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Récapitulatif
- Escroquerie le 18/1/1456 à Luxeuil par Jerone : coupable

Suspecté de :

- Escroquerie

Plaintes déposées :

- Escroquerie

Flagrants Délits :

- Escroquerie: A Luxeuil, constaté par Jerone le 18/1/1456

Preuves :



Verdict :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
« Accusé, levez-vous !

Vous n’avez pas respecté la grille des prix maximums de votre ville. Je vous déclare donc coupable d’escroquerie.

En conséquence, je condamne à 11 écus d’amende comme le procureur l’a demandé lors de son réquisitoire. »

Le juge frappe de son marteau sur le bureau !

Verdict rendu le 29 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.
Le prévenu a été condamné à une amende de 11 écus.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Play_boy_m_h@hotmail entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 47
Dernière connexion le 12 Janvier 2008 à 12h01

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