[Procès clos] Escroquerie Marinella21 Cochon (récidive)

la dame Marinella21 s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant du cochon à 16,30 et 16,25 ecus au lieu de 16 max en vigueur



gain frauduleux : 1,35 ecus

il reste 8 carcasses à 16,25 ecus qui peuvent etre a un autre contrevenant : Adeloas



fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 40
Argent : 270
Marinella21 élève des cochons.
Dernière connexion le 18 Janvier 2008 à 09h28

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du Cochon à un prix de 16,25 et 16,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 16 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé (soit 8 carcasses de cochon à 16,25 ecus), et de me racheter 5 carcasses de cochon que vous venez de me vendre au prix de 16,25 (3) et 16,30 (2) écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere
Maelyn*

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

casier

Dernière connexion le 19 Janvier 2008 à 11h42

relance

Citation :

je vous rappelle que vous devez repondre de vos actes d'ici 24 h sous peine de proces.


Adjudant Jerone

Dernière connexion le 21 Janvier 2008 à 12h37

proces

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
« Accusé, levez-vous !

Vous n’avez pas respecté la grille des prix maximums de votre ville. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie.

En conséquence, je condamne à 12 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »

Le juge frappe de son marteau sur le bureau !

Verdict rendu le 29 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.
Le prévenu a été condamné à une amende de 12 écus.