[AC] Escroquerie : Masteryoda - stères de bois

Sieur Masteryoda s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 3 stères de bois à 10,60 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus).

Montant du gain perçu : 19,80 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 3 stères de bois à un prix de 10,60 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Saint Claude a fixé une grille des prix.
Je vous somme donc de racheter ces 3 stères de bois que vous venez de me vendre au prix de 10,60 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Maelyn*).

Charlie_lebrown, gendarme et douanier de Saint Claude.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né le 09 Janvier 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 37
Dernière connexion le 12 Janvier 2008 à 14h03

Casier judiciaire

Réponse du contrevenant :


Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

En tout, vous avez fait un profit de 19,80 écus (6,60 écus par stère). Je vais replacé vos 3 stères de bois sur le marché au prix de 10,60 chacune. Vous devrez les rachetés.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Maelyn*).

Charlie_lebrown, gendarme et douanier de Saint Claude.

Remboursement :

A classer pour remboursement