[AC] Escroquerie Meth Bas

le sieur meth s'est rendu coupable d'ecroquerie en vendant des bas à 55,20 ecus au lieu de 50 max en vigueur



gain frauduleux : 5,20 ecus

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 60
Dernière connexion le 25 Novembre 2007 à 11h48

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des Bas à un prix de 55,20 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 50 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 1 bas pour femme que vous venez de me vendre au prix de 55,20 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere
Zyanya

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/meth-escroquerie-t14293.htm#274428

ma reponse

Citation :

et bien vous serez au courant desormais. Les bas sont en vente à 55,20 ecus vous n'avez qu'a les racheter afin de rembourser.

Adjudant Jerone

Dernière connexion le 28 Novembre 2007 à 13h37

relance

Citation :

je vous rapelle que vous devez racheter les bas pour femme qui sont à 55,20 ecus sous peine de proces

affaire classée remboursement du contrevenant