[AC] escroquerie : Touffman - 6 Stères de bois

Messire touffman s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 6 Stère de bois à 4,10 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Saint-Claude, car le prix maximum est 4 écus

montant du gain frauduleux: 0,60 denier

Preuves:





Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 6 stères de bois à un prix 4,10 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Saint-Claude a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/info-grille-des-prix-a-saint-claude-t5816.htm

Je vous somme donc de racheter les 6 stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 4,10 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanza par missive)

Stephannie , pour la gendarmerie de saint-Claude .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 17 Octobre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 67
Dernière connexion le 31 Octobre 2007 à 11h01

Lien du casier: Casier

du nouveau ?

voilà la preuve de rachat il me la racheter se matin

Ok mais il reste toujours 3 stères, donc j'ai envoyé cela. Si jamais il te contacte Stéphannie, tu peux me tenir au courrant ?

Citation :

Monsieur,
Vous avez reçu un courrier de la gendarme Stéphannie pour les stères que vous avez vendu à 4.10 écus, elle vous a stipulé qu'au totale il y en avait 6. Or vous n'avez que racheté 3 stères.

Je vous sommes de racheter les 3 autres stères en cours faute de quoi je me verrai dans l'obligation de vous mettre en procès.

Je ne peux accepter que vous ne rachetez que les stère de Stéphannie alors que les 3 autres ont également été achété par la gendarmerie. Nous ne faisons pas de différence.

Les stères incriminées seront sur le marché et ordre est donné à la gendarmerie de veiller à ce qu'elle seront racheté par vous.

Si endéans des 24 h je n'ai pas vu de mouvement, le procès sera entammé.

Iena1806destempliers,
lieutenant de gendarmerie

A classer pour remboursement du contrevenant


(tu peux corriger le lien du casier vers le dossier stp Stéphannie, je n'arrive pas du tout ici quand je clique dessus)

Citation :

Titre : Re: gendarmerie

Expéditeur : Touffman
Date d'envoi : 2007-11-14 13:33:23


tu peux vérifié jen ai acheté 3 a stéphanie de la gendarmerie et 3 a toi donc ne dis pas nimporte koi vérifie tu verras jen ai acheté 6

Citation :

Monsieur le dossier est cloturé depuis longtemps. Ne soyez pas désobligeant et vérifiez la date de vos courriers.
Iena1806destempliers
Lieutenant de gendarmerie.

Si il continue, je l'attaque pour harcelement, mais bon laissons jeunesse se faire ....