[AC] Escroquerie - Bruta (peaux)

Sieur Bruta s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une peau à 20 écus et une autre à 22 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (15 écus).

Montant du gain perçu : 12 écus

Preuves :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Bruta

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie deux peaux, une à 20 écus et l'autre à 22 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ces peaux que vous venez de me vendre au prix de 42 écus.

De plus, je vous demande de retirer les éventuelles marchandises vendues sur le marché et qui ne respectent pas le prix maximum autorisé.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (Maelyn*)).

Imladris, brigadier de Luxeuil.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 30 Aout 2007
Bruta fête son anniversaire le 26 Aout.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 102
Bruta élève des moutons.
Dernière connexion le 26 Janvier 2008 à 23h39

Casier

Réponse du contrevenant :


Ma réponse :

Citation :

Bonjour

Pour régler la situation, veuillez retirer les éventuelles peaux qu'il vous reste sur le marché et les mettre au prix de 15 écus.
Je met en vente les deux peaux au prix de 21 écus (20+22 = 42 écus / 2 = 20 écus). Vous devrez les acheter dans un délai de deux jours.
Bien à vous
Imladris
Birgadier de luxeuil

Affaire Classé par accord à l'amiable