Bourbonnais-Auvergne [dénoncé]

Citation :

Traité Juridique et d'Amitié entre
la Franche-Comté et le Bourbonnais-Auvergne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Comte Tyrael de Franche-Comté et Trollfarceur , Duc de Bourbonnais-Auvergne ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Bourbonnais-Auvergne et de Franche-Comté, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre le Comté et le Duché en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade du Château de Dole le 29 Janvier de l'an 1454

Au nom du Comté de Franche-Comté
Au nom du Duché de Bourbonnais-Auvergne

Témoins:
Bigmetal, Chancelier
Tyrael Comte de Franche-Comté
Trollfarceur Duc de Bourbonnais-Auvergne
Shivan, Chambellan du Duché
Mylena, Ambassadrice de FC en Auvergne

Dénoncer probablement le 11 juin 1457.

Confirmation reçue le 28 juillet 1459