Le château de Dole
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 [cumul] Artifice mairie et gendarmerie

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Macricri
François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptySam 10 Nov 2007 - 19:25

Encore désolée de rebondir sur ce sujet qui est au débat public du
parlement (je sais je suis chiante).

Je réagis d'abord à l'hallusion du cumul entre vice-chancelier et militaire.

Je tenais à dire que le vice-chancelier n'a absolument aucun droit de regard sur ce qui se passe au parlement et n'est pas du tout considéré comme un conseiller donc il ne peut y avoir "ingérence" (expression qui ressort souvent dans ce type de sujet) de sa part (je parle en général car ce n'est pas tjs moi le vice-chancelier) dans les affaires du parlement.
Et donc de se fait aucun danger de divulgation d'info à une tierce personne.
Donc personnellement, je ne pense pas qu'il pourrait y avoir un soucis quelconque de ce côté-là.


Concernant le cumul mairie et gendarmerie je pense que c'est nettement plus délicat dans le sens où c'est un cumul entre parlementaire et sécurité. C'est tout à fait comme le cumul maire et militaire qui est totalement interdit.

Concernant le cumul ACE, c'est la même optique que le vice-chancelier.

Voilà, c'est tout ce que je voulais dire Smile
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François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyDim 11 Nov 2007 - 1:07

J'aurais une question .. si je suis élue maire. Pourrais-je avoir le droit de suivre ma formation de gendarme et quand mon mandat sera terminer, je pourrais devenir directement Gendarme? On sauverait du temps.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyDim 11 Nov 2007 - 11:26

Suivre la formation oui, mais pas exercer.
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François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyDim 11 Nov 2007 - 15:54

Parfait merci Wink
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyDim 11 Nov 2007 - 19:07

Macricri a écrit:
Suivre la formation oui, mais pas exercer.

Euhhhh...

Alors pourquoi les anicens doivent se retaper la formation? Razz
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyDim 11 Nov 2007 - 20:05

kiboki a écrit:
Concernant le cumul mairie et gendarmerie je pense que c'est nettement plus délicat dans le sens où c'est un cumul entre parlementaire et sécurité. C'est tout à fait comme le cumul maire et militaire qui est totalement interdit.

C'est pas comme si je suis une personne en qui ont en a pas confiance!

Le maire et la gendarmerie travaille main dans la main... Pas comme la mairie et les militaires! Et je vois pas en quoi la sécurité rentre dans la fonction de gendarmerie???

Ce n'est que pour aider!

Par contre c'est tjs comme ça les débats, dérivés sur d'autres sujets que celui qui est écrit en titre!

Bientot on aura parler pour rien, mon mandat aura finit! Arrêter de perdre votre temps bon dieu!

Puis pour Charles, il est militaire non?

@ Green, c'est ps pour moi la formation!
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Davina Sahvanturrah
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyLun 12 Nov 2007 - 3:40

par définition, du moin celle d'origine, les gendarmes sont un corps de l'armée,... qui fonctionne indépendement, soit, mais c'est, ou du moins ce fut le cas.

a dire vrai, la loi de non cumul concerne la securitéé dans un autre sens que celui que vous entendez artifice.
de ma compréhension, c'éait pour evité que miliaire, fassent, de par leur position de parlementaire/militaire, pression,.... et provoquent un putch

et pour etre conseillere d'artis, je peux vous signifier, qu'en tout cas, ce n'est pas son cas,....

d'ailleur les histoire de cumul restent tres obscure, qant à ce qui concerne les reserviste (quand on voit aussi la place qu'on leur donne), (et pour ce qui est des conseiller municipaux)

sinon, c'est joli les acronyme, mais peut-on me dire, ou rapeler ce qu'est "ace" ancien conseiller economique?....


sinon, il n'y avait pas une possibilité de derogation de part le comte, ou du consil comtal, non?..


Dernière édition par le Lun 12 Nov 2007 - 5:30, édité 1 fois
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François Joseph Lefebvre
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyLun 12 Nov 2007 - 5:13

Oui Artifice je suis militaire mais si je deviens maire, je vais devoir démissionée. Alors je pourrai donc débuté une formation de gendarme pour pouvoir l'exercé à la fin de mon mandat ce que je trouve bien dommage car je pourrais être gendarme et maire mais bon je recommencerai pas à reparlé de cela!
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Davina Sahvanturrah
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyLun 12 Nov 2007 - 5:36

ensuite de mon point de vu, le cumul peut etre officieusement permis, tant que la personne sait faire sa part entre ses différentes respnsabilité

la loi, permettant d'avoir un apuis, lorsque l'on met un olà en cas de franchisement de limite...

ce hola pouvant etre signifié, par quiquonque se rendant compte que la personne ne fait pas la part des choses.
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyLun 12 Nov 2007 - 13:21

Je ne le savais pas non plus mais c'est : Assistant au Commerce et à l'Economie
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyLun 12 Nov 2007 - 16:39

Il me semble que le but premier du non cumul est au niveau du déplacement. En effet, les militaires doivent pouvoir bouger à tout moment et qui sait, ils devront peut être quitter la FC. C'est pour ca qu'un conseiller comtal ne peut être militaire. C'est pour ca qu'un maire ne peut être militaire.

Dans le cas d'Artifice, nous connaissons tous ses compétances à la prévoté, et priver la prévoté d'un tel élément serait idiot. Je pense que le cumul maire - gendarme pourait être accepté. Lorsqu'il y a des missions de l'armée, d'accord, les gendarmes bougent parfois avec, mais il en faut toujours pour rester dans la ville pour la protéger et effectuer son boulot sur le marcher. La condition la plus importante pour un maire est respecté, a savoir rester dans sa ville. Donc je pense qu'à ce niveau là, le cumul pourrait être accepter.

En tout cas, c'est toujours comme cela qu'on l'a fait comprendre, et pas dans un soucis de sécurité anti putch.
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyMar 13 Nov 2007 - 9:01

Aaah ça me rassure, j'ai la même définition que mon vénéré Comte.
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie EmptyMar 13 Nov 2007 - 9:23

Le sujet était le cumul d'Artifice.

C'est une chose réglée donc archivage.

Sur ces cumuls, il y aura toujours plein de chose à dire, ça ne serait qu'une énième fois qu'on commente cette loi.


Je rappelle qu'elle a aussi un autre but : permettre à plus de monde à s'investir au lieu de voir une personne cumulée des fonctions.
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MessageSujet: Re: [cumul] Artifice mairie et gendarmerie   [cumul] Artifice mairie et gendarmerie Empty

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