[CLOS][Prise de Dijon]Phileas

Invité

Acte d'accusation

Citation :: *Kiboki arriva d'un pas vif vers la Cour de justice.*

Monsieur le juge !
Je viend devant vous pour un procès contre Sieur Phileas qui est rendu coupable de la prise du Château de Dijon avec d'autres personnes.
Je vous demanderai la plus grande sévérité pour cette personne lorsque vous rendrez votre verdict.

Fait à Dole le 24 octobre 1455

Sujet: Re: [CLOS][Prise de Dijon]Phileas Mer 31 Oct 2007 - 22:29

Première plaidoirie de la défense :

Phileas a écrit:: *** Phileas s’avança, manuels de lois, Traités et Codex à la main jusqu’ à la Barre afin de témoigner dans ce dossier épineux…
Après avoir prêté serment et juré de ne dire que la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité, Phileas salua Monsieur le Juge et Monsieur le Procureur puis dit ***

Mesdames, Messires, que dire de plus si ce n’est que ce procès n’a malheureusement pas lieu d’être…

En effet, pour diverses raisons qui vous seront par la suite exposées, il apparaît clairement qu’en raison de nombreux vices de procédures, ce procès doit nécessairement se traduire par ma relaxe pure et simple…

En effet, dans un premier temps, le Traité d'amitié entre la Bourgogne et la Franche Comté signé le 23 mars 1455/Article II dispose :

[…] « Les deux duchés s’engagent à extrader OU A POURSUIVRE les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, SUR DEMANDE DE L’ UNE OU DE L’AUTRE DES PARTIES , VIA SON DUC/COMTE, si le duché/comté détenteur de l'auteur du délit juge l'extradition valide ».

Or, en l’espèce, j’ai la preuve formelle que jamais le Duc Morkail, n’a demandé cette mise en accusation, alors qu’étant le Duc intérimaire (et donc l’autorité compétente) mis en place suite a la révolte contre le château de Dijon, c’est donc à lui que ce pouvoir appartenait.

Voici la preuve écrite de sa main :

https://2img.net/r/ihimizer/img100/4336/preuvenonrespectdelaprohi1.png

La circonstance selon laquelle Clothylde aurait formulé cette demande est irrecevable dans la mesure où au lendemain de la révolte celle-ci n’était plus Duchesse (HRP son nom n’apparaissait plus sur l’interface, aussi, en dehors des considérations de légitimité de cette dernière, elle n’était plus Duchesse…Ne pas l’admettre serait un pur mensonge de votre part et un déni caractérisé de justice).

En conséquence, dans la mesure où la demande de mise en procès n’a pas été formulée par l’autorité compétente pour ce faire, je demande la relaxe pour Vice de procédure…

Dans un second temps, le Traité de Coopération Judiciaire/Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant dispose :

« Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que TOUTE INFRACTION DOIT ETRE JUGEE PAR LA COUR DU DUCHE PLAIGANT, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur ».

Or, en l’espèce, c’est Dame Kiboki procureur de Franche Comté qui me met en accusation et vous demande de me juger avec « la plus grande sévérité […] lorsque vous rendrez votre verdict ».

La marche à suivre aurait dû être la suivante : le Procureur de Bourgogne devait envoyer son réquisitoire (motivé en droit et en fait) au procureur de Franche Comté pour qu’elle le poste en son nom…

Il s’agit selon moi d’un second vice de procédure, constitué par le fait que la présente mise en accusation devrait être signée de la main du Procureur de Bourgogne et non de la Main du Procureur Kiboki qui n’a selon la lettre du Traité, aucun pouvoir pour ce faire…

Ce nouveau vice de procédure est selon moi lui aussi de nature à motiver ma relaxe ; puisque de ce fait, la Cour ici présente n’était pas compétente pour statuer sur ce litige…

Si vous ne prononcez pas la relaxe sur le fondement des deux premiers vices évoqué supra, il apparaît que vous ne pourrez que le faire sur le Fondement de ce qui suit :

EN EFFET, EN CE QUI CONCERNE LES DROITS DE LA DEFENSE :

Et, en ce qui concerne maintenant le fond de l’affaire, la question est aussi de savoir sur le fondement de quelle loi je suis poursuivi…Aucune référence à un texte de loi Bourguignon n’étant apportée…

De même, aucune preuve n’est fournie au juge afin qu’il puisse forger son intime conviction. Serais-je présumé coupable avant même le rendu du verdict ? Cela semble évident…

Un procès sans preuves, voilà là encore une fois un vice de procédure de nature à me priver de mes droits les plus élémentaires.

Pour résumer la situation, on me reproche d’avoir participé à une révolte, sans être en mesure de le prouver et sans apporter la preuve que j’y ai participé.

Jamais ô grand jamais je n’ai investi le château dans le but de destituer le Conseil Ducal de Bourgogne…

A tout le moins, il n’est pas possible de le prouver, aussi, il serait injuste de me condamner sans la moindre preuve (le doute devant toujours bénéficier à l’accusé).

Le seul indice qui pousse les Autorités Bourguignonnes à me traîner dans la boue et à vouloir me jeter injustement en prison réside dans le fait que j’ai postulé à un poste de Maréchal lors de la Bataille de Dijon…Cela est-il prohibé par une loi ? La réponse est évidemment NON ; aucune loi n’interdit de prendre un poste de Maréchal, et de plus, j’avais reçu une autorisation expresse du Prévôt des Maréchaux, conformément à la loi Martiale alors en place…

Voici la preuve :

https://2img.net/r/ihimizer/img148/9492/preuveautorisationexpreka3.jpg

En dehors des considérations morales qui peuvent exister (et que je conçois), je souligne le fait qu’aucune loi de Bourgogne n’interdit à quiconque de postuler à un emploi dans la maréchaussée. En conséquence, en l’absence de Fondement Juridique justifiant ma mise en accusation, et en l’absence de preuve de ma participation à cette révolte, je demande à être relaxé de céans.

Enfin, il n’est nullement fait mention de mon droit à demander aide et assistance à un avocat, conformément aux prescriptions du Codex Bourguignon.
Je regrette, mais en l’espèce, faisant fi du droit au profit d’un désir de vengeance et d’une volonté d’agir de manière expéditive et punitive, sans aucune justice, au mépris des Traités en vigueur et sans aucun respect des règles les plus élémentaires du droit, et des droits de la défense, l’Accusation a entièrement vicié la procédure. Je rappelle de plus la règle suivante : pas de peine et pas d’infraction sans texte.

En conséquence et pour conclure, c’est sur le Fondement de ces innombrables vices de procédure que je viens vous demander de prononcer ma RELAXE dans ce dossier…

Merci de m’avoir écouté.

*** Visiblement très émoussé par cette longue argumentation ayant permis de mettre en lumière l’existence de moultes vices de procédure, Phileas se dirigea vers le banc des accusés pour y reprendre sa place, et attendre le prononcé de sa Relaxe, seule issue possible de ce procès contraire aux Traités ; dépourvu de tout fondement juridique ainsi que de preuves concrètes…***

Sujet: Re: [CLOS][Prise de Dijon]Phileas Mar 27 Nov 2007 - 16:30

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Le Juge Gustave V se mit a lire le parchemin qu'il venait de recevoir de son homologue de bourgogne et s'écria**

ENFIN le dénouement de ces affaires
Donc après accords entre la justice BOURGUIGNONNE et la justice FRANC-COMTOISE
les prévenus concernés par la dites affaire de prise du château de DIJON sont RELAXES confère la lettre de mon homologue STAM Juge de BOURGOGNE que voici:
"Suite aux échanges entre nos deux cours, et au vu des dossiers, prenant en compte le temps passé depuis la mise en accusation et autres circonstances atténuantes notre conseil à décidé sous la juridiction du duc Persan de relaxer les prévenus, nous déchargeons la cour de Franche Comté de ces procès.

Stam, Juge de Bourgogne."

AFFAIRE CLASSÉE DOLE le 25 décembre de l'an 1455

JOYEUX NOËL

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