[VOTE EN COURS] Traitement des plaintes

Sujet: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mar 29 Jan 2008 - 22:00

Ras le bol de voir des discussions sans fin sur le traitement des plaintes.

Voici ce que je viens de poster :

Citation :: ci, c'est un lieu de dépôt de plainte.
Les gendarmes doivent prendre toute plainte en considération et la traiter.
Si celui qui a déposé la plainte n'est pas satisfait, il peut contacter le prévôt, voir le procureur.
Celui-ci est de dernier recourt.
Ici, ce n'est pas un lieu de discussions qui n'aboutirons à rien.

Aussi : on dépose la plainte avec les preuves.
On prend acte de la décision prise.
Voilà c'est tout, le reste est indiqué plus haut.

Merci à tous d'appliquer cela.

J'ignore s'il existe déjà un texte, un circuit de la plainte, si ce n'est pas le cas, il faut en prévoir un.

Ensuite, ras le bol aussi des plaintes abusives.
Merci de prévoir ce cas et la sanction correspondante.

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mar 29 Jan 2008 - 23:11

Ben vu que je viens de parcourir toutes les lois.

Je peux dire qu'il n'y pas de procédures ou de circuits. (je veux bien proposer qq chose demain)

Et oui moi aussi j'en ai marre des plaintes abusives vu que les plaintes dont vous parlez sont celles que l'on m'apporte dans mon bureau Mr. Green

Ben plainte abusive = talp (au moins on fixe le type de méfait Wink

)

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 11:10

Après renseignement, il n'y a aucune procédure en tant que telle. Il existe un topic dans le guide du gendarme.

Je vous propose la procédure suivante que j'ai imaginé en fonction de mon expérience et de duguide du gendarme.

Citation :

Procédure de plainte :

1. Dépôt de plainte de la victime via trois canaux

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte en fonction de la loi. La non recevabilité de la plainte doit être argumentée. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

4. Si la victime continue à encombrer la gendarmerie avec des plaintes non recevables, le gendarme pourra éventuellement la poursuivre pour trouble à l'ordre public pour plainte abussive.

Si vous avez des ajouts ou des modifications, n'hésitez pas Wink

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 11:45

Il faut séparer les 2

Traitement de la plainte :

1) on dépose la plainte avec les preuves.

2) Les gendarmes doivent prendre toute plainte en considération et la traiter de façon objective et avec la neutralité qu'imposent leur fonctions.
Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait de la part du gendarme envers le plaignant.
Une discussion peut avoir lieu pour compléter le dossier, mais en aucun cas une critique sur le travail du gendarme de la part du plaignant.
=>Seul des échanges strictement en rapport avec la plainte doivent avoir lieu au secrétariat. C'est au prévot d'y veiller.
3)Les gendarmes vérifient si l'acte est bien une infraction.
4) le plaignant prend acte de la décision prise.
5) la plainte suit son cours : clôturée ou procédure judicaire
6) si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise, il peut contacter le prévôt qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.
7) Dernier recourt de la part du plaignant : le procureur qui est le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Plainte abusive = trouble à l'ordre public

= celle envers un supérieur par un subordonné suite à une sanction
(en cas de mécontentement, on traite cela par la voie hiérachique, mais nullement des plaintes en justice.)

= celle envers un conseiller ou fonctionnaire de police ou justice qu'on juge avoir mal fait son travail car n'a pas donné la suite favorable ou un jugement avec lequel on n'est pas d'accord.
(pour l'un, il y a le supérieur hiérachique, voir franc comte, pour l'autre la cour d'appel)

= les plaintes répétitives et infondés envers une personne ou groupe de personne dont le but évident est simplement de nuire.

Liste non exhaustive, à compléter.

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 12:24

Bon je vais essayer de compiler les avis Mr. Green

Citation :

Procédure de plainte :

1. Dépôt de plainte de la victime via trois canaux

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complétentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.

5. La non recevabilité de la plainte doit être argumentée. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

6. Le plaigant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

7. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : procès ou cloture.

8. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

9. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

J'ai rejoint les aspects techniques avec les aspects de recours.
Pour le premier recours ce ne serait pas mieux le supérieur hierarchique plutôt que le prévôt ?

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 12:42

Non car sinon, tu fais gendarmes => adjudant => prevot .... je plains la victime.
C'est déjà le rôle à l'adjudant de vérifier que les gendarmes font bien leur travail.
Donc, autant que la personne contacte directement le prévôt.

Citation :: 3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.

J'y tiens...

Citation :: 6. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

7. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : procès ou cloture.

??? cloture ????

Tu peux expliquer ?? Pour moi, si la plainte est recevable, elle est présentée à l'instruction, au procureur donc qui lui statut sur la suite à donner : procès ou clôture du dossier. C'est cela qu'il faut expliquer.

et il faut ensuite mettre le lien vers la procédure judiciaire qui explique le déroulement du procès.

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 13:31

Citation :

Procédure de plainte :

1. Dépôt de plainte de la victime via trois canaux

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.

5. La non recevabilité de la plainte doit être argumentée. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

6. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

7. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur .

8. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

9. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

J'ai rejoint les aspects techniques avec les aspects de recours.
Pour le premier recours ce ne serait pas mieux le supérieur hierarchique plutôt que le prévôt ?[/quote]

J'ai corrigé Laughing

Je me suis mal exprimé auparavant pour le point 7.
Si la plainte est recevable, le gendarme essaie de faire un accord à l'amiable (pour éviter de surcharger la cour). Il va de soi que si il n'y a pas d'accord à l'amiable, le dossier suit son cours c'est à dire demande de procès au proc, instruction du proc et enfin procès.
J'espère que c'est un tout petit peu plus clair ^^

Invité

1. pour moi ne serait considérée comme plainte ce qui aura la forme du point 2, ce qui est public (donc pas de mp) et ce qui est posté à l'endroit prévu à cet effet au château. Pas la peine d'éparpiller le tout, le bureau en halle sert de relai, et le mp c'est pour demander des infos (le plaignant envoie mp au gendarme qui lui explique qu'il peut porter plainte au bureau a Dole).

2. Ca me va.

3. Moui...Les questions pourraient se faire par mp non ? Le bureau ne contiendrait que la plainte et la réponse finale du gendarme (recevabilité ou non de la plainte.)

4 et 5 à mettre ensemble je pense. La forme du dossier pourrait se regler en interne à la prévoté. Par contre, toujours préciser la loi qui a servi à recevoir la plainte et l'ajouter au dossier.

6. Pas nécessaire à mon avis.

Les 3 derniers points me vont.

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 17:12

Déjà, il n'y a pas de dossier ouvert dès le dépot de la plainte, chose qui me fait tiquer.
Pour moi, une plainte = un dossier qui deviendra celui pour le procès ou sera classé sans suite.
Et ça évite les blablas mélangés.

Sirius, va voir le secrétariat, en particulier pour Luxeuil, tu vas comprendre le pourquoi du point 3
D'ailleurs, il y manque "Une discussion peut avoir lieu pour compléter le dossier, mais en aucun cas une critique sur le travail du gendarme de la part du plaignant."

Il faut l'indiquer pour éviter les abus rencontrés.

Ne pas oublier les plaintes abusives.

Invité

Oui j'avais vu pour Luxeuil Razz

Pour ce qui est abus ou relance de plainte, etc :

"Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorité compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public."

Au moins ils sont prévenus Mr.Red

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 20:30

Citation :

Procédure de plainte :

1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargotte. La plainte doit être publique ce qui signifie que les plaintes via courrier (IG ou mp) ou mésange ne sont pas recevable. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur .

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

J'ai ajouté la remarque de Sirius pour le point 1. Elle est pertinente. Moins il y a d'endroits pour se plaindre mieux c'est.
Pour le point 3 j'ai ajouté le petit texte de Sirius Mr.Red

Pour le 4 et 5 quand je disais que la recevabilité doit être argumentée c'est argumentée par la loi. J'essaie de le faire dans la plupart des cas sauf quand cela s'avère évident ^^
Dans le point 6 quand je dis prend acte c'est prendre acte sans faire commentaire. On ne met que les étapes d'une plainte.

A madame la Comtesse : je ne sais pas si il faut créer un dossier par plainte... Si je devais créer un dossier à chaque plainte de Fdh, je crois que je finis pas ma journée Mr. Green

Plus sérieusement, il faut voir si cela vaut la peine en terme d'efficacité. Votre argument reste pertinent mais j'aimerais l'avis des anciens gendarmes, des gendarmes et de madame la prévot.

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 20:45

Ca fait pas mal là Very Happy

Disons qu'il y a des plaintes qui génèrent rapidement la création d'un dossier car la suite donnée est facilement anticipable.

Comme on voit vite celles qui seront rejetées.

Reste les autres... celles sujets à caution, la création d'un dossier serait sans doute une bonne chose.

J'ignore la charge de travail que cela représente.

Sujet: Re: [VOTE EN COURS] Traitement des plaintes Mer 30 Jan 2008 - 21:06

Ben moi en ce moment j'ai beaucoup de boulot ^^ La charge est lourde madame la comtesse mais la gendarmerie embauche si vous le souhaitez Mr. Green

Ce que je peux proposer dans le texte c'est :

Citation :: Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme

Je pense que cette phrase permet au cas qui demande réflexion une création de dossier. les cas qui sont nul et non avenu peuvent ainsi ne pas avoir de dossier.

Invité

Imladris a écrit:: La charge est lourde madame la comtesse mais la gendarmerie embauche si vous le souhaitez

Elle peut pas, y a la loi de non-cumul des mandats Mr.Red

Citation :

Procédure de plainte :

1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargotte. La plainte doit être publique ce qui signifie que les plaintes via courrier (IG ou mp) ou mésange ne sont pas recevable. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur .

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Mise à jour effectuée Mr. Green

Ben je sais qu'elle ne peut entrer à la gendarmerie mais je pense que madame la comtesse pourrait faire une recrue de premier plan Mr.Red

Invité

Tenter d'inclure au maximum le RP. Faut pas que les gendarmes soit juste des bureaucrates.

Je n'ai rien contre le RP, je suis même pour. Néanmoins pour la réception d'une plainte je ne vois pas trop l'utilité du RP... Une plainte c'est purement administratif.

Néanmoins, je vous recommande de passer une fois au bureau des plaintes de Luxeuil... Vous comprendrez l'utilité d'une procédure purement bureaucrate. Wink

Invité

Inclure le rp signifie éviter un minimum d'en parler, sinon on passe dans le hrp.

Où en est on dans la procédure des plaintes ?

Invité

Je pensais à des enquêtes sur les halles et la gargotte. Un peu d'investigation ou la traque d'un criminel.

Citation :

Procédure de plainte :

1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargotte. La plainte doit être publique ce qui signifie que les plaintes via courrier (IG ou mp) ou mésange ne sont pas recevable. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur .

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Voilà un texte final je pense pour la procédure des plaintes. Il faut un peu de mise en forme.
Pour ce qui est des enquêtes, je suis d'accord de mettre du RP mais je pense que cela serait plus fun pour les brigands Mr. Green

Et la ça rejoint le topic sur la RPisation de la police.

Le texte semble convenir pour une présentation au parlement.
Par contre, je m'interroge sur un point :

La personne visée par la plainte est systématiquement informée qu'elle fait l'objet d'une plainte non ?
Aucune action ne peut être menée sans qu'elle n'y réponde sous au moins 24h non ?

Je ne vois pas cela apparaître dans la procédure.

Citation :: 1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargotte. La plainte doit être publique ce qui signifie que les plaintes via courrier (IG ou mp) ou mésange ne sont pas recevable. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

* Nom du plaignant
* Nom de l'agresseur (brigand ou autres)
* Type de méfait : vol avec violence, insultes, menaces, etc.
* Preuve du dit méfait (screen) ou noms des éventuels témoins
* En cas de vol ou d'escroquerie : le montant de la perte subie

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

Par contre, il était également questions des plaintes abusives, la discussion c'est concentrée sur la procédure des plaintes, mais non l'autre point abordé.

Il y a quelques petites choses qui me gênent la mais bon, le système a du évoluer depuis mon passage.

C'est cette notion de recevabilité de la plainte par le gendarme par rapport à la décision d'engager des poursuites avec un procès par le Procureur. Je dois reconnaitre que la frontière est assez flou pour moi car si je ne m'abuse c'est le procureur qui décide de lancer ou non le procès, et non le gendarme.

J'ai le sentiment qu'il y a confusion la entre le fait de monter le dossier et d'envoyer les gens ballader quand ils portent plainte contre n'importe quoi.

Par contre, ne serait-il pas préférable d'intégrer cette procédure de dépot de plainte dans la procédure judiciaire ? cela me semblerait plus logique.

Pour les plaintes abusives, cela aurait plus sa place dans le corpus législatif classique non ?

Le hasard fait bien les choses... justement, allez voir ce fameux bureau : https://chateau-de-dole.forumactif.com/secretariat-f62/depot-de-plainte-luxeuil-t3156-580.htm#302825

Effectivement, après réflexion, il faudrait revoir cet alinéa qui donne un peu trop de pouvoir de décision au gendarme au détriment du procureur.

Où inscrivons nous qu'on ne peut porter plainte contre un gendarme quand l'objet de la plainte est dans le cadre de ses fonctions ? Je ne suis pas certaine qu'il faille ne le mettre que là.

Je vais peut être me désister ce projet vu que le gendarme c'est moi...
Je n'interviendrais plus dans ce topic par soucis de permettre à ce travail d'aller jusqu'au bout sans qu'il y est des doutes sur ce travail par mes interventions.

Je pense que chacun comprendra ce retrait de ce topic.

Imladris, je parlais du gendarme au sens général et non en parlant de toi spécifiquement.
Si tu présentes le texte, il est débattu avec tout ceux présent, je ne vois pas la nécessité que tu quittes ce débat.
Si tu le préfères, je respecterai bien sur ta décision.

Bon, finalement, en relisant le premier alinéa, une chose attire mon attention. J'ai du lire trop vite, j'ai zappé ce passage : pourquoi pas de MP pour les plaintes ?
On en met le screen au bureau des plaintes et ça suit son cours. C'est faisable ainsi non?

Au contraire Imladris, la plupart des textes sont votés suite a un cas pratique, ton expérience est précieuse.

En ce qui me concerne, ma question est surtout venu suite à ce débat la : https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/rectification-de-loi-t15804.htm

Déja, en cas d'escroquerie le prévenu n'a pas a calculer le montant du préjudice ... les gendarmes savent calculer quand même. Il faudrait aussi qu'a partir du moment ou l'on a le screen, la plainte est "recevable".

Ensuite la question du qui, je dois dire qu'a Dole nous avons pas mal d'étrangers et qu'a partir du moment ou ils m'envoient le screen, je le poste moi même et je donne le nom de la victime pour que la gendarmerie les contacte (cas gothyra recemment). Attention a ne pas refuser des demandes légitimes pour des motifs techniques (je le redis, si on a le screen c'est deja pas mal) Mr. Green

Ensuite pour les autres questions ... j'ai le souvenir des gendarmes refusant de prendre en compte des plaintes ou de transmettre le dossier au procureur ... ce texte ne doit pas permettre cela je pense.

C'est le cas actuellement.

La question monsieur l'ancien prévot et procureur Mr. Green

(et oui vous ne saviez pas ? Vala n'a pas fait que cac) Le procureur doit-il voir tous les dossiers de plaintes ?

De mon temps, le Procureur allait fureter dans les dossiers, le plus souvent à la demande du prevot ou d'un gendarme ... j'ai maintenant le sentiment que le procureur reste dans son bureau et attend qu'on lui apporte le dossier.

Ca ne me choquerait pas que le Procureur descende dans les gendarmeries et pour certains dossiers disent : envoyez le moi, ou alors je le prends tout de suite complétez le dossier ... je pense qu'actuellement, si un Procureur faisait ca il se ferait renvoyer dans ses 32 Mr.Red

Tout est une question de temps, moi perso je preferais suivre les dossiers au fur et à mesure au lieu de me taper un gros pavés énorme ... d'un autre coté, je ne suis pas sur que le prevot non plus suivent les dossiers comme a l'époque, alors bon.

Citation :

Procédure de plainte :

1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargotte. La plainte doit être publique ce qui signifie que les plaintes via courrier (IG ou mp) ou mésange ne sont pas recevable. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme.
Le gendarme avertit la personne visée par la plainte qui doit y répondre dans un délai de 48 heures.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur .

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Voilà j'ai ajouté dans le texte qu'il faut avertir la personne contre qui la plainte est déposée.

Concernant la plainte abusive, c'est signalé dans le texte mais je pense qu'il faut faire une loi spéciale comme le dit Vala.

Dans le texte, j'ai dis que la plainte est à l'appréciation du gendarme où il peut refuser une plainte qui n'a pas de sens. Néanmoins, je signale qu'au vu des affaires qui peuvent s'accumuler si il n'y a pas un tri du début à la fin (non recevabilité, accord à l'amiable, procès) c'est le procureur et le juge qui vont se régaler... Mon intime conviction c'est qu'il faut respecter le droit de chacun. De plus, il faut éviter d'avoir trop d'affaires aussi car ça nuit à la justice.

inclure la procédure de plainte dans la procédure judiciaire... heu pourquoi pas.

vous avez fait une remarque judicieuse sur les mps... d'accord pour ne pas accepter les mps mais je pense que l'on doit accepter les courriers IG avec screen. qu'en pensez-vous ?

pour les plaintes contre les gendarmes... Je ne sais pas si ça doit se trouver là ou le mettre dans une loi plus générale sur les mandats publics (gendarmes, armées, conseillers, maires)

[Concernant mon petit désistement, je vous avoue que ce qui se passe au bureau des plaintes est assez dur pour moi... J'essaie de faire pour un mieux et bon j'ai l'impression que tout me tombe sur la figure donc voilà mais ce projet me tient à coeur]

Bah, on passe tous par la, t'inquietes, avec le ciel qui nous tombe sur la tête.

Par rapport a la recevabilité de la plainte, vu qu'il existe un duo procureur/prevot (ce qu'on oublie souvent) et que le Procureur travaille dans le meme camp que le gendarme ... il me semble utile d'introduire la notion d'intervention du procureur.
On pourrait différencier ainsi la recevabilité de la plainte sur critère technique (pour les gendarmes) et celle juridique pour le Procureur.

Il faut éviter que des plaintes soient refusées car le gendarme considère que cela n'a pas lieu d'etre pour des raisons X ou Y ou alors en vue d'un dossier sensible, il me semble important pour accelérer les choses que le procureur signale, via le prévot, les pièces qu'ils souhaitent voir porter au dossier (mais c'est un autre soucis).

Le début de la chaine c'est la plainte, le procureur peut intervenir s'il le juge necessaire, mais faut que ce soit sur son domaine de compétence et sur des bases juridiques.

Citation :

Procédure de plainte :

1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargotte. La plainte doit être publique ou via une missive (IG) à la prévoté ou au procureur ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme. De plus, le procureur peut intervenir pour des infractions majeures si il le juge.
Le gendarme avertit la personne visée par la plainte qui doit y répondre dans un délai de 48 heures.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur .

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

J'ai changé un ou deux points en autorisant les missives IG comme plainte et en autorisation l'intervention du procureur pour les infractions majeures.

Invité

Citation :: Bon, finalement, en relisant le premier alinéa, une chose attire mon attention. J'ai du lire trop vite, j'ai zappé ce passage : pourquoi pas de MP pour les plaintes ?

- Pour centraliser le tout
- Ce n'est pas au gendarme de faire le dépôt de plainte
- Pour garder une trace concrète de la plainte
- Pour inciter les franc comtois à découvrir le château de Dole donc le fonctionnement de notre administration

Voilà pourquoi j'avais interdit les mps et autres Mr. Green

Néanmoins les courriers IG peuvent être autorisé. Je devrais en recevoir un très bientôt Mr.Red

Invité

Et bien en cas de courrier IG, on peut tout de même donner l'endroit où il faut déposer plainte non ? Ainsi la procédure suit son cours normalement.

Bahh je donne mon avis de gendarme. Normalement je monte le dossier si je recois un pigeons IG mais je montre tout de même le dépôts des plaintes si la personnes veut y allez elle y va, sinon le dossier est quand même monté.

Citation :

Procédure de plainte :

1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargotte. La plainte doit être publique ou via une missive (IG) à la prévoté ou au procureur ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau si il reçoit une plainte via courrier.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme. De plus, le procureur peut intervenir pour des infractions majeures si il le juge.
Le gendarme avertit la personne visée par la plainte qui doit y répondre dans un délai de 48 heures.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :

3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :: Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).

Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)

Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...

Fiche de nom de l'accusé

Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur .

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Voilà, je pense que l'on peut arréter d'amender cela et nous pouvons l'envoyer au parlement pour discussion et amendement.

Ainsi on peut se consacrer à d'autres sujets plus importants.

On peut passer au vote.

Edit:
Loi acceptée le 20 février à la majorité absolue

» [VOTE EN COURS] Calcul de l'impot suite au vote préparatoire
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