ?) jugera que toutes formes de menaces planant sur notre territoire seront écartées.

A nos alliés, A nos voisins, sachez que cette mesure n'est en rien une mesure allant à votre encontre, elle est mise en application pour règler définitivement des problèmes internes à notre Comté, rien d'autre (plutot mettre un blabla par rapport aux traités avec nos voisins)

1. J'ai pris en compte la notion de fermeture avec ou sans autorisation, je l'ai définie sachant qu'on entrera dans les détails dans la procédure.

2. Il me semble important de savoir QUI déclenche la loi martiale, surtout qu'on explique quand on la leve.

3. L'article 2 détaille ce qu'on peut faire pendant la Loi martiale, si vous avez d'autres idées.

4. La dernière phrase me gène, pour moi il faut être plus clair et parler franchement de la place de la loi martiale par rapport a nos traités ... si on veux caser cette phrase, c'est plus dans la déclaration de Loi martiale, mais je doute qu'aucun de nos voisins ira éplucher nos Lois ici a Dole quand on déclarera la loi martiale

J'attends vos remarques avant qu'on se lance dans le décret et/ou la procédure.

A garder sous le coude

Citation :

Toute personne qui désire pénétrer en Franche Comté est contrainte de demander une autorisation auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le Franc-Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt.(ça c'est dans le cas du droit de passage avec sauf conduit) Dans certains cas, la loi martiale peut être décrétée sans qu'aucune émission d'autorisation (/sauf conduit) et ce dans l'interêt de tous, ainsi que de la Franche Comté. (ça c'est sans autorisations possibles)

je pense qu'il faut que cette loi martiale soit décrété par le Franc Comte avec le soutien du trio de la sécurité.
ce n'est pas la peine d'avoir un vote du parlement (trop de temps perdu) car cet état sera un état d'urgence, et que les plus compétents pour juger de cela sont les membres du trio de la sécurité et le Franc Comte.

la dernière phrase est utile car nos voisins vont surement se poser pleins de questions et il vaut mieux les rassurer de suite que d'attendre.
voilà ce que je propose pour la dernière phrase:

Citation :

A nos alliés, A nos voisins, sachez que cette mesure n'est en rien une mesure allant à votre encontre, elle est mise en application pour régler définitivement des problèmes internes à notre Comté.
Sachez toutefois que nous continuons à respecter tous nos traités signés par le passé, et que cet état de crise n'est que passager et n'altérera pas nos relations.

rougail a écrit:

je pense qu'il faut que cette loi martiale soit décrété par le Franc Comte avec le soutien du trio de la sécurité.
ce n'est pas la peine d'avoir un vote du parlement (trop de temps perdu) car cet état sera un état d'urgence, et que les plus compétents pour juger de cela sont les membres du trio de la sécurité et le Franc Comte.

Entièrement d'accord mais le parlement doit être informé de suite de la décision

cela va de soit que le parlement, ainsi que le reste de la population soit informé de la situation.

Citation :

Loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt supérieur de la Franche Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera. que toutes formes de menaces planant sur notre territoire seront écartées.

A nos alliés, A nos voisins, sachez que cette mesure n'est en rien une mesure allant à votre encontre, elle est mise en application pour règler définitivement des problèmes internes à notre Comté. Sachez toutefois que nous continuons à respecter tous nos traités signés par le passé, et que cet état de crise n'est que passager et n'altérera pas nos relations.

Voila, j'ai intégré vos corrections avec les miennes
Pour l'information du Parlement, vu l'urgence je me dis qu'in peut etre informé en même temps que les autres
Pour la dernières phrase, ceci concerne un texte interne que personne d'autre que nous même ne lira, ca aura sa place dans le décret affiché partout, mais pas dans ce texte.
Qu'en pensez vous ?

Il reste la procédure a rédiger, mais ce texte est en phase finale.

J'ai besoin d'éclaircissement sur 2 points.

Citation :

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt supérieur de la Franche Comté.

Qu'entends-tu par "dans l'intérêt supérieur" ?

Citation :

Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner

Tu entends par "ostraciser" "extrader" ?
Bref, j'ai pas compris le mot "ostraciser"