[AC] escroquerie Quaresma

Sieur Quaresma s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche de pain à 12.75 écus , donc non conforme à la réglementation des prix en vigueur à Dole qui est de 6.70 écus

Montant du gain perçu :
6.05 écus

preuve :


le contrevenant s'est vu envoyé une missive à ce jour lui demandant de régulariser la situation sous 2 jours

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 miche de pain à un prix de 12.75 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 6.70 écus.
La mairie de Dole a fixé une grille des prix :

Je vous somme donc de racheter ces (nom de la marchandise) que vous venez de me vendre au prix de XX écus.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière ).
Bleuazur , gendarme de Dole

Identité du contrevenant :

Né(e) le 30 Juillet 2007
Quaresma fête son anniversaire le 30 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 30
Argent : 11
Quaresma ne cultive ni n'élève rien.

casier:https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/quaresma-t14209.htm#278781

réponse du contrevenant :

Citation :

Euh remettez en vente ce pain, je suis mandaté et j'étais entrain de procéder à un transfert de mon mandat sur mon compte personnel.

Quaresma

miche de pain remise en vente à 12.75 écus

transaction effectuée :

Affaire classée pour remboursement du contrevenant