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Recapitulatif

Citation :

- Escroquerie le 14/11/1455 à Luxeuil par Jerone : AC
- Esclavagisme le 4 janvier 1456 à Luxeuil : Procès clos : coupable.

Suspecté de :

- Escroquerie

Plaintes déposées :

- Escroquerie

Flagrants Délits :

- Escroquerie: A Luxeuil, constaté par Jerone le 14/11/1455

Preuves :

Verdict :

Affaire classée remboursement du contrevenant

Fiche du contrevenant :

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 18
Builder cultive des légumes.
Dernière connexion le 14 Novembre 2007 à 05h33

Lien de l'affaire : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/arescroquerie-builder-cochon-t14096.htm#270976

Contrevenant : Builder

Plainte déposée :


Suspecté d'/de :
- Esclavagisme ce 4 janvier 1456

Flagrant délit d'/de :
- Esclavagisme ce 4 janvier 1456 constaté par Imladris

Preuves :


Verdict :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme. Madame le procureur , je viens de vous écouter lire le réquisitoire de votre confrère de Franche Comté Messire Léonin. J'avais contacté , comme il se doit le Juge de Franche Comté afin qu'il me transmette son verdict. Mais avant de le lire , je vais rappeler à l'accusé ici présent le traité de coopération judiciaire qui lie le Duché de Lorraine avec la Franche Comté , ce que vous avez oublié de faire Sieur Builder , vous comparaissez devant cette cour de justice lorraine en vertu du traité de coopération judiciaire cité ci dessous et que vous pourrez consulter si vous le souhaitez. Traité de coopération judiciaire avec la Franche Comté http://casteldenancy.forumpro.fr/traites-de-cooperation-judiciaire-f141/traite-cooperation-judidicaire-franche-comte-t1444.htm "TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lorraine Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice, Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire. II. Les instances judiciaires de chaque partie sont habilitées à déclencher des poursuites à l’encontre d’un individu ayant trouvé refuge sur son territoire et ayant commis des méfaits sur le territoire de l’autre partie. III. La partie requérante devra solliciter son partenaire au traité par le biais d’une demande d’entraide ou de poursuite dont les modalités sont exposées ci-après." Sieur Builder , le verdict que je vais rendre est faite au nom du juge de Franche Comté.Un messager m'a fait parvenir son verdict. "Madame le Juge de Lorraine, Je vous fait parvenir le verdict pour le procès de Messire Builder comme demandé. Respectueusement, Jake de Valombre" Verdict : « L’accusé a embauché une personne en ne respectant pas la grille des salaires. Je le déclare donc coupable d’esclavagisme. De plus, celui-ci ne s’est pas présenter au tribunal pour s’expliquer. En conséquence, je condamne Messire Builder à une amende de 13 écus, réparant ainsi le gain frauduleux perçu et une amende pour non présentation à la Cour. » Le juge frappa de son marteau sur son bureau ! Verdict rendu le 28 janvier 1456, à Dole, par le juge Jake de Valombre." Je vous condamne à une amende de 13 écus majorée de 7 écus pour non présentation au tribunal Comme vous n'avez pas pris la peine de vous déplacer ,cette amende vous sera prélevée directement à votre sortie du tribunal Vous pouvez faire appel de ce verdict à la cour suprême impérial dont le siège se trouve ici Dépot des Dossiers d'Appel CSI http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=290627 Faict à Nancy Mercredi 30 janvier 1456 Aun nom du Juge de Franche Comté Jake de Valombre Cassandres De Sevillano Baronne de Vigneulles Dame du Lac Des Rouges Truites Juge De Lorraine

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écu.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 09 Octobre 2007
Builder fête son anniversaire le 24 Novembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 48
Builder cultive des légumes.
Dernière connexion le 04 Janvier 2008 à 11h57

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