[AC] Escroquerie - Medkad (blé)

Sieur Medkad s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie un sac de blé à 13,30 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (13,25 écus).

Montant du gain perçu : 0,05 écu

Preuves :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Medkad

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie un sac de blé à un prix de 13,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,25 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ce sac de blé que vous venez de me vendre au prix de 13,30 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (Maelyn*)).

Imladris, brigadier de Luxeuil.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 25 Décembre 2007
Medkad fête son anniversaire le 20 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 40
Medkad cultive du blé.
Dernière connexion le 26 Janvier 2008 à 14h10

Casier

Réponse du contrevenant :


Ma réponse :

Citation :

Bonjour
Je vais remettre en vente le sac de blé à 13,30 écus que vosu devrez acheter dans un délai de deux jours.
Bien à vous
Imladris Brigadier de Luxeuil

Affaire Classé par accord à l'amiable