[AC]Escroquerie Petite-peaux

Petites’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 peaux à 18 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (15 écus).


Montant du gain perçu:3 écus

Preuve:



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 peaux à un prix de 18 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette peaux que vous venez de me vendre au prix de 18 écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).

Maélys29, gendarme-interim à Luxeuil

Identité du contrevenant: Petite

Citation :

Né(e) le 27 Mars 2008
Petite fête son anniversaire le 27 Mars 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau :1
Points de réputation :29
Argent : 19
Petite élève des moutons.

Dernière connexion le 30 Mai 2008 à 10h49

Casier

Reponse du contrevenant:



Missive envoyer au contrevenant:

Citation :

dame Petite,

je vais remettre la peaux en vente a 18 écus sur le marché.

Maelys29, gendarme-interim à Luxeuil

Reponse du contrevenant:



Missive envoyer au contrevenant:[/u]

Citation :

Dame Petite,

Très bien je vais remettre la peau à 18 écus, sur le marché lundi à 14h

Bien à vous

Maélys29 gendarme-interim à Luxeuil

Affaire classée pour remboursement du contrevenant